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Déliberation - liste des deliberations cm 01 decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 01 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Service SG
Affichage du
au 06. ra
VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° des Intitulé de la délibération Décision délibérations
n° 136/2022 Non réalisation d'une évaluation environnementale liée | Approuvée au dossier de modification n°5 du Plan Local
d'Urbanisme
n° 137/2022 Non réalisation d'une évaluation environnementale liée | Approuvée au dossier de modification n°6 du Plan Local
d'Urbanisme
n° 138/2022 Mise à disposition du public du projet de modification n°6| Approuvée du Plan Local d'Urbanisme
n° 139/2022 Rapport annuel du délégataire du service public| Approuvée d'exploitation des jeux - Exercice 2021
n° 140/2022 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services |: Approuvée d'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2021
n° 141/2022 Convention de reversement de la taxe d'aménagement Approuvée communale à la Communauté de communes du Golfe
de Saint-Tropez
n° 142/2022 Dissolution et-clôture du budget annexe de Approuvée l'assainissement au 31 décembre 2022
n° 143/2022 Dissolution et clôture du budget annexe du port public au | Approuvée 31 décembre 2022
n° 144/2022 Apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à | Approuvée là nomenclature M57 au 1er janvier 2023
n° 145/2022 Provisions pour créances douteuses - Instauration et| Approuvée méthode de calcul
n° 146/2022 Décision Modificative n° 3 du budget principal - Exercice | Approuvée 2022
n° 147/2022 Fixation des règles d'amortissement des biens à compter | Approuvée du 1er janvier 2023
n° 148/2022 Rapport annuel de la SPL Port Heraclea - Exercice 2021 | Approuvée
n° 149/2022 Rapport des administrateurs de la SPL Port Heraclea -| Approuvée Exercice 2021
n° 150/2022 Rapport des délégataires du service public des plages -| Approuvée Exercice 2021 VILLE DE CAVALAIRE SUR MER - CONSEIL MUNICIPAL
n° 151/2022 Mise en place d'une servitude D.F.C.I sur la piste n° A33 au profit de la Communauté de communes du Golfe de
Saint-Tropez afin d'assurer le statut juridique à un
ouvrage D.F.C.I existant
Approuvée
n° 152/2022 Modification de la délibération n°118/2022 "Déploiement
de la Fibre par VAR SUD THD fixation des tarifs
d'occupation du domaine public communal"
Approuvée
n° 153/2022 Création de terrains de pétanque sur le parking du stade et convention de mise à disposition avec l'association
"Lei Pétanquaires"
Approuvée
n° 154/2022 Convention de mise à disposition d'un terrain de pétanque à l'association "Fair Play 83"
Approuvée
n° 155/2022 Dénomination de voie privée - Prolongation de l'allée des Violettes
Approuvée
n° 156/2022 Approbation de l'avenant n°1 du marché N°09-2019 « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise
en place d'une procédure de passation d'un marché de
maîtrise d'œuvre visant la réalisation d'un complexe
socioculturel, de bâtiments de services publics et
l'aménagement paysager d'espaces publics »
Approuvée
n° 157/2022 Attribution d'un marché public de FOURNITURES pour la « fourniture et livraison de matériels informatiques et
téléphoniques pour les services de la ville de Cavalaire-
sur-Mer, de son CCAS et de sa Caisse des Ecoles » -
Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel informatique
Approuvée
n° 158/2022 Attribution d'un marché public de FOURNITURES pour la « fourniture et livraison de matériels informatiques et
téléphoniques pour les services de la ville de Cavalaire-
sur-Mer, de son CCAS et de sa Caisse des Ecoles » -
Lot 2 : Fourniture et livraison de téléphones fixes et
mobiles
Approuvée
n° 159/2022 Attribution d'un marché public de Services « contrat d'assurance statutaire pour le personnel de la commune,
du ccas et de la caisse des écoles»
Approuvée
n° 160/2022 Attribution d'un marché public de Services pour la «
mise en place de titres restaurant pour les personnels de
la Commune et du CCAS»
Approuvée
n° 161/2022 Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Commune et ses établissements
publics administratifs communaux (C.C.A.S. et Caisse
des écoles)
Approuvée
n° 162/2022 Modification et mise à jour du tableau du personnel - Création et suppression d'emplois permanents -
Exercice 2022
Approuvée
n° 163/2022 Convention de mise à disposition d'un agent de la commune au profit du Club Sportif Cavalairois de
Basket-ball
Approuvée
n° 164/2022 Convention de mise à disposition d'un agent de la commune au profit de l'Office de Tourisme et du Comité
Officiel des fêtes
Approuvée
n° 165/2022 Avis de la commune de Cavalaire-sur-Mer sur le projet de modification de droit commun n°1 du Schéma de
Cohérence Territorial du Golfe de Saint-Tropez
Approuvée