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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM O7 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
P r i m a r e t t e
L’an deux mile vingt, le 9 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, BRAGANTI Karine, NORMAND Corinne, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth,
Absent excusé : HUMBERT Régis
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,
Date de convocation : le 3 juillet 2020
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
Ordre du jour :
Présentation du projet école par l’architecte Bruno Quemin
Délibération désignation des délégués TE38
Délibération désignation des délégués SIRRA
Demande de subvention DETR et département – école primaire - 2ème volet rénovation énergétique et complément d’accessibilité
Travaux voirie - bâtiments
Comptes rendus commissions communales et intercommunales
Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
1 – Délibération pour la désignation d’un délégué TE 38 :
Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;
Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020 P r i m a r e t t e
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de TE38 ;
VU la délibération d’adhésion à TE38 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne par 13 voix pour et 2 voix contre : - Mme NORMAND Corinne déléguée titulaire et M. HUMBERT Régis délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.
2 - Délibération pour la désignation d’un délégué SIRRA :
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un représentant la commune au sein du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, désigne comme représentant au sein du SIRRA :
- GODET Arnaud
3 - Délibération demande de subvention DETR et département – école primaire - 2ème volet rénovation énergétique et complément d’accessibilité :
M. le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, des travaux vont être effectués à l’école primaire - 2ème volet rénovation énergétique et complément d’accessibilité.
Le coût s’élève à 355 980,25 € HT.
M. le Maire propose de demander une subvention aux services de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et au Département dans le cadre du « Plan écoles ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire, à l’unanimité des membres présents, à procéder à cette demande de subvention et à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
4 - Travaux :
Bâtiments :
- Visite des entreprises Jullien et Veritas pour la mise en route du chantier toiture école. - Installation des échafaudages.
- Commencement des travaux après le 14 juillet 2020 (remise à neuf de la charpente, reprise de maçonnerie).
- Durée des travaux environ un mois.
5 – Comptes rendus commissions intercommunales :
Petite enfance :
- Présentation de 2 projets pour l’enfance et le handicap :
o La Malle Handispensable qui transite déjà depuis plusieurs années dans les Centres Sociaux, les crèches et les Relais d’assistants maternels est un regroupement de matériel sensoriel : outil qui permet de sensibiliser le public (adulte comme enfant) au handicap. P r i m a r e t t e
o Une Bouffée d’Oxygène lieu d’accueil, de rencontre et d’échange à destination de parents d’enfants en situation de handicap.
Voirie :
Réunion du mardi 7 juillet 2020 :
- Historique du syndicat (65 ans)
- Election du nouveau président : Philippe MOULIN
6 - Urbanisme :
- Accord Permis de démolir - BOUILLER Christian - abri bois et outils – le 16/06/2020
7 - Questions diverses :
- Visite de l’association « Les petites patounes » pour les problèmes de prolifération de chats sauvages.
- Visite à la Maison d’Assistantes Maternelles pour faire le point sur plusieurs problèmes. - Référent défense : Karine Braganti.
- CCAS : voir pour les délégués extérieurs.
- Téléalarme : Maurice Faure passe le relais à Jean-Pierre Rostaing.
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h45.
Le prochain Conseil aura lieu le jeudi 25 août 2020 à 20h30