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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Fours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de FOURS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 Mai 2023
________________________________________________________________________
L’an deux mille vingt-trois, le trente mai, à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal de la commune de Fours, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel BELIS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 Mai 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Etaient Présents :
M. BELIS Jean-Michel, Maire Mme LEDOUX Carole M. PASTOR Georges-André Mme JEANNIN Véronique, 1ère adj Mme BORDENAVE Nadia
M. CASTINCAUD Vincent, 2ème adjt M. CHAMOULAUD Éric
M. LAPIERRE Philippe, 3ème adj M. DUPONT Patrick
Excusés : Mme DROTS Sandrine (pouvoir à Mme BORDENAVE) ; M. ROSSIGNOL Guillaume (pouvoir à M. DUPONT)
Secrétaire de Séance : Mme LEDOUX Carole
Ordre du Jour :
➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11/04/2023
➢ Délibération autorisant le Maire à demander une subvention auprès du FEMREB
➢ Délibération pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable en M57
➢ Décision Modificative n°1 : Remplacement de la VMC de la salle communale
➢ Délibération autorisant le Maire à signer la convention relative à la subvention de fonctionnement au SDIS 33 pour l’année 2023
Questions diverses :
➢ Grillades de la commune : le Samedi 24 Juin 2023
➢ Point sur l’aménagement du bourg
➢ SMICVAL : pôle recyclage et phasage prévisionnel de déploiement du nouveau modèle de collecte
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Le Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2023 est adopté à l’unanimité
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1. Délibération autorisant le Maire à demander une subvention auprès du FEMREB :
Une demande de subvention auprès du FEMREB (Fond d’Extension et de Modernisation des Réseaux Electriques du Blayais) peut être demandé, le versement de la subvention est en deux parties 8500 € en 2023 et 8500 € en 2024.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur CASTINCAUD, et après en avoir délibéré par 11 Voix POUR DECIDE :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du FEMREB.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à ladite demande. **********************
2. Délibération pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable en M57 :
Suite à loi NOTRe, les collectivités territoriales peuvent choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE par 11 Voix POUR :
➢ D’adopter le passage en M57 abrégé à compter du 01/01/2024.
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3. Décision Modificative n°1 : Remplacement de la VMC de la salle communale
Une Décision Modificative doit être prise afin de pouvoir régler la facture pour le remplacement de la VMC de la salle communale (1 554,48 €). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la DM.
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4. Délibération autorisant le Maire à signer la convention relative à la subvention de fonctionnement au SDIS 33 pour l’année 2023
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré par 11 Voix POUR :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la subvention de fonctionnement au SDIS 33 ;
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Questions Diverses :
- Grillade du 24 Juin 2023 : réservation d’une station gonflable ; pas de feux d’artifices ; feu de St Jean après accord du SDIS ; limitation à 2 personnes hors-commune ; en cas de mauvais temps repli dans la salle communale (arrêt des inscriptions à 160 personnes).
- Point d’Aménagement du bourg : lancement de l’appel d’offre fin mai/début juin, fin de la consultation le 26/06/2023
- SMICVAL : déchetterie : 7 passages inclus dans la TEOM, payant à partir du 8ème passage ; lecture du document concernant le phasage prévisionnel de déploiement du nouveau modèle de collecte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme LEDOUX Carole M. BELIS Jean-Michel