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Déliberation - WEB CHEMIN 2972 1732800806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2972 1732800806)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 sus ses Pubtié le 28/11/2024 KR ID : 638-219800063-20241125-DELIRSS 2024-DE \ Allevard IIS BAINS COMMUNE D'ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 19 novembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents : Sidney REBBOAH, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick BOVICS, Françoise TRABUT, Andrée JAN, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Sophie BATTARD, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO, Véronique CHANCRIN Pouvoirs: Christelle MEGRET pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Yannick BOVICS, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARD!, Béatrice BON pouvoir à Françoise TRABUT, Ludovic BRISE pouvoir Sidney REBBOAH Absente : Martine KOHLY Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 83/2024 — Mise à disposition par la commune des biens meubles et immeubles affectés à la gestion de la piscine d'été d’Allevard au profit de la Communauté de Communes le Grésivaudan En application de l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que tout transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence ; Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023, transférant les piscines d'été des communes d’Allevard-Les-Bains, de Saint-Martin-d’'Uriage et de Saint-Vincent-de-Mercuze, à la communauté de communes Le Grésivaudan, à compter du 1° mai 2023 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 55/2023 en date du 03 juillet 2023 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert à la communauté de Communes le Grésivaudan, à compter du 01 mai 2023, des piscines d’été d’Allevard- les-Bains, Saint Martin d’Uriage et de Saint Vincent de Mercuze ; Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE Vu le procès-verbal de mise à disposition par la commune d’Allevard-les-Bains de biens meubles et immeubles affectés à la gestion de la piscine d’été d’Allevard-les-Bains au profit de la Communauté de Communes le Grésivaudan, annexé à la présente délibération ; Considérant que ce procès-verbal a pour objet de lister les biens meubles et immeubles que la commune d’Allevard-les-Bains met à disposition de la Communauté de Communes le Grésivaudan dans le cadre de l’exercice de la compétence ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - _ APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition par la commune d’Allevard-les-Bains des biens meubles et immeubles affectés à la gestion de la piscine d'été d’Allevard-les-Bains au profit de la Communauté de Communes le Grésivaudan tel que joint en annexe à la présente délibération - _ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Andrée JAN Sidney REBBOAH di ass Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 sus ses Pubtié le 28/11/2024 KR ID : 638-219800063-20241125-DELIRSS 2024-DE PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE D’ALLEVARD-LES-BAINS DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A LA GESTION DE LA PISCINE D’ETE DE ALLEVARD-LES-BAINS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN En application de l'article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que tout transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence. Entre : La communauté de communes Le Grésivaudan, dont le siège est fixé au 390, rue Henri Fabre 38920 CROLLES, représentée par son président Henri BAILE, dûment habilité à signer le présent procès-verbal par délibération du conseil communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022. Et : La commune d'Allevard-les-Bains, sise 3 place de la Résistance 38580 ALLEVARD-LES-BAINS, représentée par, M. Sidney REBBOAH, maire de la commune, autorisé à signer en vertu de la délibération n°93] 2924 duxs|44| 2924 Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2028, transférant les piscines d'été des communes d'Allevard-Les-Bains, de Saint-Martin- d'Uriage et de Saint-Vincent-de-Mercuze, à la communauté de communes Le Grésivaudan, à compter du 1e mai 2023 ; Page 1 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 atutt« Pubtié le 28/11/2024 KR ID : 638-219800063-20241125-DELIRSS 2024-DE PREAMBULE Le présent procès-verbal entre en vigueur à la date du transfert de compétence de la piscine municipale d'Allevard-les-Bains au profit de la communauté de communes Le Grésivaudan, soit le 1er mai 2023. ll a pour objet de lister les biens meubles et immeubles que la commune d'Allevard- les-Bains met à disposition de la communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de l'exercice de la compétence. PARTIE 1 — BIENS ET SUBVENTIONS Les principaux biens mis à disposition de la commune propriétaire à la communauté de communes Le Grésivaudan sont des bâtiments administratifs et techniques, trois aires de baignade et un snack adjacent. Un plan de la piscine {ANNEXE 1} ef des photos {ANNEXE 2} sont annexés au présent procès-verbal. 1/ Biens immobiliers La commune d'Allevard-les-Bains met à disposition de la communauté de communes Le Grésivaudan les biens immobiliers suivants, correspondant à Une partie de la parcelle AC 414: Un bâtiment d'accueil, d'environ 260 m2, composé de : - Un accueil des sanitaires, des douches et des vestiaires en RDC - Un local au ler étage Un bâtiment vestiaires collectifs, d'environ 60 m2, composé de plusieurs vestiaires collectifs et des sanitaires en RDC Un local technique Un bâtiment stockage et secours, d'environ 50 m2, composé de : - Un poste de secours et un bureau pour les MNS - Un local de rangement du matériel pédagogique - Un local de rangement du matériel d'entretien - Un local de stockage de matériel divers Un bâtiment de restauration de type snack accessible par l'extérieur et par la piscine d'environ 60 m? avec Une terrasse couverte et une terrasse découverte. Le snack est délimité par une clôture. Une zone de baignade composée de : - Un grand bassin avec 5 couloirs {25mx12.5m) et 2 plongeoirs (1m et 3m) - Un petit bassin (12.5mx8mi) - Une pataugeoire Une zone pelouse composée de trois espaces {un à proximité de l'accueil, un à proximité de la pataugeoire et un à proximité du snack). Page 2 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 sus ses Pubtié le 28/11/2024 KR ID : 638-219800063-20241125-DELIRSS 2024-DE llest précisé que le local associatif avec vestiaires attenant au snack eî les terrains de tennis ne sont pas mis à disposition. ll en va de même des parkings et de la voirie. Un plan général des lieux et bâtiments mis à disposition est annexé au présent procès- verbal (ANNEXE 3). 2/ Biens mobiliers Dans le cadre du transfert de la compétence, la commune d'Allevard-les-Bains met à disposition de la communauté de communes Le Grésivaudan les principaux biens mobiliers suivants, dans la mesure où ils concourent à l'exercice de la compétence : -__Robotï de piscine de 2005 -__ Réchauffeur de piscine de 1999 Un inventaire détaillé des biens mobiliers mis à disposition est annexé au présent procès-verbal (ANNEXE 4). Le Grésivaudan prend les biens dans l'état dans lequel ils se trouvent à la date du transfert. Le Grésivaudan assume sur les biens et bâtiments mis à disposition par la commune l'ensemble des droits et obligations du propriétaire à l'exception du pouvoir d'aliéner. Conformément à l'article L1321-2 du code général des collectivités territoriales, la mise en affectation des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence transférée a lieu à titre gratuit. Le présent procès-verbal de mise à disposition prendra fin lorsque les biens meubles et immeubles mis à disposition ne seront plus affectés à la mise en œuvre de la compétence transférée. Ces biens désaffectés retourneront dans le patrimoine de la commune qui recouvrera l'ensemble de ses droits et obligations. Les biens seront restitués à la commune pour leur valeur nette comptable augmentée des adjonctions affectées par Le Grésivaudan. Un état détaillé de l'actif affecté à l'exercice de la compétence par la communauté de communes Le Grésivaudan est annexé au présent procès-verbal (ANNEXE 5). La commune d'Alevard-Les-Bains transfère à la communauté de communes Le Grésivaudan un état d'actif qui s'élève à 1 870 833,35 € au 1/05/2028. 3/ Subventions La commune a perçu une subvention d'investissement ayant servi à financer les biens qui constituent son actif non amortissable transféré {réhabilitation des systèmes de filtration de la piscine). La subvention non amortissable suivante, qui figure au passif du budget de la commune d'Allevard, est mise à disposition de la communauté de communes Le Grésivaudan par la commune : Page 3 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE Valeur d'acquisition : Compte Désignation (subventions brutes ÉMONSement MALC.au antérieurs 01/05/2023 perçues) 1323 | Pépariement - subvention 111 552,00 € 0€ 111 552,00 € perçue en 2021 et 2023 ‘ ‘ Total 111 552,00 € 0 € 111 552,00 € PARTIE 2 —- CONTRATS EN COURS (emprunts, travaux, fournitures, services, assurance, servitudes.) ET ACTES UNILATERAUX EN COURS (autorisations d'occupation...) 1/ Les emprunts AUCUN emprunt n'est transféré dans le cadre du transfert de compétence de la piscine d'Allevard-les-Bains. 2/ Les autres contrats Par ailleurs, la commune d'Allevard-les-Bains a transféré à la communauté de communes Le Grésivaudan les contrats suivants : Titulaire du contrat Objet du contrat paie _BUre Montant HT d'effet initiale Le Pavé Gourmand Bail de location saisonnier (RCS 483 330 404 00021) selon délibération 10000 € si CA <150000€ g : . 01/05/2022 | 3 ans : \ représenté par communale de la ville de ou barème au-delà M. Claude CONTADINI Allevard de 2022 3/ Litiges - attribution de compétence Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s'entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l'exécution du présent procès-verbal. Elles s'engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable. 4/ Récapitulatif Le présent procès-verbal comprend cinq (5) annexes. Pour La communauté de communes Pour la commune de Le Grésivaudan Allevard-les-Bains Le Président, Le Maire, Henri BAILE Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE ANNEXE 1 Plan de la piscine Vue cadastrale de la piscine - emprise de la mise à disposition Satellite ye, Getmapping, Aerogrid, IGN, IGP, UPR-EGP, and the GIS User Community ri, -cubed, USDA, USGS, AEX, Geo ao8 -E ä|eä ui Ë Page 5 sur 13 ecture le 2 Publié le 28/11/2024 ID : 638-21380006 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en 9 Plan de la piscine + eo ... Us E £ | 47 TT j En z Î ei © ! —— 5 . S IL TÈ ‘ à Li auf + 5 Le IH: - ë È Az: à =: - — E Î $ û - [ES 4 Je £ il e |ES : SO DIDKD DD UDC Z 2 = 5 ee m ee >j + t A A. e tt PRE = si Poe ces © 5 % 4 % F + Se (#2) > + = eu Leu Du F5 PR = CG. |ZE >< Es 3 EE 28 - 8 ; æ “ST vessie g © INA NL Sa vd WT PI 0e 1ouQos j 404 Î DRE! bal se vEUTHILNOS 6 oi 5 = Le F| 8e : 8 "| 3 . | S5 - SE S 8 5 L - o » z El Nz l# Lo, / Rs LE — # e f 2 D 4 Se » / ‘ / 1 S ! = . 4 / 008/1 3713493 Page 6 sur 13 Plan du snack 90 - 1865 | 220 { 110. 3585 10.00 90/220 ,40, 101110 : FT LC 265? 2.55 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 Pubtié le 28/11/2024 atutt« ID : 656-213800063-20241125 -DELIRSS 2024-DE atte110 D mms moe ame our ue me ue md NÇLUB-HOUSE CARRELAGE CARRELAGE 4 8.5 m2 PF 70 ' SN o € RP 8 { }fo [5 mn = v PP 70 û ARD NIQUE m2 BETON SURFACÉ Va PPS0 PP70 Ô R A | _d'7 Dire. | \ < à lantgrn au 7 alt: 1.80 ait: 1,00 N 7 LH «k | Cuisine Pots! E- CARRELAGE LAS, .32 m2 : “ l Snack . Terrasse KQ: DÉSACTIVÉ 2051 82 19 825 1 825 19 82 | 205 S 1110 235 20P] Page 7 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE ANNEXE 2 Photos de la piscine Entrée AcCUEeil Vestiaires collectifs Poste de secours Bureau MNS Page 8 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE Snack accessible par l'extérieur et par la piscine 717 24 Fox Grand bassin Petit bassin Page 9 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE Pelouse à proximité de l'accueil Pan LE Sie LS PS rss! DT_F pe | LULU] LEP Es DL Page 10 sur 13 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 ET Publié le 28/11/2024 “boss ID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE ANNEXE 3 Plan général des lieux et bâtiments Poste de =sSECOUrS, bureau, rangemêni matérièl pédagogique Lun et d'entretien M Plongeoirs Page 11 sur 13 ANNEXE 4 Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 atutt« Pubtié le 28/11/2024 KR NS ID : 638-219800063-20241125-DELIRSS 2024-DE Inventaire des biens mobiliers Désignation Marque Quantité Etai Robot de piscine ] Mauvais état (2005) Réchauffeur de piscine 1 1999 Chaises de surveillance 3 Mauvais état Lignes d'eau 1 Mauvais état Perches 4 Mauvais état Photomètre l Mauvais état Sac de secours 3 Mauvais état Plan dur l Mauvais état Lit l Mauvais état Réfrigérateur Î Fonctionnel Micro-ondes l Fonctionnel Téléphone 2 Ne fonctionnent pas Bureau Î Mauvais état Chaise 3 Toboggan I Frites 20 Mauvais état Planches 20 Mauvais état Coffre-fort l Scellé dans le mur Page 12 sur 13 fecture le 27/11/2024 é en pré Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 28/11/2024 EnvoyID : 038-213800063-20241125-DELIB83 2024-DE _ fPzs'esoe [Pozvos sr| Pzeressestr | GHVAITIV, A 313, INDSId 1V101| P65'0692z P 00° P 000 I Pés'esez I Teste ne 9155 ssudoi)] 8812 1V101] 3 96'85t 3 O0'TS 3 - 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