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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.81 indemnites detude anonyme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.81 indemnites detude anonyme)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Santé, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 076-247600588-20250917-DECISION2025_81-DE
Décision n° 2025/81
Attribution de l'indemnité d’études et de |
projet professionnel à M. BSSSSS
CR étudiant en médecine
|
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du lé juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2024/77 relative à la reconduction de l'indemnité d'études ei de projet professionnel pour l'année universitaire 2024 - 2025,
Considérant que M. SSSR, étudiant admis à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement de fin de Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES), est inscrit pour l'année universitaire 2024/2025 auprès de l'unité de formation et de recherche de l'Université de Reims Champagne - Ardenne pour le Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine - Thèse d'exercice,
Considérant que M. SSSR Qui © fait acte de candidaiure pour bénéficier de l'indemnité d'études et de projet professionnel :
> Estéligible au dispositif,
-__ À produit l'ensemble des pièces requises,
7 S'engage à s'installer sur le territoire pour y exercer son aclivité professionnelle à l'issue de ces études, conformément aux modalités du dispositif.
DECIDE
Article 1°: A compter de l'année universitaire 2024/2025, l'indemnité d'études et de projet
professionnel sera attribuée à M. SSSR, Conformément aux dispositions du contrat d'engagements y afférent, annexé à la présente.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet ei transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le{4+/0S /2025
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Alliché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le
Le Président,