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Déliberation - DEL 091
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui ont pris part à la délibération
Afférents
au
conseil
municipaf
Enise
22
22
22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
12
DECEMBRE
2025
DATE
D’AFFICHAGE
12
DÉCEMBRE
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{9
DEC. 2025
et
publication
Le
_{ 9
DEC.
2025
N°091/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
41.1.
|
P.1/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
EF
Publié
le
19/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DELO0912025-DE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le DIX-SEPT
DECEMBRE
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Christine
THUAIRE
;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
Halima
BAHI
;Bachra
BEJAOUI
;Virginie
BIANCONI
:Coralie
GAI
:
André
GONZALEZ
;Vincent
VENET
;
Sophie
EHRHART
;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE
:
Séverine
FOUCOU,;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT:
Véronique
LAUTIER
;Jean-Pierre
BULFON
;
Absents
ayant
donné
procuration
:Sandra
REBEROL
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
;Virginie
LIENARD
à
Christine
THUAIRE
;
Absent : Christine
THUAIRE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°’ janvier
2026
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
un
poste
à
temps
complet
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
avait
été
créé
afin
de
pourvoir
aux
besoins
du
service
Scolaire
et
Nettoiement
de
la
Commune. REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°091/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ai.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 030-213002785-20251217-DELO912025-DE
Il
convient
donc
à
présent
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
29,75/35è%
demeurant
à
présent
vacant
au
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à
compter
du
1e"
janvier
2026.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 décembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt-deux
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
Punanimité
:
-
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
29,75/35è"e
à compter
du
1°’
janvier
2026
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
17
décembre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr.