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Arrêté - 23 049 DCM DAG Designation delegues senatoriaux
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Arrêté - 23 049 DCM DAG Designation delegues senatoriaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/049
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Désignation des délégués supplémentaires et
suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le Conseil Municipal,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.283 à L.293 et R. 131,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués
et suppléants à désigner le 09 juin 2023 par commune en vue de l'élection des sénateurs du 24 sep-
tembre 2023,
Vu la circulaire du 30 mars 2023 du ministère de l’intérieur, relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant que les conseils municipaux doivent se réunir le vendredi 9 juin afin de procéder à l’élec-
tion des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Considérant que dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en
fonction sont délégués de droit,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire 4 délégués supplémentaires et 11 délégués
suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Considérant qu’en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est
présidé par le Maire et comprends les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes,
Considérant que Monsieur Pierre MIQUEL, Monsieur Olivier MEGRET, Monsieur Sylvère MAGA et
Monsieur Hadji SEKKAI acceptent de constituer le bureau,
Considérant que l'élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230621-DCM23-049-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste Houilles la ville que j'aime : M. Joël HATET, M®° Sylvie GONCALVES, M. Daniel RIOU,
MT Marie FRIN, M. Maxime ORUS, M Corinne QUINTEL, M. Jean-Marc MICHAUD,
M Catherine KERAVEL, M. Stéphane COLONGES, M® Marine CARMIER, M. Alain MOYON,
MT Charline ROCQUET, M. Laurent MERY, MM Janick ODINOT, M. Kamel KHALFI
Liste ID Commune: M. Alexandre JOLY, M"° Emmanuelle LEVET, M. Jean-François SIROT,
M Sabine DOUCINAUD, M. Jean-Pierre GARNIER, M°® Stéphanie GOMME, M. Romuald RUIZ,
MT Chantal PASQUALINI, M. Patrick GUILLIER, M7 Paule DANG
Liste Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire: M° Lucienne BUREAU,
M. Guillaume LEGUAY, NT Liliane GIRONDEAU, M. Claude BOIVIN,
MT Eugénie PETAILLAT-PICALAUSA, M. Jean-Pierre BOUILLOT, M Lucile MEGRET,
M. Dominique ROLOS, M Michèle BIGOT, M. Kevin POULIQUEN, M°®° Annick POUX,
M. Bruno VERITE, M Véronique MERGOT, M. Hugo MAURON, M'® Elyane BOSSELARD
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS,
Article 1°’ : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel : 37 (dont 8 procurations)
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1
Nombre de suffrages exprimés : 36
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
Listes Voix Attribution au quotient Attribution à la plus forte TOTAL
moyenne
SUPPLÉMEN- | SUPPLÉANTS | SUPPLÉMEN- | SUPPLÉANTS SUPPLÉ- | SUPPLÉANTS
TAIRES TAIRES MENTAIRES
Houilles la ville | 26 2 7 L 1 3 10
que j'Aime
ID Commune 7 2 1 1 0
Alternative 3 1 0 1
Citoyenne
Écologique et
Solidaire
TOTAL 36 4 11
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégués supplémentaires du conseil municipal en vue de
l'élection des sénateurs :
M. Joël HATET de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
ME Sylvie GONCALVES de sexe féminin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
M. Daniel RIOU de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
M. Alexandre JOLY de sexe masculin (Liste ID COMMUNE)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230621-DCM23-049-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Article 3: Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants du conseil municipal en vue de
l'élection des sénateurs :
- M Marie FRIN de sexe féminin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
=. M. Maxime ORUS de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- MT Corinne QUINTEL de sexe féminin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- M. Jean-Marc MICHAUD de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- MT Catherine KERAVEL de sexe féminin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- M. Stéphane COLONGES de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- MT Marine CARMIER de sexe féminin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- M. Alain MOYON de sexe masculin (Liste Houilles la Ville que j'Aime)
- MT Emmanuelle LEVET de sexe féminin (Liste ID COMMUNE)
- M. Jean-François SIROT de sexe masculin (Liste ID COMMUNE)
- M Lucienne BUREAU de sexe féminin (Liste Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire)
Article 4 : Le Maire n’a constaté aucun refus après la proclamation de l'élection des délégués
supplémentaires et suppléants.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dépar emental des YŸ
elines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte. “ad PR
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230621-DCM23-049-DE
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023
21/06/23
21/06/23
21/06/23