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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial DDFIP du 05 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 05 RAA spécial DDFIP du 05 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Liberté « Égalité + Fra RÉPUBLIQUE nca
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
N°
Spécial
05
Juillet
2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial
DDFIP
du
05
Juillet
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
Page
FINANCES PUBLIQUES
8
DDFIP
Arrêté
relatif
au
régime
d’ouverture
au public
N° 2019-052
04.07.2019
|des
services
de
la
direction
départementale
3
des finances publiques des Hauts-de-Seine
ANNEXE
Annexe à l’arrêté DDFIP n°2019-052
5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES:
DIRÉCTION
DEPARTÉMENTALE:DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-SEINE
MISSION
COMMUNICATION
167-177,
ävéritie
Jollôt-Curie
92018
NANTERRE-CEDEX.
01-40
07
3242
[D
Abrogel'améié2018-140
du
18/10/2018
7]
Arrêté
DDEIP
n°2019-052:
du
04.
juillet
2019
relatif
aurégime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la:direction
dépar
temientale
des
finances.
publiques:
des
Hauts-de-Seine.
Le:directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
par
intérim
Vu le décret-n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de
l'Etat;
Vu
les
articles
26:
et
43
du
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif-aw
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation.ét
à l’action
des
services
de
PEtat,
dans
les
régions
et
les
départements
;:
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des-finances
publiques;
Vu
Le
décret
n°2009208
du
20
février
2009
relatif
an
statut-particuliét
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vi
fe: décret
1°2009-707
du.
fé
juin
2009
modifié
selatif
aux
services
déconcentrés:
de la
direction.
générale
des
finances:
publiques;
Vu
ne
préfectoral
Rs
27-37
ä
18 Éd
2019
portant
délégation
de sms
à
série
par nets,
en. rt
de muines
d'ouverture
au :seb
et de
fmnainne
ercaptiomelle
des
servicesdéconcentrés
dé
la diréction:départementale
des
finances
publiques:des
Hauts-de-Seine’;
ET
DÉS
COMPTES
PUBLICS
5 Les
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
du départément
des
Hauts-de-
Seine
sont
oùverts
au
public
du
fundi
au
vendredi,
selon
les
modalités
horaires
précisées
dans.
lé
tableaü
joint
en
annexé,
modifié
à compter
du
1° août
2019.
Article
2 :
Les
documents
destinés
-aux:servicés
dé
publicité
foncière
reçus
les
jours
oudemi-journées
où
tes
services
ne
sont
pas
ouverts
physiquément
au
public.
sont
traités
dans
les
mêmes
conditions
que
les
jours
d'ouverture
ai
pnblic.
Article-3::; Le
présent
-airêté
abroge
l’atrêté
2018-140
du
18octobre
2018.
IE sera
publié-au
recueil
des-actes.
ä
rattfs
de
la Préfecture
ét
affiché
dans.
les
locaux
des
services
visés
à l'article
1°
et
mentionnés
en
annexe.
Faità
Nanterre,
le
04
juillet
2019
1
Administrateur
Général
des
Finances
publiques,
Laurent
FOURQUET ps Annexe
à l’arrêté
DDFIP
n°2019-052
à
partir
du
1°
août
2019
Horaires
d'ouverture
au
public des
Centres
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
Adresses
Services
Horaires
d’ouverture
Antony
+ 32
av
de
la Division
Leclerc
|Trésorerie
municipale
d'Antony
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
9h
-
12h30
et
13h30
-
16h,
Jeudi
9h
-
12h80
Asnières
- 51
Avenue
Flachat
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Asnières
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Asnières
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi |
8h45
- 12h
et
18h80
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Asnières
- 29
rue
de
la
Concorde
Trésorerie
municipale
Asnières
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
9h
-
42h
et
13h
- 16h
Jeudi
sh-
12h
Bagneux
- 27
bis,
rue
Salvador
Allende
Trésorerie
municipale
Bagneux
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
8h45
- 42h
et
13h15
- 16h,
Jeudi
8h45
-
12h
Boulogne
- 115
boulevard
Jean
Jaurès
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Boulogne-Billancourt
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Baulogne-Billancourt
Lundi,
mardi,
mercradl
et vendredi
8h45
-
12h
at
13h30
-
16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Boulogne
- 32
rue
Fessart
Trésorerie
municipale
Boulogne
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
-
12h
et
13h
-16h,
Jeudi
8h45
- 12h
Clamart
- 37
rue
Trosy
Trésorerie
municipale
Clamart
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
- 12h
Clichy
- 15
rue
Villeneuve
Service
des
impôts
des
Particuliers
Clichy Clichy
Service
des
Impôts
des
Entreprises
ÈÉ
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
- 12h
Trésorerie
municipale
de
Clichy
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h00
- 12h
et
13h00
-
16h,
Jeudi
9h00
-
12h
Colombes
: 5 rue
Bournard
Colombes
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Colombes
Service
des
Impôts
des
Particuliers
LU
© Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
- 12h
Trésorerie
municipale
Colombes
Lundi,
mardi,
mercredi
et vendredi
8h45
-12h30
et
13h30
-
16h,
Jeudi
8h45
-
12h30 Courbevoie
- 7
rue
Auguste
Beau
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Courbevoie
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Courbevoie
Trésorerie
municipale
Courbevoie
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Gennevilliers
- 177
av
Gabriel
Péri
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Gennevilliers
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Gennevilliers
Trésorerie
municipale
Gennevilliers
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Issy
- 1
place
d'Alembert
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Issy
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Issy
Trésorerie
municipale
Issy-Vanves
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 42h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45 - 12h
Levallois
- 40
rue
d'Alsace
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Levallois
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Levallois
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45 - 12h
Meudon
- 2
rue
du
Ponceau
Trésorerie
municipale
Meudon
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
-12h30
et
13h30
- 16h,
Jeudi
8h45
- 12h30
Montrouge
- 18
rue
Victor
Hugo
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Montrouge
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Montrouge
Trésorerie
municipale
Montrouge
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
-
12h
et
13h30
- 16h16,
Jeudi
8h45
-
12h
Nanterre
Tivoli
- 235
avenue
Georges
Clémenceau
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Nanterre
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Nanterre-Ville
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Nanterre-Rueil
Service
des
Impôts
des
Entreprises
La
Défense
Centre
des
Impôts
Foncier
Nan-
terre
Service
de
publicité
foncière
Nanterre
1
Service
de
publicité
foncière
Nanterre
2
Service
de
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
Nanterre
3
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
14h30
- 16h15,
Jeudi
8h45 - 12h
{service
de
l'enregistrement
fermé
les
après-midi)
Nanterre
CAD
—
167-177
avenue
Joliot
Curie
Trésoreries
amendes
Division
Comptabilité
- Produits
divers
Lundi,
mercredi,
9h
-16h30
Mardi
et
Jeudi
9h
—
12h30
Vendredi
9h-16h
Nanterre
- Paris
la
défense
ARENA
—
57
rue
des
Longues
Raies
Paierie
départementale
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h
-
12h
et
13h
-
16h30
(16h
le
vendredi),
Jeudi
9h
{2h
Nanterre
- 73
rue
Henri
Barbusse
Trésorerie
municipale Nanterre
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h
-12h
et
13h
-
16h,
Jeudi
9h
-12h
Neuilly
- 74
rue
Chauveau
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Neuilly
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Neuilly
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
-
16h16,
Jeudi
8h45
- 12h Neuilly
- 3
rue
Boutard
Trésorerle
municipale
Neuilly
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h
+ 12h30
et
13h30
- 16h,
Jeudi
9h
-12h30
Puteaux
- 60
rue
Charles
Lorilleux
Trésorerie
municipale
Puteaux
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h
- 12h30
et
13h30
- 16h,
Jeudi
9h
-
12h30
Rueil-
Malmaison
- 6
rue
Jean
Edeline
Trésorerie
municipale
Rueil
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
9h
-12h
et
13h
- 16h,
Jeudi
Sh-12h
Saint-Cloud
- 20
boulevard
de
ta
République
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Saint-Cloud
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Saint-Cloud
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Saint-Cloud
—
4-6
rue
d'Orléans
Trésorerie
municipale
Saint-Cloud
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h
- 16h,
Jeudi
8h45
-
42h
Sceaux
- 130
rue
Houdan
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Sceaux
Nord
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Sceaux
Sud
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Sceaux
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h46
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h
Sceaux
-
{96
rue
Houdan
Trésorerie
municipale
Sceaux
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
- 12h
et
13h30
- 16h15,
Jeudi
8h45
-
12h Sèvres
- 8
avenue
de
l'Europe
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Sèvres
Service des Impôts des Entreprises
Sèvres
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
Bh45 - 12h et 13h30 - 16h15,
Jeudi
8h45 — 12h
Suresnes
-
12
rue
Merlin
de
Thionville
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Suresnes
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Suresnes
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45
-
12h
et
13h36
-
16h15,
Jeudi
8h45 - 12h
Vanves
- 48
rue
Raymond
Marcheron
Service
des
Impôts
des
Particuliers
Vanves
Service
des
Impôts
des
Entreprises
Vanves
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
8h45 - 12h et 13h30 - 16h15,
Jeudi
8h45 - 12h
Vanves - 58 boulevard du Lycée
Service de publicité foncière
Vanves
1
Service de publicité foncière et de
l'enregistrement
Vanves
2
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
8h45
-
12h
et
13h30
-
16h15,
Jeudi
8h45 — 12h
(service de l'enregistrement fermé les
après-midi}
Villeneuve-la-Garenne - 4 place André Malraux
Trésorerie
municipale
Villeneuve-
la-Garenne
Lundi, mardi, mercredi et vendredi
8h45
-
12h
et
13h30
-
16h15,
Jeudi
8h45 - 12h RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
-
5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à
:
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et
Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE CEDEX
Le
recueil
des
actes administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
AO