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Conseil Municipal - 20150040 Electrification souterrain
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150040 Electrification souterrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Louhossou Conseil du 31 juillet 2015
Luhuso | 20150040
Tél : 0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
LARRALDE Ximun, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand :
Conseillers
Etaient excusés :
IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène,
MONGABURE Bernadette, OLHAGARAY Michel, OSPITAL Marie Dominique Secrétaire :
SAINT PIERRE Marie Claire
Objet: ELECTRIFICATION RURALE - Programme « Eclairage public (SDEPA) - Communes
rurales (Souterrain) 2014 »/ APPROBATION du projet et du financement de la part communale
- Affaire n°03EP009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT
d'ENERGIE des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public lié à l'nefouisselent des réseaux au Quartier du Cimetière / Route de Macaye et chemin d’Elichabe + mise en valeur de l'Eglise (lié 03EF004).
Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d'Electrification Rurale «Eclairage public (SDEPA)-Communes Rurales (Souterrain) 2014 » propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT D'ENERGIE, de l'exécution des travaux - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme
suit :
o Montant des travaux TTC 37 990.37 €
© Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 799.03 €
© Frais de gestion SDEPA 1 582.93 € TOTAL 43 372.33 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
© Participation du SDEPA (dépense subv. Plafonnée à 28 507.97€ HT) 15 679.38€
© Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le syndicat
26 110.02 €
© Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
1 582.93 €
TOTAL 43 372.33 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pour copie conforme
Louhossoa le 31 juillet 2015
Le Maire
JP HARRIET