Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.07.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.07.2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15.07.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 JUILLET 2019 A 20 HEURES

Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.

Présents : M. LAFITTE Frédéric, M.SOURROUILLE Christophe, Mme DAGUERRE Chantal, M. DESORMIERE Bernard, M. DUVIGNAU Thierry, M. JUZAN Marc et M. LACOUTURE Jean-Luc.

Excusés : Mme CASTETS Anne a donné procuration à Mme DAGUERRE Chantal, Mme MARTINS Sylvie, Mme LABIDALLE Martine, M.MALBRANQUE François a donné procuration à M.LAFITTE Frédéric, M.CHOQUET Alban a donné procuration à M.LACOUTURE Jean-Luc, Mme GARDESSE Corinne a donné procuration à M. DUVIGNAU Thierry.

Secrétaire de séance : M. DUVIGNAU Thierry

En préambule de la réunion, Monsieur Pruet, Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan vient apporter un éclairage sur les possibilités de répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la commune d’Aurice par l’intermédiaire de la Communauté de Communes qui s’occupe du recouvrement de la taxe et la reverse ensuite au Sictom du Marsan, organisme chargé de la collecte. M. Pruet rappelle que sur le territoire de la Communauté de Communes deux organismes font la collecte des déchets ménagers à savoir le Sietom de Chalosse et le Sictom du Marsan. La commune d’Aurice dépend du Sictom du Marsan en raison de sa situation géographique.

Le Sietom et le Sictom ont fait des choix différents en termes de facturation mais au final le coût est sensiblement le même pour les usagers. Il ajoute que les bases de la société Stef ont été enlevées de la base de la commune d’Aurice ce qui a provoqué une augmentation du taux de la teom pour les habitants de la commune car la somme attendue par le Sictom pour fonctionner n’a pas variée. La Communauté de Communes n’est pour rien dans ce retrait qui a été opéré par les services des impôts. M. Desormière demande pour quelle raison il n’y a pas répartition de l’effort financier supporté par les Auriçois entre les habitants de l’ensemble de la Communauté étant donné que la société Stef a apporté beaucoup à la Communauté par l’intermédiaire de la taxe professionnelle.

M. Pruet considère que cette proposition n’est pas envisageable même s’il comprend tout à fait la position de M. Desormière.

M. Pruet explique au Conseil Municipal que la commune d’Aurice peut prendre cette dépense à sa charge par l’intermédiaire du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). La commune doit pour cela en faire la demande à la Communauté de Communes.

Mme Daguerre interroge M. le Président de la Communauté de Communes sur la possibilité pour l’ensemble des communes composant la Communauté de Communes Chalosse Tursan d’adhérer au même syndicat de collecte.

M. le Président explique que cela n’est pas une solution envisageable en raison du fonctionnement propre à chaque syndicat et cela ne changera rien au montant demandé aux habitants de la Communauté de Communes.

M. Pruet évoque ensuite l’attribution de compensation qui sert à compenser les transferts de charges obligatoires ou non opérés par les communes membres vers la Communauté de Communes. La dernière solution consiste à laisser les choses en l’état. Le Conseil Municipal considère qu’il est difficile de se prononcer en cette fin de mandat. Il est simplement envisageable de proposer une solution. M. le Maire et le Conseil Municipal remercie M. Pruet, Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan d’être venu expliquer les solutions envisageables pour répartir la teom sur la commune d’Aurice.

Lecture du procès-verbal de la réunion du 21 mai 2019. M. Lafitte souhaite apporter des précisions sur certains points.Au sujet de Mme Nathalie Grulois qui a un contrat à durée déterminée sur la période scolaire de septembre à juillet depuis 2015 en raison de l’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours, M. Lafitte précise que cette dernière a bénéficié sur le mois de juin d’un réajustement de son salaire car son traitement indiciaire n’avait pas varié malgré les contrats successifs dont l’agent a bénéficié. Contrairement à ce qui avait été évoqué, il ne s’agit en aucun cas d’une revalorisation de son salaire même si cet agent donne entièrement satisfaction.

Au sujet de la rupture du contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension du hall des sports avec le cabinet Labatut, M. Lafitte explique que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’est entretenu avec le service juridique de l’ADACL et l’ordre des architectes. L’ordre des architectes a conseillé à la commune de verser seulement les 35% de la phase APS comme indiqué dans son courrier du 09 mai 2019, afin de clore définitivement le dossier. Cette solution a été retenue même si la commune n’y été nullement obligée.

1) Avis sur le plan local de l’habitat :

VU la délibération du conseil communautaire du 12 JUILLET 2017 engageant la procédure

d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat à l’échelle du territoire communautaire pour la période

2017-2022,

VU la délibération du conseil communautaire du 19 juin 2019 arrêtant le projet du Programme Local de l’Habitat 2020/2025,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L. 302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,

CONSIDERANT que la communauté de communes Chalosse Tursan souhaite se doter d’un

Programme Local de l’Habitat,

CONSIDERANT la nécessité de communiquer les conclusions aux communes qui disposent d’un délai

de deux mois, à compter de la réception du document, pour délibérer sur la proposition de Programme

Local de l’Habitat. Les délibérations des communes permettront au conseil communautaire de délibérer

sur la validation du Programme Local de l’Habitat pour transmission au Préfet qui saisira le Conseil

Régional de l’Habitat et de l’Hébergement,

CONSIDERANT la réception de la notification de la demande en date du 12 juillet 2019,

Les objectifs ainsi définis dans le Programme Local de l’Habitat correspondent à ceux que poursuit la

commune d’Aurice. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le PLH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté le 19 juin 2019 par

le Conseil Communautaire Chalosse Tursan.2) Délibération portant sur le choix de l’entreprise pour la prestation mission de contrôle technique marché extension du hall des sports :

M. Lafitte explique qu’une consultation a été menée pour la mission de contrôle technique pour le marché d’extension du hall des sports. La commune a reçu 3 offres, une offre de l’Apave, une offre de Veritas et une offre de Socotec. Le critère retenu pour le choix est celui du prix.

M. Lafitte remet aux membres du Conseil Municipal le tableau d’analyse des offres. L’offre la moins disante est celle de l’Apave pour un montant de 2640,00 € HT contre 2882,40 €HT pour Veritas et 3200, 00 € HT pour Socotec.

Cette offre comprend la mission de contrôle technique, la mission handicap et la mission RT2012. Au vu de la présentation de M. Lafitte et de l’analyse des offres qui a été réalisée, le Conseil Municipal retient l’Apave pour la mission de contrôle technique et autorise Monsieur le Maire à signer le devis s’y rapportant.

M. le Maire remet au Conseil Municipal des plans de l’esquisse du 02 juillet 2019 réalisée par le cabinet d’architecte.

M. Lacouture indique que selon les dires de certains chasseurs le local d’éviscération serait trop petit. M. le Maire s’étonne de cette remarque car les chasseurs ont été conviés aux réunions du 15 et du 29 juin afin de donner leur avis sur les futurs locaux qui sont destinés à être utilisés par l’Association Communale de Chasse Agrée. M. le Maire ajoute qu’il s’entretiendra avec le président de l’ACCA à ce sujet.

Au cours de la réunion du 29 juin, l’opportunité de créer un barbecue attenant au bâtiment a été évoquée. L’autre solution consisterait à installer un barbecue détaché à l’extérieur.

M. Lafitte informe le Conseil municipal que lors de sa dernière réunion le bureau municipal a envisagé de placer le barbecue sur l’espace vert près de l’entrée de la salle.

M. Lafitte explique que le projet d’extension du hall des sports nécessite la réalisation d’une étude géotechnique. Tout comme pour la mission de contrôle technique, une consultation a été faite. La commune a reçu une seule proposition de la société Fondasol pour un montant de 4475,00 € HT y compris l’option G2 PRO. Si la prestation G2 PRO n’est pas nécessaire le devis s’élève seulement à 3235,00 € HT. M. Lafitte a sollicité l’avis de l’architecte à ce sujet et attend sa réponse.

M. le Maire rappelle que les prochaines réunions auront lieu le 05 septembre à 19 heures pour la présentation de l’Avant-Projet Détaillé finalisé et le 17 octobre à 19 heures pour le rendu et le dépôt du permis. Il ajoute qu’entre le 05 septembre et le 17 octobre des modifications pourront être apportées au projet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le président de l’ACCA a déposé le projet création d’une salle d’éviscération dans l’urne dédiée au budget participatif citoyen proposé par le Conseil Départemental. M. Lafitte présente le budget participatif citoyen. Il explique qu’il s’agit d’une enveloppe de 1,5 € million d’euros que les élus du département ont choisis de confier aux landais et landaises. Pour être recevable une idée doit servir l’intérêt général, relever du champ d’action du Département et concerner des dépenses d’investissement.

Les idées peuvent être déposées du 17 juin au 30 septembre dans les mairies ou sur internet. Du 1er au 31 octobre, le département analyse et sélectionne les idées recevables et du 1er au 30 novembre les landais et landaises sont amenés à voter pour le projet qu’ils aimeraient voir se concrétiser et pour lesquels les porteurs de projets ont fait campagne.

Les résultats seront annoncés en décembre pour une réalisation en 2020 /2021.

M. le Maire ajoute qu’il existe un appel à projet ruralité au niveau de la région Nouvelle Aquitaine. Il attend des informations complémentaires à ce sujet.3) Délibération approuvant la modification statuts Marseillon Tursan (retrait de la Communauté de Communes du pays tarusate) :

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 141-1 et suivants, L. 143-17 et suivants, R. 141- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-19,

VU la délibération n°01-2019 du 05 Avril 2019 du comité syndical du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan approuvant le retrait de la communauté de communes du Pays Tarusate pour les communes de Lamothe et Le Leuy ayant pris la compétence eau potable et assainissement, ainsi que la modification statutaire s’y rapportant, de fait la Communauté de Communes du Pays Tarusate achètera l’eau au Marseillon pour ces deux communes.

AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :

Article 1 : de se prononcer favorablement sur le retrait de la communauté de communes du Pays Tarusate pour la compétence eau potable qui sera effectif au 1er janvier 2020 conformément à l’article 16 des statuts du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.

Article 2 : d’approuver la modification statutaire s’y rapportant :

- La mise à jour de l’article 1er des statuts : CREATION ET COMPOSITION DU SYNDICAT - La mise à jour de l’article 5 dans le paragraphe :

5-2 COMPETENCE EAU POTABLE

- La mise à jour du tableau des compétences par adhérent.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Article final : M. le Maire et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

4) Délibération fixant le montant de l’indemnité à verser du comptable public de la Trésorerie de Saint-Sever :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 26 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

 de demander le concours du Receveur Municipal de SAINT-SEVER pour assurer des prestations de conseil, D’accorder l’indemnité de conseil au taux plein,

 Que cette indemnité sera calculée (au prorata pour 2019) selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Stéphane SUTTER, Receveur Municipal de SAINT-SEVER au titre d’une gestion comptable de 270 jours pour ce qui concerne l’exercice 2019.

5) Point sur les travaux en cours :

Travaux de réhabilitation de l’église de Lagastet :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu des devis pour les travaux de la phase 5 de la réhabilitation de l’église de Lagastet à savoir les enduits de la nef et du collatéral et les menuiseries du collatéral, il convient de prévoir un marché par procédure adaptée.

La mise en ligne de la consultation s’effectuant dans la semaine, la date limite de réception des offres est fixée au jeudi 08 août à 12 heures. Une réunion d’ouverture des plis est envisagée le jeudi 8 août à 19 heures. M. Lafitte confirmera la date et l’heure aux membres de la commission.

Lotissement de Cès :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est entretenu à plusieurs reprises avec Mme Lucchini au sujet de l’entreprise Bever qui n’a pas effectué correctement les plantations d’arbres et d’arbustes au lotissement de Cès. Des arbres doivent à nouveau être remplacés dès cet automne.

Convention avec Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Hagetmau :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Aurice accueillera du 22 au 25 juillet deux groupes d’enfants du centre de loisirs d’Hagetmau qui viendront camper à proximité du hall des sports afin d’avoir une solution de repli en cas de mauvais temps. Les repas seront préparés dans la salle des associations mise gracieusement à leur disposition pour l’occasion.

Curage des fossés :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le curage des fossés est bientôt terminé. Il a été effectué route de Le Leuy, au quartier Bernède, à la zone industrielle. M. Lafitte évoque la nécessité de faire des déclarations de travaux en amont. Il peut lui-même les réaliser sur demande des agents communaux.

Fuite sur le toit du hall des sports au niveau des noues:

M. le Maire explique que des fuites importantes ont été détectées au niveau du toit du hall des sports. L’entreprise Dupouy de Bas-Mauco est venue et a réalisé des travaux de colmatage des noues. Malgré cela le toit fuit toujours. L’entreprise Dupouy est revenue pour réaliser un devis car il faut découvrir tous les bacs aciers et reprendre les noues depuis le haut du toit et de part et d’autre du toit afin de trouver une solution technique. Le devis s’élève à 13 974,57 €HT. Il s’agirait de ne pas toucher au bac acier et à la zinguerie de « dessous » et de recréer un calage et une noue mieux dimensionnée par-dessus. Au vu du montant de ce devis, M. le Maire consultera d’autres entreprises afin de retenir la solution technique qui semblera la mieux adaptée à la situation.

Rives de l’Adour :

M.Juzan, délégué de la commune au Syndicat Intercommunal Moyen Adour Landais, signale que suite à une réunion du SIMAL il apparaît que le sentier des rives de l’Adour actuellement préconisé rive droite sera transféré rive gauche en raison de frais trop importants à réaliser sur les ponts traversant la rivière, notamment à Mugron.

Fêtes d’Aurice 2019 :

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il n’a pas encore été destinataire du programme des fêtes 2019. Il informe le Conseil Municipal de l’absence de point repos (comme l’an passé) et d’agents de sécurité au vu de l’absence de problèmes de sécurité ces dernières années.Départ de l’abbé Bop curé de la paroisse Notre Dame du Carmel :

M. le Maire informe l’assemblée que l’abbé Bop quitte la paroisse après six années de présence et est nommé curé de la paroisse Saint-André du Port d’Albret à Soustons et annonce l’arrivée dans le sens inverse de l’abbé Hervé Castets à compter du 1er Septembre.

La séance est levée à 23h00.