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Conseil Municipal - 2015008 electrification rurale membrede
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015008 electrification rurale membrede)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Louhossoa
20150008
Tél:0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Conseil du 5 mars 2015
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, , JAUREGUIBERRY
Jean Louis, MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michel, LARRALDE Ximun, OSPITAL
Marie Dominique, ROUX Laurent ; SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand,
LARRONDE Irène : Conseillers
Excusés : DUCLOS Bernadette ; IRIART BONNECAZE Carole
Secrétaire : ALZURI Isabelle
Electrification rurale -Programme Face AB (Extension souterraine= 2014 Apprbation du projet et du
fincacement de la part communale — Affaire n° 14EX150
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des PA, de procéder à l’étude des travaux : Extension BT propriété MEMBREDE Mathieu.
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification Rurale Face AB (extension souterraine 2014), propose au conseil d’approuver le montant de
la dépense et de voter le financement des travaux
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
-Montant des travaux TTC 7383.91€
-Assistance à Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise œuvre et imprévu 738.40 € -Frais de gestion SDEPA 307.66
TOTAL 8429.97 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : -Participation FACE 5414.87 €
-TVA préfinancée par le SDEPA 1553.72 €
-Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 1353.72 € -Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 307.66 €
TOTAL 8429.97 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
- _ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre ont signé les Membres présents
Pour extrait conforme,
Le Maire,