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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.80 attrib indemnite detude Mme L. etudiante medecine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.80 attrib indemnite detude Mme L. etudiante medecine)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le SG
ID : 076-247600588-20231027-DECISION2023_80-DE
Décision n° 2023/80
o
GC2Y | vil les Attribution de l'indemnité d’études et de
@aU rs projet professionnel à MED as D LMD. étudiante en médecine
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é6 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20230926-7 du 26 septembre 2023 relative à la reconduction de l'indemnité d'études et de projet professionnel à destination des étudiants en
médecine et odontologie,
Considérant ae D admise à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement de Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES), est inscrite
pour l'année universitaire 2023/2024 auprès de l'unité de formation et de recherche Rouen Normandie (UFR Santé) pour le Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Médicales — 2ème
année,
Considérant que à qui a fait acte de candidature pour bénéficier de l'indemnité d'études et de projet professionnel :
> Est éligible au dispositif,
> A produit l'ensemble des pièces requises,
> S'engage à s'installer sur le territoire pour y exercer son activité professionnelle à l'issue de
ces études, conformément aux modalités du dispositif.
DECIDE
Article 1e: À compter de TU 2023/2024, l'indemnité d'études et de projet
professionnel sera attribuée à et reconduite pendant la durée de ses études,
conformément aux dispositions du contrat d'engagements y afférent.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 27/10/2023
RÉ
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président,
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque