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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 281 recueil des actes administratifs special ZIT Amir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 281 recueil des actes administratifs special ZIT Amir)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-281
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-05-00003 - Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de
Villars-les-Dombes le dimanche 07 septembre 2025 de 17h30 à 00h00 (3
pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-05-00003
Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol au-dessus
de la commune de Villars-les-Dombes
le dimanche 07 septembre 2025 de 17h30 à
00h00
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de Villars-les-Dombes 3 E 3 PREFETE
DE L'AIN
L 1berté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE NANTUA
n° 417/25
Arrêté portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol au-dessus
de la commune de Villars-les-Dombes
le dimanche 07 septembre 2025 de 17h30 à 00h00
LA PRÉFÈTE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, R.6211-7 et R. 6211-8 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 mars 2023 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de la l’Ain ;
Vu la demande par laquelle le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Ain sollicite la création d’une zone d’interdiction temporaire de survol ;
Vu la carte délimitant la zone d’interdiction temporaire de survol (annexe 1) ;
Considérant qu’il convient pour des motifs liés à la sécurité publique de réglementer l’espace aérien
sur la commune de Villars-les-Dombes à l’occasion du concert de l’artiste Amir.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite
temporaire dans la région de Villars-les-Dombes (Ain) identifiée ZIT Villars-les-Dombes.
ARTICLE 2 :
A l’occasion du concert de l’artiste Amir, cette zone d’interdiction temporaire interdit toute
pénétration et circulation à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs autorisés
36 rue du Collège – CS 30034 - 01130 Nantua – Tél. 04.74.75.20.66 – sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de Villars-les-Dombes 4 par la préfecture et ceux assurant une mission au service de l’État (défense, gendarmerie, services
de police, douanes, santé, sécurité civile, secours et surveillance EDF) après coordination auprès du
06 80 41 65 27 (SOLC GGD01 – adjudant-chef MELO) et selon les caractéristiques suivantes :
Localité Dates et créneaux horaires Limites latérales Limites verticales
VILLARS-LES-DOMBES Le dimanche 07 septembre de
17h30 à 00h00
Cercle de 1,2 Km de rayon
centré sur le point de
coordonnées géographiques :
Latitude : 45°59’26’’N
Longitude : 5°21’2.62’’E
De la surface à 500 pieds (150
m) au-dessus du sol
La carte délimitant la zone figure en annexe 1.
ARTICLE 3 :
Les commandants de bord et télé-pilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir
appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13
du code des transports.
ARTICLE 4:
La directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est est chargée de porter à la connaissance des
usagers de l'espace aérien par voie de NOTAM, la création de la zone interdite temporaire définie à
l’article 2.
ARTICLE 6:
La directrice de cabinet de la préfecture de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie
de l’Ain et la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Ain et dont copie sera adressée pour information à :
- M. Le commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon - B.P. 112 -
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Est.
Bourg en Bresse, le 5 septembre 2025
Signé : Pour la préfète, Lamine SADOUDI,
directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités
36 rue du Collège – CS 30034 - 01130 Nantua – Tél. 04.74.75.20.66 – sp-nantua@ain.gouv.fr
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9 SG 0 rx
36 rue du Collège – CS 30034 - 01130 Nantua – Tél. 04.74.75.20.66 – sp-nantua@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-05-00003 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de Villars-les-Dombes 6