Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 070 311016

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 070 311016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2016 070 311016)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Handicap et inclusivité, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2016-070

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2016Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du

Rhône (6 pages) Page 3

69-2016-10-17-002 - Arrêté portant délégation de signature aux délégués du préfet dans le

cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances (3 pages) Page 10

69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général

de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 14

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-17-001

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la

préfecture du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 3PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction Interministérielle d'Appui

Bureau de la coordination Interministérielle

ARRÊTÉ PREFECTORAL n° PREF_DIA_BCI_2016_11_01_03

portant délégation de signature aux agents de la préfecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus:

Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration,

Mme Sarah GUILLON, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,

Mme Nathalie TOCHON, directrice interministérielle d'appui,

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 17 octobre 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 4Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines,

M. Stéphane BEROUD, directeur de la sécurité et de la protection civile,

M. Patrick LEROY, chef du réseau des systèmes d'information et de communication,

Mme Claire PANIER, attachée principale, chef du service régional ressources, performance et modernisation

M. Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTEGRATION

- M.Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, chef du service de l’immigration et de l’intégration

- Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du service des titres d'identité et de circulation.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, adjoint à la directrice,

- Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales,

- Mme Dominique BOUYSSOU, attachée principale, responsable du pôle affaires juridiques, - Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales,

- Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations.

DIRECTION INTERMINISTERIELLE D’APPUI

- M. Stéphane TRONTIN, attaché principal, directeur adjoint de la direction interministérielle d'appui, - Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional CHORUS Rhône-Alpes (CSPR),

- Mme Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat, - M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats, - M. Sidi-Mohamed KAROURI, attaché, chef du bureau de la coordination interministérielle.

DIRECTION REGIONALE DES RESSOURCES HUMAINES

- Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines,

- Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, - Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière,

- Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du service régional de la formation, - M. Olivier VERCASSON, attaché, chef du service départemental d'action sociale.

DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- M. Christian JEHL, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, - Mme Evelyne ROUX-D’ORAZIO, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Annie RAGOT, attachée, chef du bureau planification,

- Mme Chantal LIEVRE, attachée, chef du bureau prévention,

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 5- Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.

RÉSEAU DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

- M. Richard GELEY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du réseau des systèmes d'information et de communication,

- M. Romain ZANARDI, attaché, chef du bureau des affaires générales du RéSIC.

SERVICE REGIONAL RESSOURCES, PERFORMANCE ET MODERNISATION

- Mme Marie-Ghislaine LABAUNE, attachée principale, adjointe au chef du SRRPM, responsable du pôle ressources,

- Mme Anne-Marie GAUSSE, attachée, adjointe au chef du SRRPM, chargé de mission régionale modernisation, qualité et contrôle interne financier.

Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration, à l’effet de signer :

- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés - les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement

- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants

- les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH).

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à M. Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration, à Mme Ludivine HENNARD, attachée, chef du bureau de l'asile et de l'hébergement, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau, chef de la section droit d’asile.

Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en matière de contentieux y afférent.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5 à M. Yann MASSON, attaché principal, chef du service de l'immigration et de l'intégration et directeur adjoint de la DCII, à Mme Delphine POLIN CHWALIK, attachée, adjointe au chef de service, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, à Mme Claire de SORAS, attachée, adjointe au chef de service, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef de la section contentieux, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chargé de la défense contentieuse orale et écrite, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement.

Article 7 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l’effet de signer :

- toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;

- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial ; - les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 6- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ;

- toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L122-15 et 123-16 du code de l'urbanisme.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 7, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau de la commande publique, de la coopération et de la fonction publique des collectivités locales, à Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Mme Dominique BOUYSSOU, attachée principale, responsable du pôle des affaires juridiques, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, a djointe au chef de bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales et à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des finances et des associations.

Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Frédérique WOLFF, directrice régionale des ressources humaines, à l’effet de signer les décisions et arrêtés plaçant les fonctionnaires et agents de l’Etat en congé de maladie.

Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique WOLFF, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines.

Article 11 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée, adjointe au chef du bureau régional des ressources humaines, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ-DAVOINE, attachée, chef de la section recrutement et concours du BRRH, à Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs du BRRH, à Mme Céline MEYRAND, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion statutaire et dialogue social du BRRH, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section CAP du BRRH.

Article 12 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :

- de M. Yann MASSON, attaché principal, directeur adjoint de la DCII, chef du service de l’immigration et de l’intégration, à Mme Delphine POLIN CHWALIK, attachée, adjointe au chef de service, chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, à Mme Claire de SORAS attachée, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à Mme Delphine VALLET, attachée, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau de la qualité, de la sécurité des procédures et du pilotage des activités, à Mme Morgane JEAUNET, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la qualité, de la sécurité des procédures et du pilotage des activités, à Mme Patricia CHENEL, attachée principale, chef du bureau des naturalisations, à Mme Ludivine HENNARD, attachée, chef du bureau de l'asile et de l'hébergement, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, chef de la section éloignement, à Mme Malika TOUIMI BENJELLOUN, chargée de mission intégration, à M. Marin FAVRET, attaché, chargé de mission, à Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef de la section contentieux, à M. Richard WILPOTTE, attaché, chargé de la défense contentieuse orale et écrite, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau du droit d'asile et de l’hébergement, chef de la section du droit d’asile, à Mme Michèle TESTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section examens spécialisés du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, à Mme Méry-Pierre LEROY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des naturalisations, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section accueil et admission au séjour.

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 7- de Mme Linda CARROT, attachée principale, chef du service des titres d'identité et de circulation, à Mme Nathalie ROLLIN, attachée, adjointe au chef de service, à Mme Néné NIANG, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section cartes grises, à M. Samuel LINZA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des permis de conduire, à M. Cédric ETCHEVERRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des titres d'identité.

- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint de la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales, à Mme Anabelle BIZIERE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales et à Mme Stéphanie LENOBLE, attachée, adjointe au chef de bureau de l’urbanisme et des affaires domaniales.

- de Mme Claire REYNAUD, attachée principale, chef du bureau des finances et des associations, à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des finances et des associations.

- de Mme Maud BESSON, attachée, chef du bureau des institutions locales, à Mme Agnès RAICHL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

- de Mme Dominique BOUYSSOU, attachée principale, responsable du pôle des affaires juridiques, à Mme Françoise CONRAD, attachée, adjointe au responsable du pôle des affaires juridiques.

- de Mme Béatrice BESANCON-MATILE, attachée principale, chef du centre de services partagés régional Chorus à la préfecture du Rhône, à Mme Amélie MAZZOCCA, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus, à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe au chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la cellule transverse des responsables des demandes de paiement, à Mme Nadine CHANAVAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle subventions recettes, à M. Christophe CHALANCON, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle dépenses sur marchés, à Mme Brigitte NICOROSI-SAGNARD, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle dépenses de fonctionnement, à Mme Vivaldy Aurore ONGALA MOUNGUIZA, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et responsable de recettes, à Mme Sarah PIZZI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques, à Mme Catherine SIMONETTI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des demandes de paiement.

- de Mme Nathalie CHAIZE, attachée principale, chef du bureau de la politique immobilière de l'Etat, à Mme Patricia TERRIER, attachée, adjointe au chef du bureau, à Mme Christine CUSSIGH, attachée, à Mme Martine MAURIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

- de M. Xavier PAUFIQUE, attaché principal, chef du bureau des finances et des achats, à M. Serge BŒUF, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle achats mutualisés.

- de Mme Eline FONTENIAUD, attachée principale, adjointe à la directrice régionale des ressources humaines, chef du bureau régional des ressources humaines (BRRH), à Mme Coline GLAIN, attachée, adjointe au chef du BRRH, à Mme Marion GUDYKA, attachée principale, chargée de mission GPEEC et conseillère mobilité carrière, à Mme Marie GALLOT, attachée principale, conseillère mobilité carrière, à Mme Claire BEHROUZ-DAVOINE, attachée, chef de la section recrutement et concours du BRRH, à Mme Anne-Marie RODRIGUEZ, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section gestion budgétaire et suivi des effectifs du BRRH, à Mme Céline MEYRAND, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section gestion statutaire et dialogue social du BRRH, à Mme Laure GÜNTHER, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section CAP du BRRH .

- de Mme Corinne RUBIN, attachée principale, chef du service régional de la formation, à M. Guillaume CHERIER, attaché principal, adjoint au chef du service régional de la formation.

5

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 8- de M. Olivier VERCASSON, attaché, chef du service départemental d’action sociale, à Mme Anne-Claire ROYER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du SDAS, à Mme Carole PUJOL, secrétaire administrative de classe normale.

- de Mme Evelyne ROUX-D’ORAZIO, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau, à M. Christophe CROCHU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la mission réglementation routière, à Mme Nicole LAFARGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à Mme Anne-Elise ROUMIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

- de M. Hervé DIAITE, attaché principal, chef du bureau du cabinet, à M. Jérémy SOUCIER, attaché, adjoint au chef de bureau.

Article 13 : L'arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_10_01_01 du 26 septembre 2016 est abrogé.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Michel DELPUECH

6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Rhône 969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-17-002

Arrêté portant délégation de signature aux délégués du

préfet dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité

des chances

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-002 - Arrêté portant délégation de signature aux délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances 10PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction interministérielle d'appui

Bureau de la coordination interministérielle

Lyon, le 17 octobre 2016

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_11_01_02

portant délégation de signature aux délégués du préfet

dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel DELPUECH en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 décembre 2008 fixant la liste de quartiers de la politique de la ville pour l’exercice des fonctions de délégué du préfet ;

Vu la circulaire n° 5316 SG du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle administration départementale de l’Etat ;

Vu la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2008 relative à la mise en place des délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu la circulaire interministérielle du 16 décembre 2008 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-002 - Arrêté portant délégation de signature aux délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances 11Vu les lettres de mission adressées à M. Patrick ARDISSON, M. Lyazid BELASRI, M. Michel CALZAT, M. Laurent DECOURSELLE, M. Philippe DELPY, Mme Brigitte MALLET, Mme Colette MORRONE, Mme Samia ROGAÏ, M. Christophe TOURTOIS, Mme Emmanuelle UNAL ;

Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRETE

Article 1 : Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, délégation de signature est donnée aux délégués du préfet sur les territoires et pour les thématiques dont ils ont la charge, à l’effet de signer tous documents administratifs pour les missions concourant à la coordination interministérielle et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Délégué du préfet Territoires QPV Territoires QVA Thématiques

Patrick

ARDISSON

Villeurbanne Bel Air les Brosses,

les Buers Nord et Sud, Saint Jean,

Monod Baratin et Tonkin

Emploi

Développement

économique et

numérique

Cellule emploi Lyon

Lyazid BELASRI Vaulx-en-Velin : sud et grande île,

Chenier

Emploi

Développement

économique et

numérique

Michel CALZAT Lyon 8 Mermoz, Etats-Unis,

Langlet/Santy, Moulin à Vent

Lyon 7 cités sociales Gerland

Lyon 7 Guillotière Jeunesse

Sport

Santé

Laurent

DECOURSELLE

Lyon 3 Moncey

Lyon 5 Soeur Janin

Lyon 9 Duchère, le Vergoin,

Loucheur Gorge de Loup,

Givors Les Vernes, centre, Les

Plaines,

Lyon 1 pentes Croix-

Rousse

Lyon 3 Voltaire

Lyon 5 Ménival, Jeunet

Lyon 9 Vaise

Ecully : les Sources, le

Pérollier

Caluire : Montessuy, St

Clair, Cuire le Bas

Valeurs de la

République

Laïcité

Prévention de la

délinquance

Citoyenneté

Philippe DELPY Saint-Priest : Bel Air, Bellevue,

Garibaldi

Grand parc de Miribel Jonage

(territoire vécu Métropole)

Saint-Priest : Beauséjour

Mions : Joliot Curie

Feyzin : les Razes et

Vignettes-Figuières

Education

Apprentissage de la

langue française

Culture

Brigitte MALLET Saint Fons Arsenal-Carnot

Parmantier, Clochettes Vénissieux

: Duclos Barel et Minguettes

Grigny : Vallon

Cellule emploi Lyon

Cellule emploi

communale St Fons et

Vénissieux

Colette

MORRONE

Oullins / La Mulatière : la Saulaie

Brignais : les Pérouses

Saint Genis Laval : les Collonges

Pierre Bénite : Hautes Roches

Oullins : Ampère, le Golf

Brignais : Compassion

Saint Genis Laval : les

basses Barolles

La Mulatière : le

Confluent, le Roule/le

Bocage

Irigny

Vernaison : le Péronnet

Valeurs de la

République

Laïcité

Prévention de la

délinquance

Citoyenneté

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-002 - Arrêté portant délégation de signature aux délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances 12Samia ROGAÏ Rillieux-la-Pape : ville nouvelle

Neuville/Saône : la Source

Fontaines-sur-Saône:

Marronniers, Norenchal

Emploi

Développement

économique et

numérique

Coordinatrice des

cellules emploi

communales

Christophe

TOURTOIS

Bron : Parilly, Terraillon

Décines-Charpieu : le Prainet

Meyzieu : le Mathiolan, les

Plantées

Décines-Charpieu : la

Berthaudière, la Soie

Montaberlet

Valeurs de la

République

Laïcité

Prévention de la

délinquance

Citoyenneté

Emmanuelle

UNAL

Villefranche-sur-Saône :

Belleroche, Beligny et le Garet

Tarare : périmètre Nord de ville

Belleville/Saône: Aiguerande

Villefranche : Troussier

Tarare : la Plata/la Plaine

Education

Apprentissage de la

langue française

Culture

Cellule emploi

Villefranche

Sont exclus de cette délégation :

• les actes à caractère réglementaire,

• les actes défavorables faisant grief à des tiers,

• les circulaires,

• les instructions générales,

• les conventions de tous ordres et les correspondances susceptibles d’engager financièrement l'Etat, • les correspondances destinées aux élus et aux présidents des chambres consulaires.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_10_01_05 du 26 septembre 2016 est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

signé

Michel DELPUECH

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-002 - Arrêté portant délégation de signature aux délégués du préfet dans le cadre de la politique de la ville et de l'égalité des chances 1369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2016-10-17-005

Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur

général de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 14PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction Interministérielle d'Appui

Bureau de la coordination interministérielle

ARRETE PREFECTORAL N° PREF_DIA_BCI_2016_11_01_01

Portant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves GRALL,

Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1432-2 et L 1435-1, L 1435-2, L 1435-5 et L 1435-7 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 17 octobre 2016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 15Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel Delpuech en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de M. Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 2016 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’agence régionale de santé pour le préfet ;

Sur proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation est donnée à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1- hospitalisations sans consentement :

- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L.3211-3 du CSP, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et la directrice générale de l’agence régionale de santé,

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L.3213-9 du CSP, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L.3213-1 et L.3214-1 du CSP ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires,

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L.3213-5.1 du CSP,

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de l’article L.3211- 12-1 du CSP,

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de SPDRE prises en référence aux articles L.3213-7 et L.3213-8 du CSP (patient déclarés irresponsables pénaux),

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L.3223-1 du CSP.

2- santé environnementale :

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’homme notamment en matière :

· de prévention des maladies transmissibles,

· de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme, · d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 16· d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (art. 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique,

· d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets, · de prévention des nuisances sonores,

· de lutte contre la pollution atmosphérique d'origine domestique,

· de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines,

· des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’art R.3115-4.

- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à 105 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L.1321-7 et R.1321-69 à 93 du CSP,

- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L.1322- 1 à L.1322-13 et R.1322-1 à R.1322-67 du CSP,

- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L.1331-22 à L.1331-28-1, L.1331-28-3 et R.1331-4 du CSP. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux,

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L.1334-1 à L.1334-12 (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement), et R.1334-1 à R.1334-6, R.1334-8, R.1334-10 à R.1334-12, R.1334-13 excepté le dernier alinéa. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux,

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L.1334-12-1, L.1334-15, R.1334-29-8, R.1334-29-9 I, II et III du CSP,

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L.1332-1 à L.1332-9, L.1337-1 et D.1332-1 à D.1332-42 du CSP,

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant de la musique amplifiée, en application des articles L.571-17 (hors exécution d’office des mesures prescrites), R.571-25 à R.571-30 du code de l'environnement,

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux (article R.1335-6 et R.1335-7 du CSP) dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet,

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L 1335-1 du code la santé publique,

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 17- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L1333-10 du code de la santé publique,

- lutte anti-vectorielle (article R.3114-9 du code de la santé publique).

3- autres domaines de santé publique :

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique (art. R.6152-36 du CSP),

- actes relatifs à la position pour mission temporaire des professeurs d’université, praticiens hospitaliers et maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers validés par les recteurs des universités (décret n° 84-135, article 34, du 24 février 1984),

- délivrance d'autorisation d'exercice aux personnes spécialisées en radio-physique médicale (article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié par les arrêtés du 18 mars et 19 juin 2009),

- inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes (article 7 du décret 2010- 534 du 20 mai 2010),

- préparation psychotropes : arrêté d'autorisation de substances et préparations psychotropes pour les organismes publics de recherche ou d'enseignement après avis du pharmacien inspecteur régional de santé publique (articles R.5132-88 et article R.5132-89 du CSP),

- constitution de la société d'exercice libéral de directeur et directeur adjoint de laboratoires. Un arrêté d'agrément après consultation du conseil départemental de l'Ordre des médecins, du conseil régional pour le vétérinaire et le conseil central de la section G pour les pharmaciens (articles R.6212-76 à R.6212-80 du CSP).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

- pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1 er du présent arrêté, à

- M. Gilles de LACAUSSADE, directeur général adjoint.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Yves GRALL et de M. Gilles de LACAUSSADE, délégation de signature est donnée à :

- M. Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental du Rhône.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée :

- pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er -1 et 1 er-3 du présent arrêté, à :

- M. Fabrice ROBELET, responsable du pôle "Animation territoriale du Rhône de l'offre de soins",

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice ROBELET, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence, à :

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 18- Mme Pascale JEANPIERRE, responsable du service "Offre de soins', et à Mme Karyn LECOMTE, responsable du service "Soins sans consentement" ;

- pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1 er- 2 du présent arrêté, à M. Frédéric LE LOUEDEC et Mme Marielle SCHMITT.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° PREF_DIA_BCI_2016_02_11_01 du 16 février 2016 est abrogé à compter du 1er novembre 2016.

Article 5 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le Directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le préfet,

signé

Michel DELPUECH

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2016-10-17-005 - Délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 19