Arrêté - Arrete 2026 307 Travaux gare nuit circulation PL en sens interdit allee des commerces du 15 au 18.09.26

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Arrêté - Arrete 2026 307 Travaux gare nuit circulation PL en sens interdit allee des commerces du 15 au 18.09.26 Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 307 Travaux gare nuit circulation PL en sens interdit allee des commerces du 15 au 18.09.26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

EG NE EXTRAIT du Registre

| des Arrêtés du Maire

| N° 2026-307

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450 ".

©

OBJET : AUTORISANT LA CIRCULATION DE POIDS LOURDS EN SENS

INTERDIT, ALLEE DES COMMERCES ET UNE PARTIE DE LA RUE

GENERAL LECLERC, POUR INSTALLATION DES NOUVELLES

VOLEES D’ESCALIERS DE LA GARE PAR LA SOCIETE SOGEA IDF,

LES NUITS DU 15 AU 18 SEPTEMBRE 2026 DE 22H00 A 6H00.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9,R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police et de circulation du 02 septembre 2026 de la société SOGEA IDF sise9 Allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184) devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise SOGEA IDF est autorisée à emprunter le sens interdit de l’Allée des Commerces et de la partie haute de la rue Général Leclerc à hauteur de la rue du commandant Berthault via l’Avenue Charles de Gaulle afin d’installer les nouvelles volées d’escaliers de la gare, les nuits du 15 au 18 septembre 2026, de 22h00 à 6h00 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. En cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;Article 3 : La circulation des véhicules sera inversée Allée des Commerces et rue du

Général Leclerc, de la rue des Commerces à la rue du commandant Berthault. Le

dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront

maintenus pendant cette intervention. La continuité de circulation des piétons de

manière sécurisée devra être assurée ;

Article 4: Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le

chantier devront circuler sous la responsabilité de la société. La sécurité du convoi

sera assurée par la mise en place d’hommes trafic ;

Article 5 : Les 2 places de stationnement devant le 16, allée des Commerces seront neutralisées afin de permettre les manœuvres des camions. Les riverains concernés

par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront

verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SOGEA IDF prendra les mesures règlementaires pour

avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer

les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La

signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le

présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des

travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune

et l’entreprise SOGEA IDF qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de

réfection, si nécessaire, dès la fin de l’intervention. A défaut, un rapport de

constatation dressé par des agents assermentés fera office d’état des lieux. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre

l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ; Une vigilance

particulière est nécessaire pour le carrefour allée des Commerces - rue du

Commandant Berthault qui a fait l’objet d’un nouvel aménagement et de poses

de nouveaux mobiliers urbains. Toute détérioration des aménagements et/ou du

mobilier devra faire l’objet de réparation ou de remplacement aux frais de l'entreprise.

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Entreprises SOGEA IDF, Vinci construction,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- Val d'Europe Agglomération (services environnement et transport),

- Monsieur le Directeur Général des Services,- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- La Police Pluri Communale,

- La Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 4 septembre 2026.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le Î 0 SEP. 2026

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoy‘ens.telerecours.fr

MAIRIE: 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr