Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL17 12AVR22 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR CO
Déliberation - DEL12 12AVR22 AVENANT OCCE
Déliberation - DEL16 22JUIN222 PASSINITIATIVEJEUNE
Déliberation - DEL16 28SEPT2022 13RUEFAYS
Déliberation - DEL16 15DEC2022 CCSPL DSP
Déliberation - DEL21 12AVR22 DESHERBAGE MEDIATHEQUE AVRIL 2022
Déliberation - DEL4 12AVR22 MISE A JOUR PROTOCOLE ARTT
Déliberation - DEL18 12AVR22 TARIFS CONSERVATOIRE SAISON 2022 202
Déliberation - DEL23 12AVR22 TARIFS SAISON ARTISTIQUE 2022 2023
Déliberation - 2022.074 LUDOTHEQUE DU RELAIS PETITE ENFANCE R
Déliberation - DEL16 12AVR22 Reglement Interieur Ludotheque
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16 12AVR22 Reglement Interieur Ludotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
SANTMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-16-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 16 : ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°28 du Conseil Municipal du 25 juin 2013 portant actualisation du règlement de fonctionnement de la ludothèque au 1° septembre 2013,
CONSIDÉRANT que la ludothèque est un lieu de rencontres intergénérationnelles et interculturelles autour de l'activité ludique,
CONSIDÉRANT qu'un règlement de fonctionnement de la ludothèque a été approuvé en Conseil Municipal du 25 juin 2013,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire et opportun d'actualiser ledit règlement de fonctionnement de la ludothèque au vu de son ancienneté,
CONSIDÉRANT que le règlement de fonctionnement de la ludothèque permet de préciser les responsabilités de chacun et d'anticiper les aspects essentiels visant au bien-être et à la sécurité de l'enfant tout en déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire et périscolaire réunie le 17 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE l'actualisation du règlement de fonctionnement de la ludothèque annexé à la présente délibération.
AUTORISE son application dès la rentrée 2022-2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-16-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022