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Déliberation - 29 09 2021 058 sdepa genie civil orange lie renovation eclairage public haurtzain
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 058 sdepa genie civil orange lie renovation eclairage public haurtzain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le eo
2 9 -0 9 -2 0 2 «| -058 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 058-DE
OBJET / GAIA
SDEPA : génie
civil Orange lié à
la rénovation de
l'éclairage public |
au quartier |
Haurtzain.
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiïluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M.
Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Magis, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil municipal de la demande de Monsieur le Maire au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à | l’étude des travaux de génie civil Orange lié à la rénovation de l’éclairage public au quartier Haurtzain.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA d’Hasparren.
Monsieur Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019 » et propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l'exécution des travaux.
Page 1 sur2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le eo
29-09-2021-058 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 058-DE
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux T.T.C..... es 105 555,60 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 10 555,56 €
Frais de gestion du SDEPA ss 4 398,15 € TOTAL nes rnrsrsnsesreennesenrneesrnenesneseeneeeenneesneneses 120 509,31 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres seen 116 111,16 €
Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres)... 4 398,15 € TOTAL iiiiiiinenenennnneneneneeeenesssesns 120 509,31 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- _ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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