Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 02 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 septembre
Procès Verbal - Conseil Municpal Proces verbal du 18 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
a
L'HURSERE.
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
12
avril
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absenti(e)
Présent(e)
Absent(e)
|
12
avril
2024
Thierry
BAÏLLEUX
Œ
CO
Fabienne
LEMONNIER
D
[
|
Gwendoline
BERNARD
m
Ê
Marie-Ange
MARGUERITE
x
Q
|
Régis
BOUGLÉ
Œ
O
Nicolas
MOREL
D
0
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
[]
Maryvonne
OGER
Û
x
en exercice
: 27
Émily
CHATELLIER
CO
x
Chantal
PLACÉ
R
CO
André
CHAUVIN
px
0
Monique
PORTIER
C9
Û]
Présents : 21
Anthony
CIVET
R
Q
Claire QUINTON
O
m
Abientésr
02
Noëlle
DELAHAIE
Œ
0
Éliane
RENOUARD
x
[
Valérie
FOUCHER
x
[
Stanislas
SALMON
[I
Pouvoirs
: 04
Emmanuel
HAMON
CO]
Guylène
THIBAUDEAU
CO
Fabrice
HUMEAU
DR
CI
Jean-Pierre
THIOT
x
[
Votants
: 25
Anne-Marie
JANVIER
C]
Olivier
TRICOT
x
Û
Marc
LANDSHEERE
x
0
René
VAUCORET
C9
CI
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
[
René
VAUCORET
M.
THIOT
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
nominal.
Il excuse
l'absence
de :
- _
Maryvonne
OGER
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT)
-
Anne-Marie
JANVIER
(a
donné
pouvoir
à
Valérie
FOUCHER)
-
Stanislas
SALMON
(a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ)
-
Jean-Marc
BOUHOURS
(a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON)
Absent
excusé
: néant
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
A
l’ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
21
présents
ef
4
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
21
MARS
2024
M.
Le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
remarques
par
rapport
au
PV
de
la
séance
du
21
mars
2024. Aucune
remarque
n'est
apportée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
21
MARS
2024.
\ U
1/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
{alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
pocionts) cadastrale(s)
2024-07
M.
et
Mme
HATTY
Bernard
15
impasse
de
la
Fuye
AB
616
2024-08
M.
et
Mme
MADIOT
Yvon
2
B
impasse
des
Tulipiers
AO
278
Le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
*
Demandes
de
subventions
(alinéa
26,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
Financeur
Montant
demandé
Géothermie
école
élémentaire
2024
ADEME
65
000
€
Equipements
cours
d'écoles
actives
et
sportives
ANS
25
000
€
Eclairage
terrain
des
rosiers
F.F.F
15
000
€
Réalisation
des
emprunts
{alinéa
3,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
Financeur
Montant
Emprunt école élémentaire 2024
Banque
ae a
3 600 000 €
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-
22,
CGCT)
Imputation
budgétaire
Objet
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
(Opération
—
Compte
—
Service)
Eclairage
stade
des
Rosiers
ERS
FAYAT
60
161,50
€
200903/21318/1504
2
radars
pédagogiques
ELAN
CITE
3
431,16
€
200009/2181/1302
Jardinières
rectangulaires
ESPACE
URBAIN
2 522,00
€
200009/2181/1302
Travaux
Orange
—
construction
nouvelle
école
ORANGE
1
014,00
€
201901/2313/1704
Mesure
de
perméabilité
à
l’air —
construction
nouvelle
école
LCA
2
640,00
€
201901/2313/1704
Projet
géothermique
—
construction
école
publique
te
16
285,00
€
201901/2313/1704
=
+
=
E
+
2
buts
mobiss
foot +
2
systèmes
de
relevage
filet
pour
but +
1
INTERSPORT
II
6
359,50
€
200903/2188/1504
abri
délégué
:
2
:
sa
QUEGUINER
1
écluse
supplémentaire
pour
la
Hamardière
MATERIAUX
2
606,20
€
200009/2181/1302
Fleurissement
EPSMS
2
135,00
€
60631/1401
M.
Hamon,
concernant
l'emprunt
pour
l'école
élémentaire
de
3,6
millions,
souhaïte
connaître
la
durée
de
la
phase
de
préfinancement
?
LV
2/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
M.
Le
Maire
propose
de
revenir
sur
ce
sujet
juste
avant
de
débuter
la
délibération
sur
l’autorisation
de
signature
des
marchés
de
reconstruction
de
l'école
élémentaire.
Il propose,
au
début
de
la
délibération,
de
présenter
les
simulations
d'emprunts
sur
30
et
40
ans
car
cela
n’a
pas
été
présenté
lors
de
la
commission
finances. Mme
Le
Roux,
pour
faire
écho
à
l'engagement
de
60
000
€
pour
l'éclairage
des
Rosiers,
demande
ce
que
va
devenir
le
terrain
de
la
Villa
?
M.
Le
Maire
répond
ne
pas
savoir
pour
l'instant.
Aujourd’hui,
ce
terrain
est
en
zone
UL.
M.
Bailleux
indique
qu'il
reste
en
UL
sur
le
PLUi
et
sera
modifié
lors
du
prochain
PLUIi.
M.
Le
Maire
confirme
que
la
demande,
c'est
de
le
passer
en
UB2,
qu'il
n'y
a
pas
de
projet
sur
ce
terrain-là,
que
la
commune
va
déjà
réaliser
les
travaux
(passage
d’un
terrain
éclairé
vers
un
autre,
vers
celui
des
Rosiers
comme
souhaité
par
les
footballeurs).
Toute
l’activité
sportive
va
être
concentrée
au
niveau
des
Rosiers.
Il restera
ensuite
à voir
ce
qu'il
adviendra
du
terrain
de
la Villa.
Au
départ,
on
en
fera
certainement
un
terrain
de
biodiversité
(moins
de
tonte).
Mme
Thibaudeau,
au
sujet
des
travaux
&
Orange
», souhaite
savoir
quelle
commission
a
vu
cela
?
M.
Le
Maire
répond
qu'ils
sont
liés
au
projet
de
l’école,
pour
la
connexion
fibre.
M.
Hamon
demande
s'il s'agit
de
passage
de
fourreaux
?
M.
Bailleux
répond
par
l'affirmative.
M.
Hamon,
pour
en
revenir
à
l’école,
concernant
les
mesures
de
perméabilité
à
l'air,
souhaite
savoir
ce
que
sont
exactement
ces
études
?
M.
Le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
des
mesures
obligatoires
à
réaliser,
une
fois
les
travaux
effectués,
il y
aura
des
mesures
de
qualité
de
l'air.
M.
Hamon
interroge
sur
un
engagement
de
cette
somme
dès
maintenant
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
faudra
le
faire
de
toute
façon.
M.
Morel
intervient
en
indiquant
qu’une
première
phase
est
payée
à
l'étude
des
plans
et
une
deuxième
phase
quand
les
tests
ont
été
effectués.
M.
Le
Maire
rappelle
que
là,
il ne
s'agit
que
d'engagements
(engagé
ne
veut
pas
dire
payé).
Mme
Renouard
intervient
par
rapport
à
l'ajout
d'une
écluse
supplémentaire
à
la
Hamardière.
M.
Bailleux
répond
qu'il
ne
faut
peut-être
pas
retenir
le
nom
t&t La
Hamardière
»,
car
il s'agit
d'une
écluse
amovible
comme
celles
déjà
achetées.
Mme
Renouard
poursuit
en
demandant
si
le
fait
de
passer
à
30
km/heure
ne
règle
pas
le
problème
?
M.
Bailleux
répond
que
la
majorité
des
gens
ne
roulent
pas
à
30
km/hevure.
Il faut
les
contraindre
un
peu,
parfois. Mme
Le
Roux
souhaîte
connaître
l'endroit
concerné
par
les
2
135.00
€
du
fleurissement
?
M.
Humeau
répond
qu'il
s'agit
du
fleurissement
du
centre
bourg
(massifs
habituels
devant
le
salon
de
coiffure,
la
mairie).
M.
Hamon
demande
vers
quel
type
de
fleurissement
la
commune
se
dirige
?
M.
Humeau
répond
qu'il
y
a
une
étude
de
lancée
depuis
2
ans
pour
diminuer
le
fleurissement
annuel
et
en
complément,
au
fur
et
à
mesure
des
années,
il
y
aura
des
plantes
qui
resteront
à
demeure
dans
les
massifs
et
qui
n’auront
pas
besoin
d’un
arrosage
abondant.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
L
[/
3/11 CONSEIL
MU
AUT
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
NICIPAL
DU
JEUDI
78
AVRIL
2024
—
PROCES
VERBAL
ORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Délibération
2024-FIN-03-14
Il convient
de
rappeler
l'ensemble
des
principales
étapes
de
la
procédure
:
A
commencer
par
le
lancement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a
eu
lieu
le
26
juillet
2022.
Ensuite,
les
différentes
étapes
se
sont
succédées
ainsi
que
suit
:
Réception
des
61
candidatures
de
la
première
phase
du
concours
: le
3
octobre
2022
;
ler
jury
sélectionnant
3
candidats
: 18
octobre
2022
;
Transmission
du
dossier
de
consultation
des
concepteurs
: 24
novembre
2022
;
Réception
des
offres
des
3
candidats
de
la
seconde
phase
du
concours
: le
10
février
2023
;
2eme
jury
classant
les
3
offres
: le
13
mars
2023
(ALTA
classé
en
1°)
;
Décision
du
maire
choix
du
lauréat
: 28
mars
2023
(ALTA) ;
Signature
marché
avec
le
lauréat
ALTA
: 28
avril
2023
;
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
selon
M.A.P.A
: 23
janvier
2024
;
Retour
des
offres
entreprises
(250
retraits
/
74
offres)
: le
7
mars
2024 ;
Analyse
des
offres
par
l'équipe
de
Moe
rendue
le
28
mars
2024
;
Phase
de
négociation
: du
29
mars
au
3
avril
2024
et
restitution
du
rapport
d'analyse
mis
à
jour
par
l'équipe
de
Moe
le
8
avril
2024
;
Envoi
des
courriers
aux
entreprises
non
retenues
: le
4
avril
2024
;
Signature
des
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
17
lots
programmée
le
24
avril
2024
;
Le
tableau
ci-dessous
permet
de
constater
le
montant
total
définitif
des
travaux :
N°
Lot
Désignation
Entreprise
retenue
|
Montant
€HT
Montant
€TTC
1]
Désamiantage
SAN
STAP
99
000,00
118
800,00
2
Curage
/
Démolition
FTPB
SAS
49
000,00
58
800,00
SA
VRD
EUROVIA
738
800,00
886
560,00
ATLANTIQUE
3B
Aménagements
Paysagers
JOURDANIERE
295
000,00
354
000,00
A
Gros
Œuvre
HEUDE
BATIMENT
471
000,00
565
200,00
5
Charpente
bois
/
Bardage
SAS
B.CHABRUN
513
500,00
616
200,00
6
Couverture
- Zinguerie
PAUMARD
290
000,00
348
000,00
7
Menuiseries
Extérieures
Mixte |
SAS
B.CHABRUN
270
000,00
324
000,00
Bois
/ Alu
8
Menuiseries
intérieures
HEUDE
BATIMENT
248
000,00
297
600,00
9
Serrurerie
C2M53
39
999,30
47
999,16
10
Cloisons
/
Doublages
/ |
ITA
385
000,00
462
000,00
Plafonds
Plâtres
11
Faux-Plafonds
Démontable
SAS
LE
COQ
72
000,00
86
400,00
12
Carrelages
—
Sols
Souples
SARL
LUCAS
85
900,00
103
080,00
13
Peinture
SARL
LUCAS
53
500,00
64
200,00
14
Electricité
/
CFO
CFA
ISOLEC
270
000,00
324
000,00
15
Plomberie
/
Chauffage |
DESSAIGNE
465
000,00
558
000,00
Ventilation
16
Géothermie
AQUASIS
80
000,00
96
000,00
TOTAUX
4
425
699,30
5
310
839,16
M.
Hamon
rappelle
avoir
déjà
signalé
lors
du
dernier
conseil,
que
la
commune
n’a
jamais
fait
d'emprunt
sur
40
ans.
Cela
parait
énorme.
M.
Tricot
répond
qu'il
n'y
a
jamais
eu
d'emprunt
de
ce
montant-là,
ni
d'investissement
de
ce
niveau-là
non
plus. LU
4/1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
M.
Hamon
indique
s’en
être
approché
avec
la
construction
de
l’espace
du
Maine.
Mme
Thibaudeau
confirme,
qu'à
l'époque,
pour
l’espace
du
Maine,
c'était
déjà
une
dépense
pharaonique.
{
C'est
ce
que
l’on
nous
reprochaït
».
M.
Le
Maire
intervient
en
confirmant
que
les
résultats
n’ont
rien
à
voir
avec
les
prévisions
(-
700
000.00
€
environ). Mme
Thibaudeau
fait
remarquer
qu'il
y
aura
à
nouveau
des
frais
sur
ce
bâtiment-là.
&
Ça
a
un
coût
».
M.
Hamon
souligne
que
la
commune
est
tout
de
même
à
un
coût
de
crédit
de
2.2
millions.
||
demande
à
connaître
les
chiffres
sur
un
emprunt
de
30
ans
?
M.
Le
DGS
présente
le
tableau
et
indique
que
cela
reste
une
simulation
sur
un
taux
verrouillé
à
2.40,
mais
que
cela
peut
fluctuer.
M.
Hamon
demande
si
le
taux
est
verrouillé.
M.
Le
DGS
répond
que
non,
il s'agit
du
livret
À
qui
évoluera
en
fonction
de
ce
que
l'Etat
va
décider
chaque
année.
En
revanche,
la
marge
ne
bougera
pas
: 0.40%.
Mme
Le
Roux
souhaite
savoir
si
le
réaménagement
du
bâtiment
existant
est
concerné
par
cet
emprunt
?
M.
Le
Maire
répond
que
non.
Mme
Le
Roux
poursuit
en
demandant
si cela
veut
dire
qu’il
faudra
réemprunter
pour
le
réaménager
?
M.
Le
Maire
répond
que
non.
En
revanche,
le
parvis
de
l’école
est
inclus.
M.
Hamon
fait
remarquer
qu'il
y
aura
tout
de
même
des
frais
qui
se
rajouteront
dans
2
ans.
M.
Le
Maire
répond
que
l’on
verra
ce
que
deviendra
ce
bâtiment.
Aucune
option
n’est
retenue
actuellement.
Mme
Renouard
demande
s’il
n'a
pas
été
discuté
de
halte-garderie,
de
centre
aéré
?
M.
Le
Maire
indique
qu'aucune
option
n'est
retenue
aujourd’hui,
que
l’équipe
municipale
y
réfléchit.
Mme
Le
Roux
fait
remarquer
que
ces
travaux
n'apparaissent
pas
au
PPI.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
PPI
(Plan
Pluriannuel
d’Investissements)
est
évolutif,
il a
déjà
évolué
depuis
son
vote
en
2023,
et
qu'il
continuera
à
évoluer
en
fonction
des
projets,
de
la
conjoncture.
C'est
la
première
fois
que
l’on
a
un
PPI
de
ce
genre
sur
la
commune,
comme
souligné
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
C'est
bien
d'avoir
un
outil
comme
cela.
C'est
un
outil
guide.
Il
évoluera
notamment
avec
cet
emprunt
qui
diminue. M.
Hamon
indique
que
justement,
M.
Le
Maire
parlait
de
la
CRC.
Il
a
relevé
un
extrait
de
synthèse
: &
la
Chambre
observe
toutefois
que
la
stratégie
de
densification
n’est
pas
totalement
assimilée
dans
la
mesure
où
le
projet
de
la reconstruction
de
l’école
primaire
situé
dans
les marges
du
centre-bourg
prévoyait
une
reconstruction
avec
un
étage.
Le
nouveau
programme
finalisé
en
2022
prévoit
quant
à
lui
une
construction
de
plain-pied.
Une
construction
davantage
en
hauteur
permettrait
de
renaturer
une
partie
des
sols.
En
réponse
aux
observations
provisoires
de
la
chambre,
l’ordonnateur
indique
que
le
projet
permettait
de
renaturer
environ
1000
m2»
La
question
de
la
minorité
est
la
suivante
: Comment
ici
comptez-vous
renaturer
1000
m2,
car
en
regardant
les
plans,
nous
avons
du
mal
à
voir
comment
cela
pourra
être
fait
?
M.
Bailleux
répond
que
dans
les
plans,
aujourd'hui
on
renature
un
peu
moins
de
1000
m2?
(environ
980
m2).
La
partie
de
la
construction
de
l'école
aujourd’hui
sera
demain
retransformée,
désimperméabilisée.
M.
Le
Maire
rajoute
qu'aujourd'hui,
une
très
grande
partie
de
la
cour
de
l’école
est
bitumée.
M.
Hamon
indique
que
la
minorité
avait
aussi
ce
projet
d'école,
qu'elle
n’a
jamais
remis
en
cause
ce
projet.
Depuis
le
départ,
ils
militent
sur
un
autre
type
d'architecture,
non
pas
une
école
de
plain-pied
mais
à
2
niveaux.
Et
en
ayant
2
niveaux,
on
peut
encore
plus
renaturer,
en
dehors
des
avantages
que
représente
le
double
niveau
: bâtiment
plus
compact.
Cela
réduit
les
consommations
d'énergie.
Peut-être
qu'on
y
met
un
ascenseur
mais
à
côté,
on
a
aussi
des
gains
énergétiques.
M.
Hamon
précise
que
ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
la
minorité
s’abstiendra
sur
cette
délibération.
Elle
n’est
pas
contre
le
projet
de
l’école,
elle
est
d'accord
sur
la
réponse
à
apporter
de
faire
une
nouvelle
construction,
mais
plus
sur
un
bâtiment
à
2
niveaux.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
délibération
porte
sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
marchés
et
non
pas
sur
le
projet
de
l'école
lui-même.
M.
Hamon
répond
que
ce
sont
des
marchés
sur
une
architecture
qui
ne
leur
convient
pas.
5/11
LV CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES
VERBAL
M.
Humeau
rappelle
à
la
minorité
que
le
plain-pied
a
reçu
l'avis
favorable
du
directeur
et
des
professeurs
de
l’école.
M.
Hamon
répond
que
cela
dépend
comment
on
leur
a
présenté
la
chose.
Mme
Le
Roux
rappelle
de
son
côté,
que
la
CRC
a
pointé
le
sujet
tout
de
même.
M.
Tricot:
&
On
a
toujours
la
possibilité
éventuellement
de
modifier
ou
d’épiloguer
maïs
nous
nous
avons
retenu
l’avis
des
utilisateurs.
Faut-il
mieux
privilégier
l'être
humain
ou
le
bâtiment
? »
M.
Chauvin
intervient
en
indiquant
que
si,
lors
de
la
concertation
avec
le
directeur
et
les
enseignants,
ceux-
ci
voulaient
un
rez-de
chaussée,
vous,
auriez-vous
imposé
un
étage
?
Ça
n’est
plus
une
concertation
dans
ce
cas-là.
M.
Chauvin
refait
la
genèse
de
ce
projet
: la
municipalité
avait
au
départ
un
projet
beaucoup
plus
ambitieux
que
cela
de
l'ensemble
de
l'espace
scolaire.
C'était
une
reconstruction
de
l'élémentaire,
la
maternelle
et
le
restaurant
scolaire
sur
un
lieu
complètement
différent
du
lieu
actuel
de
l’école.
Suite
à
l'étude,
où
on
est
arrivé
à
un
budget
pharaonique
(à
plus
de
10
millions
d'euros),
il
a
bien
fallu
faire
un
autre
choix
: revenir
sur
le
site
actuel
de
l'école,
et
dans
un
premier
temps,
reconstruire
l'école
élémentaire
avec
l'objectif
d’une
construction
prévoyant
la
possibilité
d'y
adosser
des
classes
et
des
locaux
pour
y
associer
la
maternelle.
C'est
un
projet
qui
est
amené
à
murir
dans
le
temps,
qui
laisse
derrière
des
capacités
d'agrandissement
et
de
regroupement
d’un
ensemble
scolaire
complet.
C'est
aussi
pour
cela
que
le
projet
est
dans
cette
forme
rez-de
chaussée
avec
une
partie
aile
administrative
et
sur
cette
aile,
on
peut
venir
y
accoler
un
autre
bâtiment.
Mme
Thibaudeau
demande
comment
cela
serait
financé
?
M.
Chauvin
répond
que
cela
sera
vu
plus
tard,
mais
pas
demain.
Le
projet
a
été
réalisé
avec
une
réserve
d'objectifs
futurs
possibles.
I|
demande
si
la
minorité
dans
son
projet
avait
prévu
la
même
chose
?
Notre
projet
permet
aussi
de
redimensionner
l'école
en
fonction
de
l’évolution
des
effectifs.
La
majorité
est
partie
sur
une
école
à
11
classes.
Oui,
une
classe
sera
fermée
en
septembre.
Nous
espérons
que
les
lotissements
futurs
du
Fougeray
vont
générer
un
afflux
d'effectifs
comme
vous
avez
pu
connaître
quand
il
y
a
eu
La
Perrine.
M.
Chauvin
ne
sait
pas
non
plus
aujourd'hui
dire
comment
fonctionnera
l'éducation
nationale
dans
20,
30,
40
ans.
Peut-être
que
l’on
n'aura
plus
le
CP,
CE,
CE2,
CM1...
mais
peut-être
plus
de
divisions
de
classes
et
il
faudra
peut-être
aussi
plus
de
locaux
pour
assumer
la
même
fonction...
Il
n'y
a
pas
de
m2
superflus.
Voilà
la
philosophie
de
notre
projet.
M.
Hamon
se
permet
de
rebondir
ici
sur
les
conclusions
de
la
CRC
qui
précise
bien
que
l’on
arrive
sans
faire
de
nouveaux
emprunts,
à
une
situation
très
critique
à
partir
de
2026,
2027avec
une
CAF
brute
et
une
CAF
nette
négative.
L'ancienne
majorité
avait
pu
bénéficier
de
l'apport
de
nouvelles
populations
lors
de
la
construction
de
la
Perrine,
alors
que
là,
peut-être
que
pour
le
Fougeray
on
a
trop
trainé.
Ça,
on
vous
l’a
déjà
dit.
On
a
quelques
années
de
perdues,
malheureusement.
Ça
va
être
préjudiciable
pour
les
écoles,
les
associations... M.
Tricot
répond
que
c'est
indépendant
de
la
volonté
de
tout
le
monde,
cette
situation.
M.
Le
Maire,
pour
en
revenir
à
l'école,
rappelle
que
lors
de
la
présentation
du
rapport
de
la
CRC,
la
minorité
avait
annoncé
que
nous
n’arriverions
même
pas
à
emprunter
pour
l’école.
Suite
à
ce
rapport
de
la
CRC
que
vous
avez
interprété
comme
étant
catastrophique
pour
la
commune,
(il
ne
l’est
pas)
:
2021
et
2022,
la
commune
a
investi
dans
du
personnel
et
de
l'équipement
et
les
effets
sur
ces
investissements
portent
leurs
fruits
aujourd’hui
avec
notamment
un
très
bon
résultat
au
niveau
du
compte
administratif
2023.
Et
les
perspectives
2024
s’annoncent
bonnes
également.
La
commune
ne
sera
pas
en
tutelle
en
2026,
2027
et
qui
plus
est,
si
la
commune
avait
été
en
grand
danger,
la
Banque
des
Territoires
ne
nous
aurait
pas
prêté
3.6
Millions
sur
40
ans.
Nous
devons
certes
continuer
à
être
vigilants,
maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement,
le
011,
le
012.
Pour
le
futur,
concernant
l’école
maternelle,
c’est
un
autre
projet,
une
autre
mandature
qui
travaillera
cela.
M.
Hamon
rebondit
en
disant
que
cela
veut
dire
que
la
CRC
s’est
trompée.
M.
Le
Maire
répond
que
non,
elle
a
dit
que
si
la
commune
continue
à
dépenser
sur
ce
rythme-là,
oui,
la
CAF
serait
négative
en
2027.
En
2023,
on
l'a
montré,
juste
après
la
présentation
du
rapport
de
la
CRC,
on
a
1K04
6/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
présenté
le
DOB
et
derrière,
le
CA
2023
avec
un
excédent
budgétaire
de
707
000.00
€,
un
chiffre
jamais
atteint. Mme
Le
Roux
rajoute
que
la
CRC
a
donné
ses
conclusions
alors
que
l'emprunt
pour
l’école
n'était
pas
encore
lancé. M.
Le
Maire
répond
que
non,
la
CRC
a
rendu
ses
conclusions
sans
connaître
le
résultat
de
2023.
M.
Hamon
rappelle
que
la
CRC
disait
qu'il
fallait
être
très
vigilant
et
diminuer
le
rythme
des
embauches,
et
malheureusement,
ça
n'est
pas
ce
qui
est
fait
cette
année
(augmentation
de
la
masse
salariale).
M.
Le
Maire
répond
que
tout
est
sous
contrôle,
qu’il
y
aura
de
nouveaux
services
pour
la
population,
un
vrai
service
multi
accueil,
une
nouvelle
école
qui
fera
l'attractivité
de
la
commune
en
complément
de
la
France
Services. M.
Hamon
ne
souhaïite
pas
y
revenir,
autant
la
halte-garderie
oui,
on
peut
se
dire
que
cela
va
être
bénéfique
mais
on
ne
va
pas
refaire
l’histoire.
Mais
sur
France
Services,
on
avait
peut-être
moyen
de
faire
autrement. Mme
Thibaudeau
aimerait
revenir
sur
l'emprunt.
Quelles
sont
les
autres
propositions
des
banques
?
M.
Le
Maire
rappelle
l'avoir
dit
en
commission
finances.
M.
Hamon
répond
qu'il
n'y
avait
pas
pléthore
de
candidats.
Le
seul
organisme
bancaire
qui
acceptait
de
s’aligner
sur
ce
montant,
c'était
la
banque
des
territoires.
On
avait
d’autres
banques
traditionnelles
; Crédit
mutuel,
Crédit
agricole,
qui
proposaient
des
taux
bien
moins
intéressants
et
sur
des
sommes
bien
plus
réduites.
M.
Le
Maire
fait
remarquer
que
M.
Hamon
pose
une
question
tout
en
ayant
la
réponse.
M.
Hamon
répond
que
Mme
Thibaudeau
n'était
pas
à
la
commission
finances.
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
le
DGS
: 5
banques
ont
été
sollicitées,
2
banques
proposaient
4.3
millions,
la
caisse
des
dépôts
et
la
banque
postale.
(La
banque
postale
ne
pouvait
pas
être
sur
le
livret A
car
justement
la
CDC
le
faisait).
Pour
les
autres
banques,
une
qui
n’a
pas
voulu
prêter
(Caisse
d'épargne),
crédit
mutuel
(pas
de
montant
encore
proposé)
et
crédit
agricole
(1
million
d'euros).
La
banque
des
territoires
avec
une
marge
de
0.40%,
était
en
l’occurrence
imbattable.
Mme
Thibaudeau
fait
remarquer
que
la
commune
fait
un
emprunt
sur
40
ans.
Elle
souhaite
bon
courage
aux
prochaines
équipes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22-4°
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10
avril
2024,
en
présence
des
membres
de
la
CAO
invités;
Considérant
que
le
montant
définitif
des
travaux
est
de
4
425
699,30
€
HT,
soit
688
182,70
€
HT
(-13,45%)}
en
dessous
de
l'estimation
des
travaux
du
plan
de
financement
approuvé
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°
2023-FIN-09-23
du
14
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
tous
les
lots
du
marché
de
reconstruction
de
l'école
élémentaire
avec
les
entreprises
indiquées
ci-dessus
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
utiles
dans
l'exécution
du
marché
conformément
à
l’article
L.2122-22-4°.
A V
7/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES
VERBAL
BUDGET
PRINCIPAL
: ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
N°1
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-03-15
Pour
mémoire,
les
créances
éteintes
(compte
6542)
diffèrent
des
non-valeurs
et
concernent
des
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s'impose
à
la
Collectivité
et
au
Comptable.
Elles
deviennent
une
charge
définitive
qui
doit
être
constatée
par
l'Assemblée
Délibérante
et
n’apparaîtront
plus
sur
la
liste
de
non-valeurs
(compte
6541).
Elles
relèvent
du
traitement
des
dossiers
de
surendettement
et
liquidation
judiciaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
R
2342-4
et
R
1617-24
relatifs
à
la
procédure
de
recouvrement
des
produits,
Considérant
la
demande
d'admission
en
créance
éteinte
présentée
par
la
comptable
publique,
CRÉANCES
ÉTEINTES
— Liste
n°650430031
Nombre
de
pièces
Montant
Créances
éteintes
suite
à
une
décision
d'effacement
de
dette
en
22
3
718,48
commission
de
surendettement
MONTANT
TOTAL
3 718,48
€
Mme
Le
Roux
souhaite
savoir
quel
accompagnement
social
la
majorité
prévoit
pour
ces
familles
?
M.
Tricot
répond
qu'aujourd'hui,
il
s'agit
d'une
décision
de
surendettement
Banque
de
France
avec
un
effacement
des
dettes.
Mme
Le
Roux
demande
s’il
existe
des
alertes
sur
le
logiciel
Abélium
?
M.
Le
Maire
indique
qu'une
fois
par
an,
il doit
y
avoir
des
contrôles
avec
les
gens
qui
sont
en
débit
avec
la
commune. Mme
Le
Roux
complète
en
demandant
si
ces
alertes-là
ne
pourraient
pas
conduire
à
un
accompagnement
social
?
M.
Le
Maire
répond
que
souvent,
pour
ces
personnes,
il
y
a
déjà
le
volet
Banque
Alimentaire,
le
volet
logement,
et
demandes
d'aides
au
CCAS.
Ces
personnes
sont
connues
et
suivies
par
l'Antenne
sociale
de
Saint-Berthevin. Mme
Le
Roux
demande
si
la
France
Services
propose
un
accompagnement
particulier
pour
ces
familles
2
M.
Le
Maire
répond
que
la
France
Services
dirige
les
personnes
en
difficulté
vers
les
organismes
susceptibles
de
les
aider,
notamment
l’Antenne
Sociale
qui
a
étendu
ses
permanences
sur
la
commune.
(2
permanences
par
semaine).
Le
suivi
passe
par
la
France
Services,
l’Antenne
Sociale
et
également
les
logements
sociaux
(coopération
mise
en
place
avec
Mayenne
Habitat).
Mme
Le
Roux
demande
si M.
Le
Maire
reçoit
ces
familles
et
en
parle
avec
elles
?
M.
Le
Maire
répond
que
non.
Il y
a
de
la
confidentialité
derrière
tout
cela.
C'est
la
France
Services
qui
gère
et
qui
a
la
capacité
à
accompagner.
Si
ensuite
il y
a
un
besoin
de
soutien,
cela
passe
par
l'Antenne
sociale
qui
revient
vers
nous
pour
éventuellement
une
aide
alimentaire
où
autre.
Mme
Thibaudeau
fait
remarquer
que
lorsqu'il
s'agit
de
factures
sur
le
restaurant
scolaire,
centre
de
loisirs,
le
Maire
a
une
responsabilité
et
doit
recevoir
les
familles,
essayer
de
comprendre
leur
situation
et
de
les
aider,
les
accompagner.
Mme
Bernard
intervient
en
indiquant
que
cela
est
fait
par
Mme
Janvier.
M.
Le
Maire
ajoute
que
lorsque
l’Antenne
Sociale
saisit
la
commune,
c'est
l’adjointe
aux
affaires
sociales
qui
prend
le
dossier
en
main.
Mme
Thibaudeau
indique
que
pour
ces
créances
éteintes,
elle
est
convaincue
que
le Maire
a
un
rôle
à
jouer.
j
y
8/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
M.
Hamon
souhaite
savoir
s’il s'agit
d'un
cas
isolé
? On
prend
conscience
que
ce
genre
de
déconvenue
peut
arriver
et
rappelle
qu'il
y
a
une
certaine
précarité
qui
s'installe.
Il faut
que
vous
preniez
bien
conscience
qu'il
y
a
un
accompagnement
social
à
prévoir.
M.
Le
Maire
répond
que
tous
les
dossiers
qui
méritent
d'être
accompagnés
ou
traîtés
par
la
municipalité
le
sont
par
les
services
et
les
élus.
On
le
sait,
nous
avons
une
précarité
qui
a
augmenté
avec
la
Covid.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
10
avril
2024
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
créances
éteintes
présentées
ci-dessus
à
hauteur
de
3
718,48
€
du
budget
principal.
>
PRÉCISE
que
ce
montant
sera
réglé
au
compte
6542
(service
2001)
du
budget
principal.
MODIFICATION
N°4
du
PLUI
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILEEUX
Délibération
2024-UTV-03-04
Annexe
1 : dossier
de
modification
n°4
du
PLUI
(2
documents)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
et
ses
deux
modifications
précédentes,
Vu
notamment
les
modifications
proposées,
Considérant
que
le
PLUI
peut
évoluer
dans
le
respect
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
Après
présentation
des
justifications
des
évolutions
envisagées
et
les
différentes
modifications
et
corrections
apportées
de
ce
projet
de
modification
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
annexées
à
la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
PREND
ACTE
du
projet
de
modification
n°4
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Laval
Agglomération
avant
enquête
publique.
DEFINITION
DES
ZONES
ENR
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: MONIQUE
PORTIER
Délibération
2024-EDDEV-03-02
Pour
faire
suite
à
la
délibération
n°2023-EDDEV-09-06
relative
à
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
et
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
fixation
définitive
des
propositions
formulées.
Pour
ce
qui
concerne
le
bilan
de
la
concertation,
le
registre
mis
à
disposition
du
public
du
2
janvier
au
28
février
2024
est
resté
vierge
de
tous
avis
ou
commentaires.
Aucune
autre
voie
d'expression
n’a
par
ailleurs
été
utilisée
pour
saisir
les
services
de
la
Mairie
sur
ce
sujet.
Par
conséquent,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
confirmer
les
propositions
formulées
dans
la
délibération
du
14
décembre
2023
ci-dessus
citée,
à
savoir :
©
Pour
l'éolien
: refus
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
en
raïson
de
l'aéroport
;
AV
9/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES
VERBAL
Oo
Pour
le
photovoltaïque
sur
bâtiment
et
en
toiture
: zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
Oo
Pour
le
photovoltaïque
en
ombrière
sur
les
parcs
de
stationnement
*
: zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
©
Pour
le
photovoltaïque
au
sol
: zone
d'accélération
uniquement
sur
les
zones
de
friches
sans
intérêt
agricole,
ni
environnemental
;
©
Pour
la
&
chaleur
renouvelable
»,
la
géothermie
et
le
bois
énergie
en
individuel
:
zone
d'accélération
sur
tout
le
territoire
communal
;
O
Pour
la
méthanisation
: seulement
les
exploitations
où
des
projets
seraient
à
l'étude.
M.
Le
Maire
indique
que
la
majorité
a
pris
en
compte
la
remarque
de
M.
Hamon
de
séparer
le
photovoltaïque
au
sol
et
le
photovoltaïque
en
ombrières.
Il
précise
que
le
registre
a
été
ouvert
le
30
décembre
2023.
Personne
n'est
passé.
M.
Hamon
indique
qu'il
faut
se
poser
la
question
pourquoi
personne
n'est
passé
2
M.
Le
Maire
répond
que
la
majorité
des
personnes
n'est
pas
intéressée.
Mme
Renouard
demande
s’il
a
eu
une
communication
de
faite
là-dessus
?
Mme
Portier
répond
que
oui
: sur
le
panneau
lumineux,
le
site
de
la
mairie.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
eu
aussi
le
conseil
municipal
avec
le
procès-verbal,
internet,
l'affichage
des
délibérations,
le
panneau
lumineux,
le
registre.
Mme
Portier
poursuit
en
indiquant
qu'il
y
a
des
communications
au
niveau
national,
donc,
si
les
gens
sont
intéressés,
ils
peuvent
très
bien
se
renseigner
auprès
de
leur
mairie.
M.
Hamon
fait
part
d’une
réunion
la
semaine
dernière
sur
les
ombrières.
Ça
s’est
passé
comment
? Il indique
ne
pas
avoir
eu
de
retour.
M.
Le
Maire
répond
que
l’on
ne
va
pas
refaire
la
réunion
publique.
Il y
a
eu
un
débat
avec
malheureusement
peu
de
personnes
présentes.
Mme
Le
Roux
: Et
la
communication
sur
cet
évènement
?
Ce
sont
des
indicateurs.
Il faut
s’en
servir.
Mme
Portier
répond
que
cette
question
lui
a
été
posée
ce
soir-là.
La
réunion
publique
a
été
annoncée
dans
le
Ouest-France,
sur
le
site
de
la
mairie,
sur
Intramuros.
Mme
Le
Roux
souhaiterait
avoir
copie
des
documents
projetés
lors
de
cette
réunion.
Mme
Portier
répond
positivement.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
avait
été
planifiée
exprès
pour
Mme
Le
Roux
qui
n’était
pas
présente. Mme
Portier,
qui
avait
fixé
sa
réunion
2
mois
à
l'avance,
aurait
aimé
que
Mme
Le
Roux
lui
fasse
part
de
son
absence.
Mme
Portier
tenait
à
lui
présenter
ces
dossiers-là,
d'autant
que
des
intervenants
extérieurs
étaient
présents.
Mme
Le
Roux
s’en
excuse
et
répond
qu’elle
le
fera
la
prochaine
fois.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
EDDEV
du
8
novembre
2023,
Considérant
que
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie
tel
qu’il
résulte
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
institue
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA
EnR)
;
L%
10/11 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
AVRIL
2024
—
PROCES-VERBAL
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
ou
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
répondre
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à
6°
de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
qu'en
outre,
la
loi
du
10
mars
2023
permet
aux
porteurs
de
projets
qui
s’implanteront
dans
ces
zones
de
bénéficier
d'éventuels
avantages
financiers
ou
procéduraux
;
Considérant
que
ces
zones
doivent
être
identifiées
après
une
concertation
du
public
dont
les
modalités
sont
librement
déterminées
par
le
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
l’ensemble
des
propositions
formulées
ci-dessus ;
}
CONFERE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant.
Ordre
du
jour
épuisé
à
21h06
Questions
de
la
minorité
: néant
Le
maire
clôture
la
réunion
du
conseil
municipal
à
21h10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
René
VAUCORET
Jean-Pierre
THIOT
11/11