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Arrêté - 1694071717 2023 173 6 1 Autorisation de voierie et stationnement entreprise DUCHEIN GRDF pour travaux zone de la Croix Emanee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1694071717 2023 173 6 1 Autorisation de voierie et stationnement entreprise DUCHEIN GRDF pour travaux zone de la Croix Emanee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
COMMUNE DE MEYMAC
N° 2023-173-6-1
Portant permission de voirie
et autorisation de stationnement
Le Maire de [a Commune de MEYMAC (Corrèze),
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par M. Pierre LARRIBE, Entreprise Larribe et Chevalier, avenue Tour de Loyre, 19360
Malemort, pour le compte de M. Renaud DUCHEIN, GRDF, 3 Allée Théophile Gramme, 87000 Limoges, en vue
des fouilles sous chaussée et sous accotements en vue de la pose de compteur gaz.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 18 ;
A partir du O4 octobre 2023 pour une durée calendaire prévue de 45 jours, l’entreprise Larribe et Chevalier
bénéficiera d’une autorisation de voirie et d’une autorisation de stationnement.
ARTICLE 2 : zone de travaux :
Cette permission de voirie et autorisation de stationnement porte sur la zone située rue de la Croix Emanée
{VC108).
ARTICLE 3 : accès aux réseaux
Le pétitionnaire devra laisser libre accès aux réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées ainsi qu'aux vannes de
fermeture des branchements d’eau potable.
ARTICLE 7 : transmission exécution
Le directeur général des services, le directeur des services techniques de la Commune de Meymac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au pétitionnaire.
ARTICEE 8 ; voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- à Madame le Commandant de là Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.5.0),
- à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Pierre LARRIBE, Entreprise Larribe et Chevalier, avenue Tour de Loyre, 19360 Malemort.
Meymac, le 06 septembre 2023
Le Maire