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Arrêté - AM2026 04 163 Tournois de volley VBCH
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h10 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 04 163 Tournois de volley VBCH)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1, • •••
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_04_163
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l'organisation d'un tournoi de volley au gymnase de Bel Air organisé le 13 mai 2026 par l'association VBCH, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking du gymnase Bel Air.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur 10 places de stationnement du parking du Gymnase de Bel Air, le long du gymnase : 5 places et le long de la salle de danse : 5 places. L'accès au gymnase devra être dégagé de tout matériel afin de permettre l'évacuation en cas d'alerte. Les autres places de stationnements du parking resteront disponibles aux usagers Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. L'accès aux usagers devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
Le pétitionnaire, VBCH responsable de la manifestation, devra mettre en place la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée de la manifestation
L'association est autorisée à occuper le parking du Gymnase dans les conditions édictées à l'article 1 du mercredi 13 mai 2026 à 18h00 au jeudi 14 mai 2026 à 01h00.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peu t faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicati on et/ou notification, d'un reco urs contentieux pa r cour ri er adressé au T ri bunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à pa rtir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de reco urs co ntentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Service sport et vie associative
* Volley Ball Club du Haillan
* lnfotrafic
Fait au Haillan, le 22/04/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application té lérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'aute ur de l'acte