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Compte-Rendu - CR 2020 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 24)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 18/11/2020

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Jérôme PLANTEVIN

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Louis MÈGE, Sylvie BAJOLET, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle

BONIN, Emile MALLET

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25/09/2020

Au paragraphe 4, l’enfant concernée par l’EMALA est Lynn BÖLLING et non pas Emma. Cette

rectification faite, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/09/2020 est

approuvé à l’unanimité.

1 – SUBVENTION AU RPI LA MOTTE REMUZAT

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et du vote détaillé des subventions aux

associations, il a été oublié une subvention de 50 € pour le RPI La Motte/Rémuzat. Cette aide

était demandée pour une activité scolaire organisée début 2020 dont bénéficie Linn Bölling

scolarisée dans ce RPI. Le Maire précise que la somme prévue au budget 2020 pour les

subventions aux associations permet le rajout de cette somme. Le Conseil donne son accord

à l’unanimité.

2 – CESSION DU DOMAINE PUBLIC « MONTEE DES MARCHES DE PIERRE »

Suite à une demande de Mme Carr, le Conseil Municipal lors de la séance du 9 Mars dernier,

avait donné un avis favorable pour céder le fond d’impasse situé au doit de sa propriété

(parcelles E 459 et E 607) mais, suite à un oubli, la délibération correspondante n’avait pas

été transmise en Préfecture. Le Maire rappelle que Mme Richard, conseillère juridique de la

Commune dans ce domaine, avait indiqué qu’une enquête publique n’était pas nécessaire

(voir son mail du 09/01/2020), que les deux autres propriétaires mitoyens avaient par écrit

renoncés à leur droit d’acquisition de ce délaissé et que Mr et Mme Bajolet avait demandé à

ce qu’une bande de 70 cm reste publique à l’angle Nord Est de leur véranda afin deMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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permettre son entretien. Il avait été également décidé que l’ensemble des frais liés à cette

transaction serait à charge du pétitionnaire, le mètre carré cédé étant vendu un euro. Le

Maire demande au Conseil de bien vouloir reconduire la décision prise le 9 mars dernier.

Accord lui est donné à l’unanimité.

3 – TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE L’URBANISME A LA CCBDP

Pour les communes comme Villeperdrix qui possèdent un document d’urbanisme, la loi

ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert au 1er Janvier 2021 du pouvoir de police du Maire

en matière d’urbanisme vers le Président de la Communauté de Communes. Toutefois la loi

organise une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé. Si dans les trois

mois précédant le 31 Décembre 2020, 25 % des Communes concernées représentant au

moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu. Le

Maire propose au Conseillers de s’opposer à ce transfert pour que la Commune garde la

maitrise dans ce domaine. Cette opposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil.

4 – SUBVENTIONS 2020/2021 « AMENDES DE POLICE »

Le Maire confirme que les deux devis que nous avons présenté dans le cadre des « amendes

de police 2020 » ont été pris en compte et subventionnés à hauteur de 52 %. Il s’agit de la

fourniture et de la mise en place de mains courantes dans la Calade et dans la Montée des

Marches de Pierre. Mais une somme supplémentaire de 2226 € nous a été allouée par erreur

et le service départemental concerné nous propose d’utiliser cette somme pour un autre

projet toujours lié à la sécurité routière ou piétonne. Le Maire propose de mettre des garde-

corps sur le ponceau qui franchit le Rif Lombard sous la station d’épuration. Il rappelle que

ce petit ouvrage avait été consolidé en 2019 dans le cadre des travaux d’adduction d’eau au

quartier du Plan des Rieux. Il suggère également de présenter pour les « amendes de police

2021 » un devis pour la sécurisation de l’extrémité du nouveau parking. Le remblai n’étant

pas stabilisé, il propose de faire deviser la mise en place de rochers calibrés légèrement

espacés avec l’insertion de quelques jardinières : cette solution « souple » permettant un

recalage des éléments en cas de tassement important. Accord du Conseil pour ces deux

dossiers.

5 – CREATION DE LOTS CONSTRUCTIBLES

Un dossier succin résumant le projet a été transmis à Drôme Aménagement Habitat (DAH)

afin de voir si cet organisme pouvait aider la Commune. Pour l’instant pas de réponse

officielle. Par contre, EPORA (Etablissement Public de l’Ouest Rhône Alpes) avec qui nous

avions une convention jusqu’en 2020, a décidé de la reconduire pour les 4 années à venir. Le

Maire rappelle que cet organisme prend en charge l’acquisition fonciere.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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6 – RENOVATION DES RUELLES ET DE LA RUE DES ECOLES

Lors du précèdent mandat municipal, il avait été envisagé un projet pour rénover le centre

du village ainsi que la rue des Ecoles. Un contrat avec un bureau d’études avait été signé et

un premier document topographique a été réalisé pour servir de base à ce projet. Le Maire

propose au Conseil de reprendre ce dossier afin de le mener à bien. Les Conseillers donnent

leur accord. Le Maire précise qu’il s’agit d’un dossier important pour la Commune et qu’il lui

parait nécessaire de consulter les habitants sur le sujet. Il propose d’insérer dans le prochain

bulletin municipal à paraitre courant décembre une présentation de ce projet afin de

recueillir des avis et surtout des propositions. Il précise enfin qu’il faut bâtir un projet assez

vite afin de pouvoir déposer des demandes de subventions des 2021. Accord est donné par

le Conseil sur cette démarche.

7 – DELIBERATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA

POUR LA MISE EN PLACE D’ABRIS BUS

La région Auvergne Rhône Alpes propose de fournir et de mettre en place des abribus au

droit de nos arrêts de car situés au bord de la RD 94, la Commune ayant à charge les dalles

béton d’implantation et la signalisation. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à

constituer ce dossier.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- PC déposé par Bérénice Fine : A la demande d’Ernst Lopes Cardozo, le Maire présente la

demande de permis de construire déposée par Bérénice Fine pour la construction d’une

petite bergerie en bois au quartier du Lavavour, à laquelle il a donné un avis favorable.

- Cadeaux de fin d’année aux anciens et au personnel : Marie Body et Michele Bonin

proposent de s’en occuper. Il est décidé de s’adresser cette année à Super U Verclause.

- Transport scolaire : le Maire précise au Conseil qu’il essaye de faire rouvrir le service de

transport scolaire qui a fonctionné pendant trente ans jusque dans les années 2010. Avec

les mamans concernées, des contacts ont été pris avec les services de la Région ainsi

qu’avec Didier Claude Blanc, Conseiller Régional.

- Chemin de la Combe de Léoux : Marie Body et Ernst Lopes Cardozo rappellent qu’il

devient urgent de boucher les trous qui se sont formés sur cette voie. Le Maire a

contacté l’entreprise Brun TP pour essayer de programmer ces travaux mais hélas sans

réponse pour l’instant. Il les relance.

La séance est levée à 19 heures 45