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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 120 Contrat de developpement et de transition du territoire du Pays Adour Landes Oceanes avec la region Nouvelle Aquitaine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 120 Contrat de developpement et de transition du territoire du Pays Adour Landes Oceanes avec la region Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
pays SQRTHE EXTR AIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/09/2022
2ARRIGANS DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 30/09/2022 Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-200069417-20220927-2022 120-DE Nombre de conse
FT 2e 6 = Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2022-120 :
Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 21 septembre 2022 > fenepout es 43 - dont « contre »: o
- abstention: 0
Objet : Contrat de développement et de transition du territoire du Pays Adour Landes
Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine
Le mardi 27 septembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS,
Marie, SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-
BEAUVAIS, Liliane MARBOEUF, Jean Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations: Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Marie-José SIBERCHICOT à Régine TASTET, Annie LAGELOUZE à Henry LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Lionel BARGELES
VPIPPPPÉPARRÉRR RÉ RÉ RÉ RÉ RÉ ÉRÉRRRRRRRR ÉRÉRRRÉÉÉÉRÉRRRRRÉ PRÉPRRÉRRRRÉRRRRÉRÉRÉÉÉASÉRÉSAANININ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU Les statuts du PETR - Pays Adour Landes Océanes,
VU la délibération n° 2022.401.SP. du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni en séance plénière le 21 mars 2022, définissant les orientations de sa politique contractuelle au plan régional et le règlement d'intervention afférent.
CONSIDERANT que, pour la période 2023-2025, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une politique contractuelle territoriale fondée sur les objectifs et ambitions suivants : - Mobiliser un maillage de proximité pour l’action régionale
- Valoriser les atouts des territoires et renforcer l’attractivité
- Apporter un appui renforcé aux territoires confrontés à des vulnérabilités socio-
économiques
- Miser sur les projets des territoires ruraux
- _ Donner de la visibilité à l’action régionale à 360°
- Contribuer à la territorialisation de la feuille de route régionale Néo Terra et aux objectifs
du SRADDET
- Favoriser les coopérations interterritoriales
CONSIDERANT que la mise en œuvre de cette politique repose sur les territoires de projets, dont celui du Pays Adour Landes Océanes qui regroupe les 4 EPCI suivants: la communauté d'agglomération du Grand Dax, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la communauté de communes du Seignanx.
CONSIDERANT que plusieurs comités techniques et de pilotage auxquels les quatre EPCI membres ont été associés, se sont tenus afin de travailler sur les enjeux prioritaires du territoire, les orientations stratégiques du contrat et le plan d’actions pour cette contractualisation.
Délibération CC n°2022-120 en date du 27 septembre 2022 p.1/2 Envoyé en préfecture le 30/09/2022 a)
Reçu en préfecture le 30/09/2022
CONSIDERANT les enjeux prioritaires du territoire exprimés par le comité { Afiché/Publié le 03/10/2022 2 Dogs + Ë , . , -_ Développer la résilience du territoire, favoriser l'autonomie et $’| 5: 640:200069417.20220927/2022 120-DE
climatiques, à la modification des risques et à la disponibilité des ressources. -__ Améliorer la qualité de notre environnement : diminuer l’artificialisation, préserver la
diversité, la qualité des milieux, la qualité de l’eau et adapter les modes de production.
- Accompagner un développement équilibré, une cohésion territoriale, par une juste
répartition des équipements et des services et par le renforcement des complémentarités
territoriales.
- Renforcer la cohésion sociale et le rôle du citoyen dans le développement durable du
territoire. Permettre à chacun de se loger, de travailler, de se soigner, de se divertir, de se
cultiver et de s’instruire sur le territoire. Anticiper les évolutions démographiques et leurs
besoins. Affirmer et transmettre le bien vivre ensemble sur le territoire (culture locale,
valeurs communes...).
- __ Adapter et moderniser l’économie locale pour agir en faveur du climat et faire de la
transition de modèle une opportunité pour innover et accroître la richesse du territoire
et des entreprises locales.
CONSIDERANT que les projets sont ordonnés selon cinq axes :
- Offrir un écosystème territorial favorable à l'attractivité et notamment aux maintiens des
emplois et des entreprises
-__ Accompagner le développement vers une économie plus résiliente et moins impactante
-__ Favoriser la décarbonation des mobilités et les interconnexions
-__ Rééquilibrer l'accès aux équipements, commerces et services
-__ Accroître la dynamique territoriale, l'innovation et l'expérimentation CONSIDERANT que chaque EPCI membre a été associé à l'élaboration de la stratégie opérationnelle A et invité à recenser, sur son territoire intercommunal, les projets susceptibles d’être inscrits à ce contrat.
CONSIDERANT que le plan d'actions initial présenté dans le contrat annexé à la présente délibération évoluera en fonction des projets qui émergeront.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’approuver le contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine, tel que joint en annexe. - __ AUTORISE Monsieur le Président à signer le présent contrat.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
A
Délibération CC n°2022-120 en date du 27 septembre 2022 p. 2/2