Procès Verbal - 1x8k9ozljolidum

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Procès Verbal - 1x8k9ozljolidum Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1x8k9ozljolidum)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 6 Novembre 2024

DATE DE LA CONVOCATION : 30/10/2024

DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL : 11/12/2024

DATE D'AFFICHAGE : 17/12/2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 6 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni, sous la présidence de son maire Claude DOCHE, à la Salle du Conseil de la Mairie d’Apremont.

Présents : Claude DOCHE, Philippe GUILLEMIN, Pascal FERRY, Jacques PASCAL, Odile SONTHONNAX, Fanny MONOD, Chantal FABRE, Douglas JACKSON

Excusé : Christian AYMOZ (pouvoir à Claude Doche).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Fanny Monod, Secrétaire de séance.

Ouverture de la séance par Claude DOCHE à 19h00.

RAPPEL DE L‘ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil du 2 octobre 2024

2. Présentation succinte du Rapport d’activité 2023 de HBA

3. Tarifs redevance du ski de fond pour 2024 sur Apremont

4. Subvention exceptionnelle au sou des écoles pour le financement de la piscine

5. Décision modificative pour ajuster le budget forêt aux nouvelles règles de présentation

6. Analyse de la réaction des parents d’élèves suite à la fermeture de la cour de l’école

7. Cadeaux de Noël 2024 aux anciens (sup 70 ans)

8. Achats de décorations de Noël

9. Demande Préalable pour réalisation d’une plateforme par apport de remblai à Ablatrix

10. Demande Préalable pour travaux impliquant démolission d’un ouvrage communal

11. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil

Informations diverses

Premiers CV de candidats à l’offre d’emploi Agent technique publiée à France Travail.2

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1. Approbation du PV du Conseil du 2 octobre 2024

Le PV du Conseil du 2 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Présentation succinte du Rapport d’activité 2023 de HBA

Le rapport d’activités 2023 de Haut Bugey Agglomération (HBA) a été remis à chaque membre du

Conseil Municipal.

Le Maire demande à chaque membre d’en prendre connaissance et de remonter ses questionnements

pour une discussion ou un complément d’information au prochain conseil.

3. Tarifs redevance du ski de fond pour 2024-25 sur Apremont

Il s’agit de définir les tarifs de la saison 2024-25 de la redevance pour l’accès aux installations et aux

services collectifs du site nordique d’Apremont dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige

non motorisés.

Le forfait journée est fixé à 5 € à partir de 11 ans.

Le Conseil autorise le Maire à l’unanimité à signer la convention à intervenir entre AIN ESPACE

NORDIQUE, la Commune d’Apremont et le Comité de ski de fond d’Apremont.

Délibération 26 /2024

4. Subvention exceptionnelle au sou des écoles pour le financement de la piscine

Chaque année, une participation au financement de l’activité natation pour les éléves du RPI Apremont-

Charix des classes CP-CE1-CE2 est demandée. Le coût global de cette opération s’élève à 1664 €.

Le Conseil décide à l’unanimité de verser 400 € (environ 25% du coût total) à l’Association du Sou des

Ecoles. La commune de Charix participera à la même hauteur, l’Association du Sou des Ecoles

subventionnera quant à elle le solde restant.

Délibération 27 /2024

5. Décision modificative pour ajuster le budget forêt aux nouvelles règles de présentation

Dans la version précédente du budget FORET, les recettes des ventes de bois étaient diminuées des

charges afférentes à l’exploitation des bois.

Il est demandé dans la nouvelle nouvelle version du budget de la FORET de mettre les ventes de bois en

recettes et les charges d’exploitation en dépenses.

Nous sommes donc amenés à prendre une décision modificative pour augmenter le budget

« dépenses » de 110 000 €. L’augmentation des recettes équilibrant cette augmentation des dépenses.3

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Le Conseil décide à l’unanimité de valider cette nouvelle présentation du budget FORET.

Par ailleurs, il est confirmé que le plan de coupe pour 2025 sera limité. Il n’y aura pas non plus de

baliveaux proposés en 2025.

Délibération 28 /2024

6. Analyse de la réaction des parents d’élèves suite à la fermeture de la cour de l’école

Des tensions sont survenues l’an passé dans la cour, le matin, avant l’ouverture de l’école, entrainant

des comportements préjudiciables sur le bon apprentissage scolaire. Quelques dégradations ont aussi

eu lieu hors temps scolaire.

Par conséquent, le corps enseignant a souhaité mettre un terme à l’attente des enfants dans la cour de

l’école d’Apremont avant le départ du bus pour Charix afin d’éviter ce genre de situation à l’avenir.

De son côté, la commune ne souhaite pas engager sa responsbilité à la place de celle des parents en

autorisant cette attente dans un espace communal. De la même manière, elle ne souhaite pas engager

sa responsabilité en laissant la cour d’école ouverte en dehors du temps scolaire.

La décision de fermer la cour d’école en dehors des périodes scolaires (y compris week-ends et jours

fériés) a donc été prise et les parents ont été informés de cette décision pour mise en application

immédiate avant les vacances de Toussaint.

Quelques parents ont exprimé leur mécontentement et ce sujet sera débattu en conseil d’école le jeudi

7 novembre 2024.

Le conseil municipal ne souhaite cependant pas revenir sur sa décision et rappelle que la commune a

mis en place une garderie pour accueillir les enfants en sécurité en attendant le démarrage des cours ou

le départ en bus pour Charix.

En outre, afin de permettre aux enfants d’attendre leur bus à l’abri, elle rappelle que la coursive devant

l’école est à leur disposition. Si cette solution ne convenait toujours pas aux parents, la commune

pourrait éventuellement demander un arrêt de bus supplémentaire en face de la mairie puisqu’un abri

bus existe en ce lieu.

Les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole du 7 novembre rappelleront aussi que les

enfants sont sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à la montée dans le bus ou le début des cours

et qu’il n’est pas sécuritaire de laisser les enfants seuls parfois depuis 7h30. Ils suggéreront aussi qu’un

parent puisse, à tour de rôle, être présent et surveiller les enfants dans l’attente du départ du bus.

7. Cadeaux de Noël 2024 (sup 70 ans)

Il a été décidé en commission de revoir la formule des colis de Noël.

Il est proposé cette année de faire un cadeau « femme » et un cadeau « homme » dans un budget limité

et de proposer en parallèle « un goûter » le samedi 11 janvier 2025 pour fêter d’Epiphanie et permettre4

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ainsi aux habitants de se rencontrer dans un moment convivial. 31 femmes et 38 hommes sont

concernés.

Le Conseil décide à l’unanimité de suivre la proposition de la commission : budget inférieur à 2000 €

8. Achats de décorations de Noël

Il a été décidé en commission « travaux » d’abandonner les décorations avec sapins de Noël, évitant des

coupes de bois et des installations compliquées. Ils seront remplacés progressivement par des

guirlandes. Cette année, il est proposé d’investir dans une guirlande qui sera installée le long du toit de

la salle des fêtes.

Le Conseil décide à l’unanimité de suivre la proposition de la commission : budget inférieur à 1000 €

9. Projet de réalisation d’une plateforme par apport de remblai à Ablatrix

Nous venons de recevoir en Mairie le retour d’une déclaration préalable de travaux d’un particulier dont

la finalité est de réaliser une plateforme de 800 m2 à Ablatrix, sur un terrain très en pente où une coupe

rase a été réalisée par son propriétaire il y a environ 2 ans. Cette plateforme sera obtenue en

remblayant une partie de la combe à la sortie d’Ablatrix en direction de la Gottete représentant plus de

8000 m3 de remblais et autres déchets de démolitions.

Ce projet interfère avec le projet que nous instruisons pour assurer la sécurité routière de l’accès au

hameau d’Ablatrix puisque le volume de remblais représente un nombre conséquent de camions et un

poids important à véhiculer sur la route.

Le Maire a formulé un avis de vigilance auprès du service instructeur de HBA quant à l’impact

environmental et sanitaire d’un tel projet.

Le dossier étant particulièrement incomplet, HBA pourrait demander des informations

complémentaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce projet.

10. Demande Préalable pour travaux impliquant la démolition d’un ouvrage municipal

Une DP a été reçue pour la réalisation d’une rampe d’accès au sous-sol d’une maison à partir de la

Route de la Combe à Borni. Ce projet implique la démolition d’une partie du mur de soutènement de la

voirie. Le Maire informe et questionne le Conseil Municipal sur ce projet.

Le Conseil émet des réserves quant à la faisabilité de ce projet et notamment l’accessibilité par un

véhicule. La démolition du muret ainsi que le respect des règles d’urbanisme questionnent également le

Conseil Municipal.5

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11. Dates des prochaines réunions des Commissions et du prochain Conseil

Commission G3 : 20 novembre 24

Commission G2 : 27novembre24

Discussion PLUIH d’Apremont : Mercredi 4 Décembre

Prochain Conseil : Mercredi 11 décembre 2024

Fermeture de la Mairie du lundi 23 Décembre 2024 au lundi 6 Janvier 2025 compris.

12. Informations / Questions

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 21h30 .

Fanny Monod, Secrétaire de séance