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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 02)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
BM2018/11/27/02 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT PLAINE COMMUNE ET AU CAUE DU VAL-DE-MARNE
DATE DE LA CONVOCATION :21 NOVEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5219-1 et L2224-34,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement,
Vu les statuts de l’Agence locale de l’énergie et du climat Plaine Commune,
Vu les statuts du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne (CAUE du Val-de-Marne – agence de l’énergie),
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181127-BM2018112702-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2018 2
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à l’horizon 2050 ;
Considérant l’objectif de réduire de 50% les consommations d’énergie dans la Métropole d’ici 2050 par rapport à 2005 ;
Considérant la nécessité, pour l’atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat air énergie et dans le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, de s’appuyer sur des outils de proximité dont l’efficacité et l’expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années ;
Considérant la volonté de la Métropole, inscrite et réaffirmée dans le Plan climat air énergie métropolitain, de renforcer la mise en réseau des agences locales de l’énergie et du climat par la mise en place d’une fédération métropolitaine des ALEC ;
Considérant le rôle, les missions et l’engagement des agences locales de l’énergie et du climat dans la mise en œuvre concrète de la transition écologique et énergétique ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Agence locale de l’énergie et du climat
Plaine Commune.
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère à l’Agence locale de
l’énergie et du climat Plaine Commune en qualité de membre actif, pour lequel la cotisation
s’élève à 20 000 € au titre de l’année 2018.
DEMANDE que, conformément aux statuts de l’association, la Métropole du Grand Paris siège
au Conseil d’Administration de l’Agence locale de l’énergie et du climat Plaine Commune.
DECIDE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement du Val-de-Marne (CAUE du Val-de-Marne – agence de l’énergie).
PRECISE que, compte tenu des statuts en vigueur, la Métropole adhère au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne (CAUE du Val-de-Marne –
agence de l’énergie), pour lequel la cotisation s’élève à 20 000 € au titre de l’année 2018.
DEMANDE que la Métropole du Grand Paris participe au comité de suivi de l’agence de
l’énergie du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-de-Marne.
DIT que des conventions pluriannuelles d’objectifs seront formalisées d’ici la fin du 1er trimestre
2019 avec les agences pour préciser les objectifs opérationnels.
PRECISE que la désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris dans les
instances des agences procède d’une autre délibération, relevant de la compétence du Conseil
Métropolitain. 3
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la Métropole du Grand Paris.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.