Compte-Rendu - CR du conseil municipal 03 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal 03 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal 03 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 3 SEPTEMBRE 2020 à 19 H

PRESENTS :

Yvon BABLON ; Arnaud BEGOT ; Pascal COLLIGNON ; Marie Madeleine DIALLO ; Jean-Marc FOGOLIN ; Véronique MALEYSSON ; Pascal MATHIEU, Viviane MAZUE ; Salvador PARINI ; Géraldine VOLUET ; Serge WILKES ; Stéphane CIRRI ; Stéphanie EYMARD ; Christian MORRIER.

EXCUSES :

Guy CAGNIN a donné pouvoir à Mme Marie Madeleine DIALLO

Florence FERRANHO a donné pouvoir à Mme Véronique MALEYSSON

Claude LABAT a donné pouvoir à Mr Pascal COLLIGNON

Béatrice RIQUELME

Valérie CAUWET DELBARRE

Secrétaire de séance : Jean Marc FOGOLIN

L'ordre du jour est le suivant :

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2020

2/ RETRAIT DE LA DELIBERATION DE CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

3/ RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

4/ RETRAIT DE LA DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LE SYNDICAT MIXTE BUCOPA

5/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

6/ FERMETURE TEMPORAIRE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

7/ RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE

8/ REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE : POUR AVISLe Maire avise que, dans le cadre de ses délégations, il a mis un droit de préemption sur la vente d’un terrain propriété de Mr IOSTI Jacques, situé au lieu-dit « VILLAGE SAINT-DENIS SUD », section AI N°73, au prix de 9 750 euros

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2020

Aucune remarque

Le compte rendu de la séance du 22 juillet est approuvé par 14 voix pour et 3 abstentions.

2/ RETRAIT DE LA DELIBERATION DE CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal,

Vu la délibération n° 2020/20 du 22 juillet 2020 prise par le Conseil Municipal pour la création d’un poste de conseiller municipal délégué à la gestion du personnel,

Considérant que le Conseil Municipal ne pouvait se prononcer sur la création d’un poste de conseiller délégué et le désigner puisque cette faculté appartient au maire,

A la demande de la Sous-Préfecture de Belley, il convient que le Conseil Municipal retire sa délibération.

Pas de question, pas de remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

- RETIRE la délibération n° 2020/20 du 22 juillet 2020 portant création d’un poste de conseiller municipal délégué.

3/ RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal,

Vu la délibération n° 2020/21 du 22 juillet 2020 prise par le Conseil Municipal pour l’élection d’un conseiller municipal délégué à la gestion du personnel,

Considérant que le Conseil Municipal ne pouvait se prononcer sur la création d’un poste de conseiller délégué et le désigner puisque cette faculté appartient au maire,

A la demande de la Sous-Préfecture de Belley, il convient que le Conseil Municipal retire sadélibération.

Pas de question, aucune remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

- RETIRE la délibération n° 2020/21 du 22 juillet 2020 portant élection d’un conseiller municipal délégué.

4/ RETRAIT DE LA DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LE SYNDICAT MIXTE BUCOPA

Vu la délibération n° 2020/17 du 2 juin 2020 portant désignation des délégués communaux au sein des syndicats, et notamment auprès du Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain,

Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain à laquelle elle a transféré sa compétence SCOT,

Il appartient à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain de désigner ses représentants au comité de ce syndicat.

Les délégués désignés par le Conseil Municipal : Guy CAGNIN (titulaire) et Jean-Marc FOGOLIN (suppléant) ne pourront pas siéger au sein du syndicat mixte BUCOPA sous peine d’illégalité des délibérations.

A la demande de la Sous-Préfecture de Belley, il convient que le Conseil Municipal retire la désignation des délégués pour ce syndicat.

Pas de question, aucune remarque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

- RETIRE la désignation des délégués pour le syndicat mixte BUCOPA prise par délibération n° 2020/17 du 2 juin 2020.

5/ CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L'article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins) ou huit commissaires (communes de plus de 2 000 habitants.

Au terme de la loi, la CCID est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d'une part sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation, d'autre part sur lesmodifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Tout renouvellement du Conseil Municipal est assorti de la désignation de membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Dans ce contexte, Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit présenter à la Direction des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) répondant à des critères bien précis afin que celle-ci procède à la désignation définitive de 8 titulaires et 8 suppléants.

La liste qui sera présentée aux services fiscaux est annexée en fin de délibération.

Il est proposé, conformément à l’article L2121-2 du CGCT, que la désignation des conseillers municipaux et la nomination des représentants des associations soient effectuées au scrutin public à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité.

- DECIDE que la désignation des membres de la CCID s’effectue dans le cadre d’un scrutin public à main levée,

- DE PROPOSER la liste ci-dessous de 15 titulaires et 14 suppléants à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux qui en retiendra 8 dans chaque catégorie.

Mme Valérie CAUWET-DELBARRE est arrivée.

6/ FERMETURE TEMPORAIRE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le 4 juillet 2019, le marché de gestion du centre de loisirs a été signé avec la Sauvegarde pour un seuil maximum de 180 000 € HT sur une durée totale maximum de 4 ans (1 an reconductible 3 fois).

Le 10 juillet 2020 (reçu en mairie le 15/07/20) : la Sauvegarde nous avise ne pas souhaiter reconduire le marché au-delà du 31 août 2020.

Le 21 juillet 2020 : réunion au cours de laquelle le Château des Echelles envisage un éventuel partenariat avec la commune.Le 11 août 2020 : la Sauvegarde nous adresse un courrier dans lequel elle indique que les 2 salariés de l’association seront transférés à l’association du Château des Echelles au 01/09/2020.

Après communication de ces éléments, Le Château des Echelles ne souhaite plus signer la convention de partenariat.

Le 18/08/2020 : la mairie sollicite l’aide d’un avocat.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la fermeture temporaire liés à l’absence de reprise de l’activité par l’association actuelle.

Intervention de Mr MORRIER :

Le groupe (Tous Acteurs de notre village) a été saisi par les membres du centre.

Le Château des Echelles souhaitait intégrer le Directeur actuel.

Pourquoi ce revirement brutal ?

Mr le Maire : il faudra poser votre question au Directeur du Château des Echelles.

Mr MORRIER : le personnel du centre est-il mis en cause ?

Mr le Maire : non, le personnel n’est nullement mis en cause

Mr MORRIER : une proposition financière a-t-elle été faite ?

Mr le Maire : l’association le Château des Echelles nous a transmis un document avec une proposition.

Mr MORRIER : combien d’enfants sont inscrits au centre ?

Mr le Maire : pour les mercredis de septembre 2020 à décembre 2020 30 enfants sont préinscrits dont 10 enfants de St Denis en Bugey.

Mr MORRIER : que deviennent ces enfants et leurs familles ?

Mr le Maire : nous cherchons une solution avec la ville d’Ambérieu en Bugey

Mr MORRIER : la commune aurait-elle pu municipaliser le centre ?

Mr le Maire : nous avons envisagé plusieurs solutions, mais il nous semble important de maitriser le niveau de nos dépenses.

Mme MALEYSSON : la commission enfance jeunesse a conscience de l’impact de la décision de la Sauvegarde pour les enfants de St Denis et ceux d’extérieur.

Compte tenu du délai imparti et des conditions sanitaires et malgré toutes les solutions envisagées, la commune a été contrainte légalement et administrativement de proposer une fermeture temporaire du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté 15 voix pour et 3 voix contre.Décide la fermeture temporaire de l’établissement du 02 septembre 2020 jusqu’à à une date non définie.

7/ RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE

Pas de question, aucune remarque.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

8/ REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE : POUR AVIS

Le Conseil Municipal est consulté pour donner son avis.

Le 11 juillet 2020, la commission cimetière s’est réunie et a donné un avis favorable pour le nouveau règlement.

Le règlement du cimetière doit permettre d’organiser et de faciliter les relations avec les différents prestataires funéraires. Il permet de donner un cadre dans la relation entre la commune et les sociétés de pompes funèbres. Pour rappel, le non-respect d’un règlement de cimetière par un opérateur funéraire (entreprise, association ou régie) peut entraîner la suspension, voire le retrait de l’habilitation préfectorale. La procédure passe par un procès- verbal établi par le maire, transmis ensuite au préfet. Le règlement du cimetière peut donc être un outil efficace pour montrer que la commune souhaite gérer au mieux son cimetière.

Mr MORRIER propose quelques rectifications dans le texte qui seront effectuées.

Mr MORRIER demande pourquoi les entreprises ne peuvent pas intervenir les Samedis Dimanches et jours fériés.

Mr Le Maire : les familles viennent le plus souvent se recueillir pendant ces journées.

Mr MORRIER : un élu peut-il expulser une personne ne respectant le règlement.

Mr le Maire : seul le Maire a le pouvoir de police mais un élu peut rappeler le règlement à la personne.

Après les modifications proposées, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Questions diverses :

Mr MORRIER : quels sont les projets structurants pour lesquels vous vous êtes engagés à consulter la population ?

Mr Le Maire : pour cette année nous n’avons de projets nécessitant la consultation descitoyens.

Mr MORRIER : j’ai consulté les documents d’urbanismes déposés depuis le 25 mai 2020. Certains dossiers notamment leurs compositions et leurs décisions appellent des remarques et des questions.

Mr le Maire : nous tenons compte de tes remarques.

Mr MORRIER : je n’ai pas été convoqué à la réunion PLU.

Mme CAUWET-DELBARRE : un mail d’annulation a été transmis.

La séance a été levée à 20h30.