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Compte-Rendu - CR 2021 11 19 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 19 NOVEMBRE 2021

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 14/11/2021

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Ernst LOPES CARDOZO,

Michèle BONIN, Emile MALLET

Excusées : Gérard NELH et Sylvie BAJOLET

Procuration :

Avant d’ouvrir la séance, le Maire présente les excuses de Gérard NELH, 1er Adjoint, qui ne

pourra être présent à la réunion. Il se remet doucement d’une intervention chirurgicale

pratiquée ces derniers jours. L’ensemble du Conseil lui souhaite un prompt rétablissement.

Le Maire indique également que Sylvie Bajolet ne participera pas au Conseil de ce soir. Celle-

ci a précisé par mail son intention de démissionner suite à son déménagement dans la

Vallée du Rhône ou elle est désormais installée avec Eric son mari. Le Conseil Municipal leur

souhaite une bonne installation dans leurs nouveaux murs et espère les revoir souvent « à

Viare ».

Avant d’aborder l’ordre du jour noté dans la convocation, le Maire demande aux

Conseillers leur accord pour intégrer trois nouvelles délibérations, les sujets n’étant pas

connus au moment de la convocation.

1 – Animation « pierres sèches « à la Petite Fontaine en 2022

2 – Règlement groupé de la SIL à la CcBDP

3 – Convention avec la CcBDP pour le contrat ZRR de l’Agence de l’Eau.

Accord est donné au Maire à l’unanimité.

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22/10/2021

Le compte rendu de la réunion du 22/10/2021 est adopté à l’unanimité.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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1– INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENGEMENT

Le Maire rappelle que le sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises et qu’il devient urgent

de décider car, pour une mise en application au 1er Janvier 2022, il faut une délibération

avant le 30 Novembre. Il lit les précisions complémentaires transmises par Mr Canovas et

remercie Ernst pour son travail de recherche qui permet de voir ce que font d’autres

Communes du secteur. Il précise que deux délibérations sont à prendre : la première pour

l’instauration de cette nouvelle taxe et la seconde pour en fixer le taux. Marie BODY et

Michele BONIN demandent à ce que ces deux votes soient à bulletin secret. Le Conseil

donne son accord puis le Maire met en place le vote pour la question suivante : Etes-vous

d’accord pour que la Commune instaure la taxe d’aménagement à compter du 1er Janvier

prochain. Le résultat du vote est 4 voix pour, 4 voix contre et un bulletin blanc. Au vu de ces

chiffres, le Maire propose que la mise en place de cette taxe d’aménagement soit

définitivement abandonnée. Le Conseil donne son accord.

2 – DESIGNATION D’UN ELU MUNICIPAL POUR SIGNER LE PC ARNAUD

Le service ADS demande à ce que l’arrêté définitif du permis de construire déposé par

Fabrice Arnaud (aujourd’hui en cours d’instruction) ne soit pas signé par le Maire mais par

un autre élu municipal compte tenu du fait que Mme Arnaud est la fille de Jacques NIVON.

Jérôme Plantevin se propose et le Conseil donne son accord à l’unanimité.

3 – PROGRAMME 2022 VOIRIE COMMUNAUTAIRE

La CcBDP demande à ce que l’on réfléchisse dès maintenant aux travaux que nous

souhaitons faire en 2022 dans le cadre de la voirie communautaire. N’ayant pour l’instant

pas reçu le montant précis de la somme dont dispose la Commune pour 2022, le Maire

estime qu’elle se situe aux alentours de 22000 € HT : environ 6000 € de reliquat de 2021 puis

16000 pour 2022. Après discussion, il est décidé d’investir en priorité sur les itinéraires

suivants :

- A Léoux sur le Chemin des Pennes notamment dans la partie très pentue

- Au village sur le Chemin du Col de Chaudebonne dans la partie déjà revêtue

Le Maire demandera au technicien de la ComCom de nous faire des propositions chiffrées

pour ces deux chantiers.

4 – POINT SUR LA DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Le Maire rappelle que la Commune a signé une mission au BET CEREG dans le cadre d’un

appel d’offre mutualisé conduit par l’EPCI. Le bureau d’études a sorti les premiers chiffres.

Pour notre Commune, pour pouvoir respecter le règlement départemental DECI, il faudrait

investir 2 millions d’euros, investissement énorme qui ne peut être supporté par le budgetMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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communal malgré les aides. Devant des sommes quasi aussi importantes pour toutes les

Communes drômoises, plusieurs structures (le conseil Départemental, AMD 26, les EPCI) se

sont mobilisées pour sensibiliser les services de l’Etat à ce problème. Ces derniers jours,

Mme la Préfète vient enfin de reconnaitre que le règlement drômois était trop contraignant

et qu’elle allait demander au SDIS de le revoir.il est donc «urgent d’attendre ». Le

Département n’ pas non plus donné de réponse quant à la prise en charge à 80% de l’étude.

5 – POINT SUR LE PROJET «HABITAT DAUPHINOIS »

Nicolas D’Unienville, chargé de montage des opérations immobilières à Habitat Dauphinois

devait rencontrer le propriétaire du terrain mais, à ce jour, le Maire n’a pas de nouvelle. Il

précise qu’il les relancera par téléphone dès le début de la semaine prochaine.

6 – ANIMATION « PIERRE SECHE » DEVANT ET AUTOUR DE LA PETITE FONTAINE

L’atelier « pierre sèche » organisé cette année autour de la Petite Fontaine a été une

réussite. Tous les participants ont été enchantés et souhaitent recommencer en 2022. Le

Maire rappelle que cette animation est coorganisée par le Comité des Fêtes, le PNRBP et la

Commune, qu’elle a été financée par le Département et avec l’aide du Comité des Fêtes, le

reste à charge pour la Commune a été quasi nul. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire

à faire une nouvelle demande de subvention auprès du Département pour 2022 dans les

mêmes conditions que 2021.

7 – REGLEMENT GROUPE A LA CcBDP POUR LA SIL

Deux campagnes de mise en place de signalisation d’intérêt local ont été menées sur la

Commune par la CcBDP. La première en 2018 conduite en fourniture et pose avait laissé un

reste à charge pour la Commune de 827 € : celle de cette année en fourniture seule (la pose

étant faite par l’employé communal) laisse 346 € à charge de la Commune. La CcBDP

souhaite faire une seule facture de 1173 € pour ces deux opérations. Le Conseil donne son

accord à l’unanimité. Le Maire rappelle que 1173 € représentent 17.5% du montant total de

l’investissement : 6706 € HT

8 – CONVENTION AVEC LA CcBDP POUR LE CONTRAT ZRR DE L’AGENCE DE L’EAU

Le Maire indique qu’il a inscrit la Commune, il y a quelques temps, dans le programme ZRR

(Zone de Revitalisation Rurale) de l’Agence de l’Eau dans le but d’y inscrire des opérations

communales de rénovation du réseau eau potable existant et ainsi espérer des financements

de cet organisme. Suivant ses directives, ce programme va être conduit par notre

Communauté de Communes qui envisage de salarier un technicien pour mener à bien cette

mission, emploi qui parait indispensable pour une bonne efficacité. La convention proposée

prévoit notre part de prise en charge du coût de ce salarié. La répartition se fait sur le

nombre d’abonnés de chaque Commune. 31 Communes participent soit environ 11500MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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abonnés. Notre Commune, avec ses 150 abonnés, en représente 1.3%, ce qui implique une

participation annuelle d’environ 400 €. Le Maire précise enfin que l’adhésion à ce

programme est la seule solution pour pouvoir bénéficier de financements de l’Agence de

l’Eau dans les années à venir. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

12 – QUESTIONS DIVERSES :

- Christophe Bölling, par un mail du jour, souhaite reprendre la totalité du pâturage

communal situé sur la Montagne d’Angèle. Cet espace est aujourd’hui loué au 2/3

par Christophe Bölling et 1/3 par Didier Ronat de Chaudebonne. Le Maire indique

qu’il prendra rapidement connaissance de ce dossier assez ancien et qu’il

rencontrera les différents intervenants.

- Remplacement de Cécile : la Commune est toujours en attente de propositions

chiffrées issues de la CcBDP pour l’éventuelle embauche de Mme Monnier.

- Plusieurs Conseillers font remarquer l’arrivée tardive des factures d’eau ainsi que la

non réception de celles de l’ASA. Le Maire précise que ce retard est dû à un problème

du centre éditif du Trésor Public qui vient de s’en excuser.

La séance est levée à 19 heures 45