Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe co
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.88 attrib indemnite etudiant medecine M. F
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.88 attrib indemnite etudiant medecine M. F)
Thèmes du document : Santé, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
ID : 076-247600588-20231205-DECISION2023_88-DE
Décision n° 2023/88
GA ;il! villes Attribution de l'indemnité d'études et de
SEX Fr de projet professionnel à , es RENTREE étudiant en médecine
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20230926-7 du 26 septembre 2023 relative à la reconduction de l'indemnité d'études et de projet professionnel à destination des étudiants en
médecine et odontologie,
Considérant que admis à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement du Parcours Spécifique Accès Santé (PASS), est inscrit pour l'année universitaire
2023/2024 auprès de l'unité de formation et de recherche de l'Université de Bourgogne (UFR
Sciences de Santé) pour le Diplôme de Formation Générale en Sciences Médicales — 2ème année,
Considérant que qui a fait acte de candidature pour bénéficier de l'indemnité
d'études et de projet professionnel :
> Est éligible au dispositif,
> A produit l'ensemble des pièces requises,
> S'engage à s'installer sur le territoire pour y exercer son activité professionnelle à l'issue de ces études, conformément aux modalités du dispositif.
DECIDE
Article 1e: À compter de l'année universitaire 2023/2024, l'indemnité d'études et de projet
professionnel sera attribuée à et reconduite pendant la durée de ses études, conformément aux dispositions OÙ C gagements y afférent.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 05/12/2023
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facque