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Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 4 au 27.03.2026 SANOFI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 4 au 27.03.2026 SANOFI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
pére DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE à D
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-172-ST LR/EF
Objet : travaux chemin de Météline
Le Maire de SISTERON
CONSIDERANT la requête de : l’entreprise SANOFI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise SANOFI sur le chemin de
Météline ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— L'entreprise SANOFI est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur le chemin de Météline du 4 au 27/03/2026.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE
Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron.
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
J-P TEMPLIER
Pierre TEMPLIER