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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal 25mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 mai 2020 :
Installation du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt et cinq mai, à dix-neuf heures, en application des articles
L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil
municipal de la commune de SAINT-DENIS-EN-BUGEY ;
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
Yvon BABLON, Arnaud BEGOT, Guy CAGNIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Pascal
COLLIGNON, Marie-Madeleine DIALLO, Florence FERRANHO, Jean-Marc FOGOLIN,
Claude LABAT, Salvador PARINI, Véronique MALEYSSON, Viviane MAZUE, Pascal
MATHIEU, Béatrice RIQUELME, Géraldine VOLUET, Serge WILKES .Stéphane CIRRI,
Stéphanie EYMARD, Christian MORRIER,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal COLLIGNON, Maire sortant,
qui procède à l’appel nominal et déclare les membres du conseil municipal présents installés
dans leurs fonctions.
Madame FERRANHO Florence été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(article L.2121-15 du Code des Collectivité Territoriales).
Election du Maire
Présidence de l’assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame DIALLO Marie-Madeleine,
a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.
Par suite du décès de Madame FANTIN Marie-Noëlle, qui était candidate sur la liste « Bien
vivre à Saint-Denis-en-Bugey ». Madame DIALLO Marie Madeleine demande ainsi à
l’assistance une minute de silence en hommage à la très regrettée Marie-Noëlle.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs Mme Véronique MALEYSSON, Géraldine
VOLUET Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, après avoir fait constater au Président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe, l’a déposée dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 1
Nombre de suffrages exprimés 19
Ont obtenu :
En chiffres En toutes lettres
Monsieur COLLIGNON Pascal 15 Quinze
Mme RIQUELME
Béatrice.......................................
3 Trois
Monsieur COLLIGNON Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a
été immédiatement installé.
Elections des adjoints
Sous la présidence de Monsieur COLLIGNON, élu Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des Adjoints.
Détermination du nombre des Adjoints
Aussitôt après l'élection du Maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du Maire
nouvellement élu, à la détermination du nombre d’adjoints.
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger Considérant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal
arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que ce pourcentage offre la possibilité de fixer le nombre d’adjoints à 5
maximum ;
Il est demandé au conseil municipal :
- DE DECIDER du nombre de postes d’adjoints à créer.
Intervention de Mr MORRIER :
Le groupe minoritaire ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d’adjoints et procède au vote.
Adopté à l’unanimité
Le groupe minoritaire demande une suspension de séance à 19h27.
Reprise de la séance à 19h29. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et
L.2122-7-2 ;
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée
sont élus.
Le conseil municipal laisse un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des
listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire.
le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été
déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal :
RIQUELME Béatrice, MATHIEU Pascal, DIALLO Marie-Madeleine, FOGOLIN Jean-Marc,
CAUWET-DELBARRE Valérie.
Après dépouillement du vote, les candidats figurant sur la liste élue sont proclamés adjoints et
immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.
Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du
candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous
le contrôle du bureau désigné.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
Nombre de suffrages exprimés 18 Nom et prénom de chaque candidat placé
en tête de liste (dans l’ordre alphabétique
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres
Mme RIQUELME Béatrice 18
Mr MATHIEU Pascal 16
Mme DIALLO Marie Madeleine 16
Mr FOGOLIN Jean Marc 16
Mme CAUWET DELBARRE Valérie 16
Mr CAGNIN Guy 2
Mme MAZUE Viviane 2
Mr LABAT Claude 2
Mme FERRANHO Florence 2
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame RIQUELME Béatrice.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation
(voir annexe N° 1).
Lecture de la chartre de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil
municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit
donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.
1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du
CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à
L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Les membres de la liste « Tous acteurs de notre village » demandent à intervenir.
La séance est levée à 20h00.
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRENOM DES ELUS
(dans l’ordre du tableau) Annexe N° 1
Qualité
M. ou
Mme
Nom et Prénom Date de
naissance
Fonction Suffrages
obtenus le
candidat ou la
liste en chiffre
Monsieur COLLIGNON Pascal 22/07/1957 Maire 431
Madame RIQUELME Béatrice 03/03/1957 1 er adjointe 431
Monsieur MATHIEU Pascal 09/04/1963 2 ème adjoint 431
Madame DIALLO Marie-
Madeleine
18/07/1950 3 ème adjointe 431
Monsieur FOGOLIN Jean-Marc 26/11/1950 4 ème adjoint 431
Madame CAUWET-DELBARRE
Valérie
13/07/1968 5 ème adjointe 431
Monsieur CAGNIN Guy 26/04/1955 Conseiller
municipal
431
Monsieur LABAT Claude 20/05/1956 Conseiller
municipal
431
Madame MAZUE Viviane 07/01/1952 Conseillère
municipale
431
Monsieur WILKES Serge 20/12/1958 Conseiller
municipal
431
Madame MALEYSSON
Véronique
20/08/1975 Conseillère
municipale
431
Monsieur BEGOT Arnaud 08/03/1978 Conseiller
municipal
431
Madame VOLUET Géraldine 23/10/1971 Conseillère
municipale
431
Monsieur BABLON Yvon 11/04/1963 Conseiller
municipal
431
Madame FERRANHO Florence 15/09/1979 Conseillère
municipale
431
Monsieur PARINI Salvador 31/08/1962 Conseiller
municipal
431
Monsieur MORRIER Christian 29/11/1960 Conseiller
municipal
282
Madame EYMARD Stéphanie 05/02/1974 Conseillère
municipale
282
Monsieur CIRRI Stéphane 18/08/1970 Conseiller
municipal
282