Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Frévin-Capelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, L'an deux mil vingt, le 08 octobre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de FREVIN-CAPELLE se sont réunis dans la salle de la mairie sous la présidence de M. CARTON Philippe sur la convocation du 30 septembre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents : M. CARTON Philippe, M. DURANEL Fabien, M. LEROY Julien, Mme BOCQUILLON Christelle,

Mme CAPRON Stéphanie, Mme DELANNOY Anne-Marie, M. JATTEAU Julien, Mme VALLERANT Emeline, M.

WAILLY Nicolas.

Absents excusés : M. LESOING Dominique, Mme WAILLY Céline

M. LEROY Julien est élu secrétaire.

Objet : Rénovation de l’éclairage public — Fonds de concours alloué par la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, par courrier en date du 24 septembre 2020, M. le Président de la

Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois nous informe que le Conseil Communautaire, lors de sa

réunion du 17 septembre 2020, nous a accordé un Fonds de Concours d’un montant de 14 760 € pour la

rénovation de l’éclairage public.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le financement au titre du Fonds de Concours pour un

montant de 14 760 € et autorise le Maire à signer la convention s’y afférent.

Objet : Renouvellement du bureau de l’ Association Foncière de remembrement

Par courrier en date du 01 octobre 2020, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous informe qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement du bureau de l’ Association Foncière de Remembrement et qu’il faut donc désigner trois propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- M. LIENARD Alain

domicilié 12 rue de la Scarpe à FREVIN-CAPELELE (62690)

- M. LEROUX Jean-Paul

domicilié 10 Ter rue de la mairie à FREVIN-CAPELLE (62690)

- M. LESOING Pierre-Marie

domicilié 1 rue Neuve à FREVIN-CAPELLE (62690)

Objet : Délibération avec la préfecture - ACTES

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu le décret n]2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales

soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

Vu le Code de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES qui

pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire présente ce projet. || expose à l'assemblée que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application

de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale

qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe

avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après avoir apporté les précisions sur la convention jointe à la convocation, il invite le conseil à en déiibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :

e Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;e Donne son accord pour que le Maire engage toute les démarches y afférentes

e Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

Objet : Délibération convention avec le CDG62

Vu l'alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le Décret n°875-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n]84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale

Considérant que dans le cadre de mise en place de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, le CDG62 dans

sa politique d'accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernière dans la mise en

place du transfert des actes administratifs au contrôle de légalité.

Cette prestation est facultative pour le CDG62, c'est pour cette raison que ce dernier procède par conventionnement.

Après avoir expliqué les différentes phases de l'accompagnement et les engagements des parties, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation de la commune à cet accompagnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :

Signer avec le CDG62 la convention d'accompagnement @ctes

Mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet accompagnement

Acquérir les certificats nécessaires à l'envoi et éventuellement à la signature.

DIVERS :

- Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le devis de la Société Duflos d’un montant de 18 916,67 €

HT — 22 700,00 £ TTC pour les travaux au cimetière : enlèvement des monuments répertoriés, terrassement,

exhumation des corps, démontage et évacuation de la maçonnerie des caveaux répertoriés et remblaiement,

réalisation de 3 caveaux de 2 places.

- Emplacement du défibrillateur : mur de façade de la salle des fêtes

- Emplacement de la Boite à livres : sur le pignon de la mairie à côté de la cour d’école

- __ Noël des enfants : achat de chocolats... passage du père noël avec une calèche pour la distribution aux enfants de la

commune

- Colis des ainés : achat des produits à la Ferme de l’Abbaye et à Carrefour à Maroeuil.

- 11 novembre : cérémonie en comité restreint

- __ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la médecine du travail est venue mettre à jour le document unique pour

les consignes de lutte contre le COVID 19 pour le personnel communal.

- Certains objets appartenant à la commune n’ont plus d’utilité : photocopieur, vaisselle, gazinière, ancien appareil de

chauffage... Voir pour faire don de ces objets à des œuvres caritatives.