Arrêté - Arrete 2026 182 Circulation poids lourds en sens interdit pour travaux SOGEA IDF du 18 au 22.05.26

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Arrêté - Arrete 2026 182 Circulation poids lourds en sens interdit pour travaux SOGEA IDF du 18 au 22.05.26 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 182 Circulation poids lourds en sens interdit pour travaux SOGEA IDF du 18 au 22.05.26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

te une EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026-182

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

© —

OBJET : AUTORISANT LA CIRCULATION DE POIDS LOURDS EN SENS

INTERDIT, ALLEE DES COMMERCES ET UNE PARTIE DE LA RUE

GENERAL LECLERC, POUR EVACUATION DES VOLEES

D’ESCALIERS DE LA GARE PAR LA SOCIETE SOGEA IDF, LES NUITS

DU 18 AU 22 MAI 2026 DE 22H00 A 6H00.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU L'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la demande par mail du 30 avril 2026 de la société SOGEA IDF

sise 9 Allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184) devant réaliser les travaux

précités ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SOGEA IDF est autorisée à emprunter le sens interdit de

l’Allée des Commerces et de la partie haute de la rue Général Leclerc à hauteur de

la rue du commandant Berthault via 1’ Avenue Charles de Gaulle afin d’évacuer des

volées d’escaliers de la gare, les nuits du 18 au 22 mai 2026, de 22h00 à 6h00 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. En cas

d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : La circulation des véhicules sera inversée Allée des Commerces et rue

du Général Leclere, de la rue des Commerces à la rue du commandant Berthault. Le

dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant cette intervention. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; RUEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société. La sécurité du convoi sera assurée

par la mise en place d’hommes trafic ;

Article 5: Les 2 places de stationnement devant le 16 allée des commerces seront

neutralisées afin de permettre les manœuvres des camions. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront

verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6: L’Entreprise SOGEA IDF prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

et en se conformant au règlement de voirie susvisé, Elle devra informer les

automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site

au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l'entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise SOGEA IDF qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin de l'intervention. Il est interdit de pousser tous éléments dans le

caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère

insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Les entreprises SOGEA IDF, Vinci construction,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 12 mai 2026

Pour le Maire, L’ Adjoint Délégué,

—. de l’urbanisme, des autorisations

tres des sols et des travaux,

Ko Charles CAIUS

2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excèsSe eye ï 2 ESbrartf Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux ns FpempiorHV sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. LS FRE Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: wrww.citovens.iclerecours.Îr

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le DEAN rors

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr