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Arrêté - 2023 48Arretetemporaireportantinterdictiondestationnementparkingdelasalledesfetes Fetedelamusiquetamponne
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48Arretetemporaireportantinterdictiondestationnementparkingdelasalledesfetes Fetedelamusiquetamponne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le SO
ID : 037-213702285-20230615-2023 48-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2023-48
Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement sur le parking de la Salle des
Fêtes-Fête de la musique
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983,
Considérant
Considérant qu'à l'occasion que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la Fête de la Musique, Mercredi 21 Juin 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la Salle des Fêtes le Mercredi 21 Juin
2023 de 16H30 à 22H00.
Article 2: Pendant la durée du présent arrêté, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires. La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place et enlevée sur les lieux par les services de la commune
afin de délimiter le domaine occupé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 15/06/2023
Le Maire,
Sébastien BERGER