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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.08 indemnite etudiant en medecine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.08 indemnite etudiant en medecine)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le ST
1D : 076-247600588-20250121-DECISION2025_08-DE
LP Décision n° 2025/08
Attribution de l'indemnité d'études et de
projet professionnel à M. SEE
5 CRD, étudiant en médecine
»
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L2122-22,
L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relaïive aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2024/77 relative à la reconduction de l'indemnité d'études et de projet
professionnel pour l'année universitaire 2024 - 2025,
Considérant que M. SSSR, Gcimis à poursuivre des études médicales au vu de l'avis final de la commission pédagogique, consigné à l'université de Bourgogne, en 2024, est inscrit pour l'année universitaire 2024/2095 auprès de l'unité de formation ei de recherche Sciences de Santé de l'Université de Bourgogne pour le Diplôme de Formation Approfondie Sciences Médicales [4ème année de médecine),
Considérant que SSSR Li © fait acte de candidature pour bénéficier de l'indemnité d'études et de projet professionnel :
Est éligible au dispositif,
7. Aproduit l'ensemble des pièces requises,
7 S'engage à s'installer sur le territoire pour y exercer son activité professionnelle à l'issue de ces études, conformément aux modalités du dispositif.
DECIDE
Arlicle 1: À compter de l'année universitaire 2024/2095, l'indemnité d'études et de projet
professionnel, d'un montani annuel de 7000,00 euros, sera attribuée à M.
conformément aux dispositions du contrat d'engagements y afférent, annexé à la présente.
Aricle 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 21/01/2025
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le
Le Président,
ET