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Déliberation - SG 2023 11 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Acquisition
d’un
bien
immobilier
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
novembre
2023
SG-
2023/11
- 15
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
on
du
Jeve
Vo
:
| a
C.
Accusé de réceplion en préfecture 028-21 280404 1-20231122-2023-11-15D-DE
REPUBLIQUÉE
prélequre
e#rH2628
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-DEUX
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 16
novembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mme
HENRI,
M.
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
M.
DAOUD,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 27
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 22
h 00
Pour
rappel,
la commune
de
Vernouillet
a fait
de
l'Education
une
priorité
qui
se
décline
notamment
au
travers
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école,
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
Victor
Hugo.
L'acquisition
du
bien
sis
au
7 rue
Léon
Blum
permettrait
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
requalification
du
groupe
scolaire
Victor
Hugo
et
contribuer
à
la concrétisation
du
programme
de
mise
aux
normes
des
établissements
scolaires.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
du
bien
:
Sis
7 rue
Léon
Blum
à Vernouillet,
Cadastré
section
AV
n°78,
Surface
utile
: 81m°?,
Prix
de
vente
: 125
000
euros
auquel
il y
a lieu
d’ajouter
les
honoraires
de
négociation
d'un
montant
de
6
000
euros.
Soit
un
prix
de
vente
total
de
131
000
euros.
e Les
frais
de
notaire
en
sus
sont
à la
charge
de
la commune.
Vu
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘| Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
septembre
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire,
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
en
date
du
24
octobre
2012
instituant
le droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
communal
en
zones
U, AU
et
N situées
dans
le périmètre
rapproché
des
servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales,
du
PLU
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
et
Ecologie
du
15
novembre
2023
29/11/2023
Accusé
de réceplion
en préfecture
028-212804041-20231
122-2023-11-150-DE
Date
de télétransmission
: 27/11/2023
Date
de réception
préfecture
: 27/11/2023
Considérant
la Déclaration
d'intention
d'Alléner
(DIA)
n °284042300064-en
date
du
+6
juin
2023
indiquant
le souhait
des
Consorts
JOLLY
de
vendre
leur
malson
Individuelle
sise
7 rue
Léon
Blum,
à Vernouillet
; bien
cadastré
AV
n°78.
Considérant
le
courrier
de
la
ville
de
Vernoulllet
informant
Maître
LESCUYER-CHAVASSE,
Notaire
à Dreux,
14
rue
Godeau,
représentant
les
consorts
JOLLY,
l'informant
du
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
bien,
Considérant
la réponse
favorable
des
consorts
JOLLY
pour
une
vente
de
gré
à gré,
Considérant
que
le seull
d'acquisition
ne
nécessite
pas
l'avis
des
Domaines,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ACCEPTE
d'acquérir
le bien
sis
au
7 rue
Léon
Blum
aux
conditions
sus
mentionnées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
permettant
la bonne
conclusion
de
ce
dossier,
DIT
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
la délibération
SG_2023_09_06.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le»
La
secrétaire
de
séance,
Michèlé
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
4 Ke ss
|
*