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Déliberation - DEC2023 020 contrat maintenance toilettes publiques rocher escalade
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 020 contrat maintenance toilettes publiques rocher escalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
( DÉCISION DU MAIRE \ N°DEC2023-020
Ë à | PRISE EN VERTU DES y Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat de maintenance de toilettes publiques implantées sous le rocher d'escalade
Le Maire de la ville de Semowy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat avec l'entreprise Sanisphère située Les Condamines 26110 Saint- Ferréol Trente Pas pour la maintenance des sanitaires publics implantés au Rocher d'escalade pour 5 ans à compter du 01/01/2024.
Article 2 : Le contrat prévoit un tarif annuel de 990,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 3 mars 2023
Le Maire, Prend
Laurent BAUDE
Prlca kon mana que. Le 02/0854 2073
Transmission et réception en préfecture le : 2 8 AVR, 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification