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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2383 piscine Pzs avt6 repartition financiere co contractants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2383 piscine Pzs avt6 repartition financiere co contractants)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002383
OBJET :
Marché n°20026
Marché global de
performance pour la
reconstruction
de la piscine de Pézenas :
Avenant n°6 de nouvelle
répartition financière entre
co-contractants et de plus-
value d'un montant
de 103 000 € HT sur la phase
travaux
Réf. : PL/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : avenant n°6 de plus-value
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________ Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que le marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas a été attribué en date du 19 mars 2020 au Groupement solidaire EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, mandataire, COSTE ARCHITECTURES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, OLIVIER GIBAUD, FESQUET PAYSAGE, EIFFAGE ROUTE MEDITERANNEE, AXIMA CONCEPT et ENGIE ENERGIE SERVICES pour un montant global initial de 9 677 569,47 € HT ;
CONSIDÉRANT que, par avenants précédents, le montant global du marché a été revalorisé à hauteur de 10 070 516,80 € HT dont 9 620 440,85 € HT sur la phase Travaux ;
CONSIDÉRANT que, à la suite d’une problématique de conception entre le mandataire EIFFAGE CONSTRUCTION LR et son co-contractant EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, il est proposé une régularisation de la répartition financière à hauteur de 40 750,35 € HT de sorte que la part des honoraires affectée à EIFFAGE ROUTE passe de 540 968,31 € HT à 581 718,66 € HT ;
CONSIDÉRANT que l’article 31.1 du CCAP prévoit que les prix de l'accord-cadre « sont révisables par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation. Les prix suivants sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 1er jour du mois de remise des offres finales » ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la conjoncture économique particulière initialement engendrée par la crise sanitaire de 2021 et aggravée par la guerre en Ukraine, et compte tenu de la forte volatilité des prix qui en découle, les hausses successives des fabricants et les pénuries de production ou d'approvisionnement des matières premières ne permettent pas au titulaire de poursuivre l’exécution du marché tel qu’il a été établi initialement ;
CONSIDÉRANT que, par conséquent, à sa demande et après négociations avec ce dernier, il a été convenu de prendre en compte la revalorisation du coût de certaines matières premières estimée à 103 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède, il y a lieu de passer un avenant n°6 à effet de régulariser la part des honoraires affectée à EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE et d’augmenter le montant de la phase travaux de 103 000 € HT, majorant cette dernière de 1,28 %.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, domiciliée 671 Rue du Mas de Verchant – Hall B – CS 60150 - 34173 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX, un Avenant n°6 de régularisation de la répartition financière portant les honoraires du co-contractant EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE à 581 718,66 € HT et de plus-value d’un montant de 103 000 € HT sur la phase Travaux portant le montant du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 173 516,80 € HT représentant une majoration de 1,02 %. - Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 20 octobre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20221020-C002383I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 20 octobre 2022
RECU EN PREFECTURE