Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2222&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7941&path=designation corres
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2627&path=8 Designation ref
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8437&path=subvention install
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7042&path=Equipement de poli
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6664&path=Subventions aux as
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1461&path=subvention au CCAS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4467&path=Subvention au CCAS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9595&path=subvention ccas
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3057&path=Subvention au CCAS
Déliberation - cms equipements pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms equipements pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
St QuentinFallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
08/04/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à
Quentin
CICALA,
Gaelle
VUILLOT
à
Beatrice
PERRET,
Sophie
GAULTIER
à
David
CICALA
Absent
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.04.15.4
OBJET
: Equipements
de
la
Police
Municipale
- Demande
de
subvention
auprès
de
financeurs
publics
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'armement
de
la
police
municipale
de
Saint-Quentin-Fallavier,
la
collectivité
peut
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense
HT.
Suite
à
l’arrivée
d'un
quatrième
agent
au
sein
du
service
et
afin
de
continuer
d'assurer
la
protection
de
ses
agents
du
service
de
Police
municipale,
la
commune
envisage
l'acquisition
de
matériel
de
sécurité,
à
savoir
:
e
1
pistolet
9mm
: 582€
HT,
e
1
gilet
pare-balle
: 422€
HT,
e
4
conteneurs
lacrymogène
: 98€
HT,
e
1
installation
radio
: 7
851€
HT.
Soit
un
total
de :
8
953€
HT,
soit
10
743.60€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
l'achat
de
matériels
de
sécurité
pour
compléter
l’armement
de
la
police
municipale
de
Saint
Quentin
Fallavier.
e
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
l’équipement
de
la
Police
Municipale
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
d’un
montant
de
4
476€,
soit
50%
de
la
dépense
totale
qui
s'élève
à
8
953€
HT. e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
15/04/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
18
avril
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240415-Imc114213-DE-1-1
Le
Maire
FÉES
-
FN
Mathieu GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à dater
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.