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Déliberation - DEL18 12AVR22 Tarifs Conservatoire Saison 2022 2023
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 12AVR22 Tarifs Conservatoire Saison 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ee VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX POUR LA SAISON SCOLAIRE 2022-2023
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-18-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°18 : ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX POUR LA SAISON SCOLAIRE 2022-2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 102 du Code Civil,
VU l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 1984, n°47875,
VU la délibération du 24 juin 1986 portant création d'un conservatoire municipal de musique, danse, théâtre,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2021 portant actualisation des tarifs du conservatoire Robert Lamoureux,
VU les schémas d'orientations pédagogiques et d'organisations de l’enseignement initial du théâtre, de la musique et de la danse dans les établissements d'enseignement artistique,
CONSIDERANT la nécessité de respecter les terminologies des schémas d'orientations pédagogiques en cohérence avec le projet d'établissement,
CONSIDERANT la volonté de mettre à disposition des espaces de répétition aux musiciens amateurs ou professionnels Saint-Mandéens ajoutant ainsi de nouveaux tarifs,
CONSIDERANT le besoin de modifier les tarifs d'enseignement de la danse, par la suppression du tarif troisième cycle et par l'ajout d'un tarif parcours danse-ado et dans-adulte afin que ces tarifs s'adaptent à la fréquentation réelle du conservatoire,
CONSIDERANT que les différentes dénominations des tarifs d'enseignement du théâtre doivent être revues afin d'être plus adaptées et compréhensibles,
CONSIDERANT ainsi la nécessité d’actualiser les tarifs du conservatoire Robert Lamoureux,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Affaires culturelles et animation réunie le 24 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE l'actualisation des tarifs des enseignements du conservatoire Robert Lamoureux pour la saison scolaire 2022-2023, comme suit :
PRESS
Tarifs
Niveaux Cours Hebdomadaires : Hors Saint-Mandé Commune
SIL UE Eveil musical (1° et 2°" année)
£ +
(de en Sn Atelier de découverte 64e 104€ instrumentale (2°"° année)
Anorsnliquane Apprentissage d'une discipline
ere A cut instrumentale ou vocale. Suivant
ce ; le cursus, le niveau et l'âge une (tarif mineurs, à partir : , 704 € de 7 ans) pratique d'ensemble et/ou un 352 € cours de formation Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220412-DEL-2022-18-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 musicale/culture musicale lui sera
adjoint.
Apprentissage Cours instrumental ou vocal
instrumental ou vocal avec option pratique collective 364 € 704 € (tarif adultes)
Apprentissage Chaque apprentissage
instrumental ou vocal instrumental supplémentaire, 191 € 191 € supplémentaire sans réduction applicable
Ensemble
instrumental seul | OT Eormätiorr muslealé Chaque discipline 111€ 111€
seule
Location d’instrument | Pour les débutants uniquement, se : 43€ 43 € dans la limite du parc de location
Pour les musiciens professionnels
Droit d'accès annuel | ou amateurs, hors les heures de
aux salles de cours et fermeture du 90 € 704 € répétition conservatoire, si salle disponible,
maximum deux heures par jour.
Droit d'accès | Our période de septembre à trimestriel aux salles PAT P p 40 € 235 € de répétition décembre, de janvier à mars, d'avril à juin
SE IG NEM ŒE NT DA NCGE. Or MERE PARU TITRE LR VSE VE ER
Ai
BETA T SE RENE RUN GE
EN \NOE A
Tarifs annuels” | Niveaux Cours RER
Saint-Mandé Hors
Commune
Eveil danse 1 et 2/
Initiation danse (5 Eveil et initiation 243 € 704 € à 7 ans, grande chorégraphiques
section à CE1)
Apprentissage en
cycle 1 (dès Danse classique ou jazz 304 € 704 € 8ans/CE2)
ÉRRIANHSS AUS ON Danse classique ou jazz 360 € 704 € cycle 2
Parcours danse- Barre au sol, atelier
ätlcs chorégraphique ou atelier jazz, 360 € 704 € cours technique
double cursus FLE CRUE . Danse classique et jazz la première danse jazz et nd 704 € : discipline danse classique
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-18-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 Parcours Danse- Barre au sol + atelier
Adulte chorégraphique ou atelier jazz site IURE
Barre au sol Barre au sol 191 € 704 €
Atelier
chorégraphique Danse classique ou jazz 191 € 704 € ou Atelier Jazz
Niveaux
__.... ENSEIGNEMEN
Coûre rennes M
Ra RE
Prix Tortaitairo annuels
RIRE
Commune de Hors
Saint-Mandé Commune
Pépinière théâtrale Jeux théâtraux 114€ 704 €
Découverte Ateliers d'initiation et d'éveil au
théâtrale 1 à 4 théâtre 228 € 704€
Prépa théâtre Cours de théâtre 304 € 704 €
Formation adultes Cours de théâtre adultes 352 € 704 €
DECIDE d'une réduction tarifaire comme suit :
e Pour les familles de 2 personnes inscrites :
-15% sur la cotisation la moins élevée des deux.
e Pour les familles de 3 personnes inscrites et plus :
- Plein tarif sur la plus élevée,
-30% sur la deuxième cotisation la plus élevée,
-15% à compter de la troisième cotisation.
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur au 1° septembre 2022.
DIT que les recettes seront recouvertes par le biais de la régie de recettes et inscrites au budget de l'exercice au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) - nature 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) - fonction 311 (enseignement artistique).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-18-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022