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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 06/11/2023
Thomery ue Es ID : 077-217704634-20231018-99 DE202376B-DE
Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ANNULE & RE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
- CANTON DE MORET SUR LOING
EcE
QERSION PE
A COMMUNE DE THOMERY
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, le conseil
13/10/2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, M. Cyrille ZIMMER,
Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicole DUPONT,
Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, Mme Isabelle SALICETI,
Membres en exercice : 23 Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, ° M. Olivier DA SILVA, M. Rémy DUBOIS, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine
Présents : 18 BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE
Absents représentés : 5
| Absents représentés :
Absents : 0 M. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Sylvie FOUGEROUX, Votants : 23 M. Julien SANTOS, pouvoir à M. Bruno MICHEL,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à Isabelle SALICETI,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à Etienne TROUBAT,
Mme Valérie RUCHO-MARTIN, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marion BERTHAULT a été élue secrétaire.
DELIBERATION N° 2023-76 Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 4°" janvier 2024 pour la Ville de Thomery et son budget annexe ZA
LARPENTEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la loi n° 2015-0991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi de finances 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 et notamment son article 242 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2018, du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l'Action de des comptes publics, relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Vu l'avis du comptable public du SGC de Fontainebleau en date du 18 septembre 2023 et joint en annexe à la
présente délibération,
Considérant que la collectivité doit adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er
janvier 2024.
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le C7
ID :077-217704634-20231018-99 DE202376B-DE
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Thomery et son
budget annexe ZA Larpenteur
ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La Secrétaire,
Bruno MICHE LA Marion BERTHAULT
\
Transmis au représentant de l'Etatle GG. 2 À
Notifié ou publié le 6°. x1. 2 3
Le Maire certifie, sous sa responsabilité
exécutoire de cet ag
Le Maire
Bruno Michel