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Déliberation - 23 030. DCM DAG Remplacement delegue SILS
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 030. DCM DAG Remplacement delegue SILS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/030
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Syndicat Intercommunal des Lycées
du district scolaire de Sartrouville (SILS) —- Remplacement d’un
délégué suppléant
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 31 mai 2023 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M°"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M°° PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, M BROUTIN Gaëlle,
M HERREBRECHT Christine, M"® LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle,
M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" RIBAUTE PICARD Delphine,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M"° COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° MICHEL Fleur,
M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M° DUPLA Marie-Chantal,
MM BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUFOUR Florence par M. BORDES Joël
- MM GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji - . M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MMS PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- MTS OROSCO Claire, à 19h06 (a pris part à tous les votes)
- Mme COLLET Jennifer, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. HERAUD Christophe, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération
n° DCM 23/030)
- M MICHEL Fleur, à 19h13 (a pris part aux votes dès la délibération n° DCM 23/030)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- M. PARIS Benoît
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-030-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/030
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Syndicat Intercommunal des Lycées du district
scolaire de Sartrouville (SILS) —- Remplacement d’un
délégué suppléant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville et
notamment son article 6 relatif à l'administration du Syndicat,
Vu la délibération n° 20/244 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des
membres du Comité syndical du SILS,
Vu la délibération n° 21/068 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant remplace-
ment d’un délégué suppléant,
Vu la démission de Monsieur Sébastien SIMONIN de ses fonctions de délégué suppléant du SILS en
date du 18 avril 2023,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du Comité Syndical
par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que, suite à la démission de Monsieur Sébastien SIMONIN de ses fonctions de délégué
suppléant, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que les délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres
du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes : Monsieur Clément BATTISTINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-030-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 APRÈS EN AVOI R DÉLIBÉRÉ
Article 1°’: PROCLAME les résultats suivants :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut
Nombre de votants : 35
Nombre d’abstentions: 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant
Voix obtenues par Monsieur BATTISTINI : 27
DÉCLARE Monsieur BATTISTINI, délégué(e) suppléant(e) du Comité du Syndicat In-
tercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville.
PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité du
Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Clément BATTISTINI
Hadji SEKKAI Brigitte CHATTELET
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230609-DCM23-030-AI
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023
09 juin 2023
09 juin 2023
09 juin 2023