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Arrêté - Arrete 2026 74 Circulation poids lourds autorisee SOGEA IDF Base de vie SNCF du 30.03 au 01.04.26
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 74 Circulation poids lourds autorisee SOGEA IDF Base de vie SNCF du 30.03 au 01.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY °
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-74
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
— Ÿ —
OBJET : AUTORISANT LA CIRCULATION DE POIDS LOURDS EN SENS INTERDIT, ALLEE DES COMMERCES ET UNE PARTIE DE LA RUE GENERAL LECLERC, POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE VIE
DE CHANTIER SUR LE PARKING SNCF PAR LA SOCIETE SOGEA IDF, LES NUITS DU 30 MARS AU 18 AVRIL 2026 DE 22H00 A 6H00.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 03 mars 2026
et le mail du 19 mars 2026 de la société SOGEA IDF sise 9 Allée de la Briarde à
EMERAINVILLE (77184) devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise SOGEA IDF est autorisée à emprunter le sens interdit de
l’Allée des Commerces et de la partie haute de la rue Général Leclerc à hauteur de la rue du commandant Berthault via l’ Avenue Charles de Gaulle afin d’acheminer une base de vie sur le parking SNCF, les nuits des 30, 31 mars et ler avril 2026, de 22h00 à 6h00 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. En cas
d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : La circulation des véhicules sera inversée Allée des Commerces et rue
du Général Leclere, de la rue des Commerces à la rue du commandant Berthault. Le
dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l'accès aux riverains, seront maintenus pendant cette intervention. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; RER Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société. La sécurité du convoi sera assurée
par la mise en place d’hommes trafic ;
Article 5: Les 2 places de stationnement devant le 16 allée des commerces seront
neutralisées afin de permettre les manœuvres des camions. Les riverains concernés par
l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront
verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6: L’Entreprise SOGEA IDF prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les
automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site
au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l'entreprise SOGEA IDF qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin de l’intervention. Il est interdit de pousser tous éléments dans le
caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère
insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Les entreprises SOGEA IDF, Vinci construction,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d’Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le 2G Vos 2OK
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr