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Déliberation - CR delib 02 juillet 26
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - CR delib 02 juillet 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_064-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille vingt-six,
Le
deux du
mois
de juillet
à
dix-neuf heures,
le
Conseil Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la maïrie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
Le 24 juin 2026
La séance a été publique le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur BORGNIC,
Monsieur MAINGUY, Madame
BLAIZOT,
Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice :
27
D2026-064
NOMINATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Exposé : Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit,
en son article L.2121.15,
qu’au début de
chacune de ses séances,
Le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire. Le secrétaire de séance a pour mission de décompter les présents, vérifier Les pouvoirs, constater les votes et contrôler l'établissement du compte-rendu de la séance. Proposition
:
|
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer Madame
LE
QUER
et Madame
CHAUDRE comme
secrétaires de séance. Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Madame LE QUER
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026
065-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de juillet
à
dix-neuf heures,
le
Conseil Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire, Eric PATUREL. Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur BORGNIC,
Monsieur MAINGUY, Madame
BLAIZOT, Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON, Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER, Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE
(procuration
à
Madame
HÉBERLÉ
),
Madame
BELLEGO
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent :
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
: 27
D2026-065
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21
MAI 2026
Exposé
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le
projet de procès-verbal du Conseil
municipal du
21
mai
2026 adressé
le
26 juin 2026 aux
conseillers municipaux. IL convient, à ce titre, que Les membres du Conseil Le valident ou demandent à le modifier. Après que
le Conseil
municipal,
dûment convoqué,
en eut délibéré,
le
procès-verbal du Conseil
Municipal du 21
mai 2026 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Monsieur
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Madame LE QUER
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_066-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient
présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON, Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER, Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE
(procuration
à
Madame
HÉBERLÉ
),
Madame
BELLEGO
(procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL).
Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
:
27
D2026-066
REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Exposé
:
Conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans Les six mois de son installation. Le projet proposé reprend, dans ses grandes lignes, le règlement intérieur qui avait été adopté Le 24 septembre 2020 et modifié par délibérations du 23 septembre 2021
et 27 septembre 2022.
Cependant,
des
modifications
complémentaires
ont
été
apportées
afin
de
faire
évoluer
le
fonctionnement du Conseil Municipal. Les principales dispositions contenues dans Le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal sont Les suivantes : - Préambule et règles de bonne conduite des élus municipaux - Chapitre 1
- Les travaux préparatoires aux réunions du Conseil Municipal
- Chapitre 2 - les commissions et comités consultatifs - Chapitre 3 - La tenue des séances du Conseil Municipal - Chapitre 4 - l’organisation des débats et Le vote des délibérations - Chapitre 5 - Les procès-verbaux et comptes rendus - Chapitre 6 - dispositions diverses Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
08/07/2026
ID
:056-215601188-20260702-D2026
_066-DE
Proposition
:
Vu
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
et
affaires
générales
en
date
23
juin
2026,
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal joint en annexe. Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
-
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
juillet
2026
Madame
LE
QUER
Monsieur
PATUREL
Madame
CHAUDRÉ
Î
La
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026 _067-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
Le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient
présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent :
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice :
27
D2026-067
TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE,
DE L'ACCUEIL SCOLAIRE
ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
Exposé : Depuis
le
1%
Janvier
2019,
la
commune a
fait
le
choix
d’un
prestataire
de
restauration
scolaire
mettant en avant la qualité des produits,
la traçabilité et Les approvisionnements locaux.
En
2022,
dans un
contexte
d'augmentation
des prix des denrées alimentaires et de
l’énergie,
Les
élus
de
la
commune
avaient
souhaité
accompagner
les
parents
les
plus
démunis
(QF<700€)
en
mettant en place le dispositif « Tarification Sociale des Cantines » TSC à 1
euro.
En
2025,
les
tarifications
avaient
été
maintenues
afin
d’en
limiter
l’impact
sur
les
familles. Pour 2026,
les élus réitèrent cette volonté tout en continuant à proposer des accueils et des repas
de qualité. Ainsi,
malgré ces nouvelles augmentations de charges pour La commune,
Les élus ne souhaitent pas
impacter les budgets des familles et des membres du chantier d’insertion en maintenant les tarifs votés en 2025. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le 08/07/2026 ID : 056-215601188-20260702-D2026_067-DE
Proposition
:
Vu l'avis de la commission vie quotidienne et citoyenneté en date du 23 juin 2026, 1.1
En ce qui concerne la restauration
ILest proposé au Conseil municipal de maintenir la tarification suivante pour le service de restauration:
Quotients
<700
701-
1001-
1401-
QF>
familiaux
1000
1400
1900
1900
Pénalités
Tarifs
Tarif 1
| Tarif 2
|
Tarif 3
| Tarif 4 |
Tarif 5
R
PPT
laure | a,53e | 3,94€ | 415€
5 €
Spas
TSC 1€
?
?
?
!
supplémentaire
de Fat
Repas Tarif
tree Patte Hs
si annulation hors délai
He
3.17
€
3,33
€
3,69€
|
4,10€
|
4,25€
nn
:
(sauf
si certificat
médical)
extérieur
tal
A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif 5 sera appliqué.
e
Repas adultes,
personnel communal,
enseignants,
coordonnateur Chantier Nature et Patrimoine
5,98 €
+
Repas adultes extérieurs
7,07 €
+
Participation forfaitaire personnel du Chantier Nature et Patrimoine
1,84 €
1.2
En ce qui concerne l’accueil périscolaire
:
IL est proposé au Conseil municipal de maintenir la tarification suivante pour le service d’accueil périscolaire: Quotients
<700
701-
1001-
1401-
QF>
Tarifs
familiaux
1000
1400
1900
1900
|extérieurs
Tarifs
Tarifs 1
| Tarifs 2 | Tarifs 3
| Tarifs 4|
Tarifs 5 |
Tarif 6
Pénalités
1/2h
d'Accueil
0,72€
0,89€ | 0,94€
|0.99€ | 1,04€
1,14€
5 € supplémentaire le * d'heure commencé
”
A partir de 3 dépassements horaires
eure
(dès
18h30)
d'Accueil
1,44 €
1,78€
|
1,88€
| 1,98€ |
2,08 €
2,28 €
Goûter |
0,66€ | 0,66€ | 0,66€ | 0,66€ |
0,66€
|
0,92€
|
|
A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif 5 sera appliqué. 1.3
En ce qui concerne l’accueil de loisirs extrascolaire (ALSH Activac)
IL est proposé au
Conseil municipal de maintenir la tarification suivante pour le service d’Accueil
extrascolaire: Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_067-DE
Quotients
701-
1001-
1401-
Tarifs
familiaux
<700
1000
|
1400 |
1900 | * 1700 | extérieurs
Tarifs
Tarif 1
Tarif 2
| Tarif 3 | Tarif
4 | Tarif5
|
Tarif6
oc
Pénalités
1/2 journée
(4,57 €)
Mercredi
2,57 € CAF AZUR
5,39€
|
5,99€ |
6,45€ |
7,35€
8,49 €
5 € supplémentaires
Journée
A partir de
sans
repas
(9,14€)
3
inscriptions
Cars)
5,14 € CAF AZUR
10,78
€ | 11,98
€ | 12,90
€ | 14,70€ |
16,98€
hors délai
vacances
Facturation
Repas
Les tarifs de la restauration scolaire s'appliquent
de base maintenue
5 € supplémentaires | Si annulation
Le 4 d'heure
hors délai
Garderie
1/2h
commencé
(sauf
si
(matin-soir)
0,72 €
0,89€
| 0,94€ |
0.99€
|
1,04€
1,14€
À partir de 3
certificat
dépassements
médical)
horaires (dès 18h30)
Camps
à
la
journée
h
(1 jour
+ 2 repas + 1
18,40 €
21,46 € | 24,03 € |
25,99 € | 29,64€ |
34.21 €
nuit
+
1
petit
déjeuner)
A défaut de communication du n° d’allocataire permettant le calcul du Quotient Familial, le tarif
5 sera appliqué.
*Pour les camps
:
Les familles bénéficiaires des bons VACAF, disposent d’une réduction directement sur la facture.
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré,
la proposition est approuvée à
26 voix pour et 1
abstention.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Madame LE QUER
La Secrétaire
Suivent les signatures
-
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Monsieur PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026
O68A-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à La mairie de Locmiquélic,
sous La
Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date
de
convocation
:
le
24
juin
2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
: Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON, Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER, Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLÉ), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice :
27
D2026-068
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
POLITIQUE
INTERCOMMUNALE EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Exposé
:
Depuis
2004,
les
communes
de
Gâvres,
Port-Louis
et
Locmiquélic
ont
un
partenariat
pour
le
développement de la politique éducative enfance jeunesse.
Ce partenariat s’est concrétisé par la
signature de plusieurs conventions depuis 2004. Dans
le
cadre
de
la
contractualisation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2029,
adoptée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
04
décembre
2025,
l’ensemble
des
élus
de
l’agglomération
de
Lorient
ont
affirmé
leur
volonté
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire partagé, dont fait partie La politique enfance-jeunesse. C’est dans
ce
contexte
qu’il est
proposé
aux communes de
Gâvres,
Locmiquélic
et
Port-Louis
de
poursuivre
leur coopération et de conclure une nouvelle convention en faveur de l’enfance et de
la jeunesse, avec comme objectifs :
-
Les objectifs de développement du service, à savoir :
o
maintenir
la
qualité
des
services
apportés
aux
familles
(structuration
du
service,
harmonisation des actions sur les trois communes), Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le 08/07/2026 ID : 056-215601188-20260702-D2026_068A-DE
o
écrire un nouveau projet éducatif intercommunal fondé sur un lien accru entre les différents partenaires intervenant sur Le territoire dans le domaine de la culture, de la petite-enfance, de l'enfance, de la jeunesse et des sports,
o
maîtriser Les coûts de fonctionnement du service,
o
travailler sur un diagnostic commun à l'échelle des trois communes
les instances de mise en œuvre de la politique intercommunale, l'articulation entre Les projets municipaux et Le projet intercommunal, les modalités de gestion du projet intercommunal et d’organisation du service, la gestion budgétaire, comptable et Le financement du service, les règles de renouvellement et de modification du partenariat ainsi que de retrait total ou partiel d’une des communes.
Le changement à noter sur cette nouvelle convention porte surtout sur La mise à jour de La clé de répartition. En effet, la répartition des participations financières des communes prend en compte le
potentiel de fréquentation
de chaque commune
et
la fréquentation
réelle.
IL convient donc
d'ajuster ces données régulièrement afin de prendre en compte l’évolution du nombre d’enfants. Proposition
:
Vu l’avis de La commission intercommunale enfance-jeunesse du 12 mai 2026, Vu l'avis de La commission vie quotidienne et citoyenneté en date du 23 juin 2026, IL'est proposé au Conseil municipal :
-
d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec Les communes de Gâvres et de Port-Louis pour Le développement de la politique éducative intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse pour une durée de 4 ans à compter du 1° Janvier 2026 et jusque la fin de La Convention Territoriale Globale (CTG) en cours,
-
_d’autoriser Monsieur Le Maire à
La signer ainsi que tout document dans ce sens.
Après que Le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent
les
signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_069-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de juillet
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur BORGNIC,
Monsieur MAINGUY, Madame
BLAIZOT,
Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON, Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER, Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
: 27
D2026-069
CONVENTION DE PARTENARIAT :
BUREAU D'INFORMATIONS DES PARENTS
Exposé : Initié par l'Espace Ressources Emploi
Formation
(EREF) de Riantec,
Gâvres,
Locmiquélic et
Port-
Louis, Le Bureau d’information des Parents (BIP) est une équipe mobile et pluridisciplinaire d'accueil et d'orientation. IL vise à sortir des murs institutionnels pour aller à la rencontre des familles, sur leurs lieux de vie et lors
d'événements
locaux.
Ce
dispositif
mutualise
Les
compétences
des
acteurs
de
la
petite
enfance,
de l’enfance jeunesse,
de l'action sociale,
des professionnels de l’accès aux droits et de
l’accompagnement social ou professionnel, à l'échelle des quatre communes de la rive gauche. Le projet émerge de plusieurs constats partagés par Les professionnels (Espace de Vie Social, Centre Communal
d’Action
Sociale,
Espace
Rural
Emploi
Formation,
services
petite
enfance,
enfance
jeunesse)
:
+
Un
déficit de
lisibilité
:
une
offre
de
services
riche
mais
morcelée,
rendant
l'accès aux
droits complexe pour les usagers. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_069-DE
°
Des
difficultés
de
captation
:
un
public
vulnérable
(notamment
les
familles
monoparentales,
représentées
au-dessus
de
la
moyenne
nationale)
qui
sollicite
peu
Les
structures classiques. Des projets qui ne rencontrent pas leur public malgré une offre diffuse et variée.
+
Un
besoin
de
synergie
:
une
volonté
des
services
de
passer
d'une
logique
de
guichet
communal à une dynamique de réseau intercommunal.
Le projet de convention a pour objet de définir Les modalités de fonctionnement,
de financement
et d'intervention du Bureau d'informations des parents. Proposition
:
Vu l’avis de La commission vie quotidienne et citoyenneté en date du 23 juin 2026, ILest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat Bureau d’Informations des Parents (BIP) qui prend effet à la date de signature et jusqu’au 31
décembre 2026,
- d'autoriser Monsieur Le Maire signer ladite convention ainsi que tout document dans ce sens.
Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Il
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le 08/07/2026 ID : 056-215601188-20260702-D2026_070-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
Le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame
HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ,
Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLÉ), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent :
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
: 27
D2026-070
MISE EN CONFORMITÉ DU SCOT
Exposé : Par
délibération
du
16
mai
2018,
le
syndicat
mixte
pour
le
schéma
de
cohérence
territoriale
a
approuvé le SCoT du Pays de Lorient, sur son périmètre de 30 communes. Le SCoT a
fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée Le 15 avril 2021
dont l’objet était la
prise en compte des dispositions introduites par la loi ELAN. Cette dernière modifiait Les dispositions du Code de l'urbanisme relatives à l'aménagement et à la protection du littoral. La loi n°2021-1104 du 22 aout 2021
portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », fixe un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (ENAF),
notamment pour réduire Les
émissions de gaz à effet de serre. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
le Conseil régional
est chargé de
relayer ces objectifs à moyen
et
long terme
à son
échelle,
au
travers du Schéma
Régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui Les traduit par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que,
par tranches de dix années,
par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026 _070-DE
Cet objectif est décliné entre les différentes parties du territoire régional par Le SRADDET,
et le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit Le prendre en compte avant février 2027. Par délibération du 19 octobre 2023,
le Comité du Syndicat mixte pour le SCoT du pays de Lorient,
sur proposition de son Président, a prescrit La modification simplifiée (n°2) du SCoT. Le SRADDET, approuvé en 2021, a été modifié en 2024 par le Conseil régional Bretagne pour tenir compte des effets de La Loi dite « Climat et résilience ». Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit
prendre
en
compte
les objectifs SRADDET et
être
compatible
avec
les
règles générales du
fascicule dudit SRADDET. Un des objectifs du SRADDET décline ceux de La loi « Climat et résilience » en rappelant le principe d'une réduction de moitié,
entre 2021
et 2031,
du rythme national de la consommation constatée
pendant la décennie antérieure. Le
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
du
pays
de
Lorient
a
donc
élaboré
un
projet
de
modification
simplifiée afin d'intégrer Les objectifs du SRADDET selon lequel, pour la période légale de référence (2021-2031), l'enveloppe de consommation maximale d'ENAF est de 304 hectares auxquels peuvent être ajoutés 20% pour davantage de souplesse Lors d'une mise en œuvre opérationnelle, soit un total de surfaces planifiables de 365 hectares. A l'échelle du Pays de Lorient,
Le choix a également été
retenu de distinguer deux enveloppes de
consommation d’ENAF
:
-
Une
enveloppe
consacrée
au
développement
urbain
(habitat,
services,
commerces,
équipements) pour Les projets d’intérêt communal.
-
Une
enveloppe
consacrée
à
l’aménagement
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE),
mutualisé pour l’ensemble des 30 communes.
La répartition finale des surfaces planifiables est de 126 hectares pour le foncier économique et 227.90 hectares pour développement urbain,
pendant la période 2021/2031
à l'échelle de Lorient
Agglomération. Pour
Locmiquélic,
10,3
hectares
sont
planifiables
pour
le
développement
urbain;
2.87
hectares
ayant été déjà consommés sur la période allant de 2021
à 2024.
Dans
un
souci
de
partage
et de
concertation,
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
SCOT est
transmis,
pour avis, aux trente communes couvertes par le SCoT du pays de Lorient.
Proposition
:
Vu l’avis de la commission
« SCoT >» en date du 22 juin 2026,
ILest proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°2 du syndicat mixte pour le SCOT du pays de Lorient. Après que Le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à 21 voix pour et 6 absentions.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAT-EERTIFIE CONFORME
Le
06
ju
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Madame LE QUER
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_071-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique le jeudi 02 juillet 2026 Etaient
présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ,
Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent :
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice : 27 D2026-071
CLASSEMENT
DANS LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES VOIRIES ,
ESPACES VERTS
ET RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE BI 687 ILOT N°2 ET n°3
Exposé : La
société
Pierreval
a
sollicité
La
cession
gratuite
et
le
classement
dans
le
domaine
public
des
voiries,
réseaux d’éclairage public et espaces verts.
IL'a été demandé à l’aménageur des éléments techniques nécessaires à l’examen de leur demande. Tous
les justificatifs
ont
été
apportés,
notamment
Le
plan
de
récolement
du
réseau
d’éclairage
public en classe A suivant la charte graphique de Lorient Agglomération,
le dossier technique des
matériels
et
équipements
mis
en
place,
ainsi
que
leurs
éventuels
réglages
d’usine,
les
programmations éventuelles et plans de la/des armoires, Le plan de récolement des espaces publics suivant
la
charte
de
Lorient
Agglomération,
le
plan
de
classement
définissant
les
surfaces
concernées et le plan de récolement de l’ensemble des réseaux en classe À. En conséquence,
conformément aux dispositions des articles L 2111-
1
à 3,
L 2111-14 du Code de
la
Propriété
des Personnes
Publiques,
il
est proposé
d’incorporer
les voies,
les
espaces verts
et
l'éclairage public de ce lotissement dans Le domaine public communal. Les biens sus-visés sont sur l’îlot 2 et l’îlot n°3 de la résidence Abbé Tréhin. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_071-DE
En application de l'article L141-3 du Code de la voirie Routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Les délibérations concernant le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour conséquence
de
porter
atteinte
aux fonctions
de
desserte
ou
de
circulation assurées par la voie.
»
Dans
Le
cas
d'espèce,
le
classement
envisagé
n'a
pas
pour conséquence
de
porter atteinte
aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par les espaces concernés, il est donc proposé un classement dans Le domaine public routier de la Commune sans enquête publique préalable. Par ailleurs,
par délibérations D2025-048 et D2025 049 du 05 juin 2025,
la commune à
solliciter
Morbihan Energie pour:
-
La réalisation d’un diagnostic du parc d'éclairage
public de l’îlot 3 de la résidence Abbé
Tréhin
-
La réalisation géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public de l’îlot 3 de la résidence Abbé Tréhin
La commune a
pris en charge ces coûts. Le remboursement par l’entreprise Pierreval doit se faire
au moment de la récupération dans le domaine public des réseaux d'éclairage. Proposition
:
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2111-14 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L141-3 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis de la commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 juin 2026, ILest proposé au Conseil municipal :
e
d’approuver le classement dans Le domaine public communal des voiries, des espaces verts et des réseaux d'éclairage public, situés sur les parcelles cadastrées BI 687 - îlot n°2 et n°3.
e
de solliciter le
remboursement des coûts engagés par La commune pour la réalisation du
diagnostic,
de La géodétection et du géoréférencement des réseaux d'éclairage public de
l’îlot 3 à l’entreprise Pierreval.
e
d’ordonner
la mutation
foncière nécessaire afin
que ces biens soient incorporés
dans le
domaine public communal.
°
de préciser que Le transfert de ces biens dans Le domaine public communal, éteint, par lui- même,
et
à
dater
de
ce
jour,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
les
biens
transférés.
e
d'autoriser Monsieur le Maire à signer Les actes de transfert de propriété correspondants et à signer tout autre document dans ce sens.
Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026
071-DE
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent Les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Le Maire
La Secrétaire
| Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_072-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le deux du
mois de juillet
à
dix-neuf heures,
le Conseil Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à La mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation :
le 24 juin 2026
La séance a été publique le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE, Monsieur CAZEAUX,
Monsieur RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur BORGNIC,
Monsieur MAINGUY, Madame BLAIZOT, Madame GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ, Monsieur DRÉANO, Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent :
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
: 27
D2026-072
ACQUISITION DES PARCELLES BK 209,
BK 210 ET BK 211
Exposé
:
La commune a
été sollicitée par courrier en date du 13 avril 2026 pour l'acquisition de 3 parcelles
cadastrées BK 209, BK 210 et BK 211
d’une superficie totale de 2143 m2. Ces parcelles, situées en
zone Aj du PLU, sont localisées entre la rue Henri Sellier et la rue du Loch. Cette acquisition permettrait d'étendre la zone destinée aux jardins familiaux, conformément aux orientations de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Les vendeurs,
Les consorts Harel
/Guillaume,
proposent de céder ces parcelles à la commune au
prix net vendeur de 2 200€.
Les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la
commune. En raison du montant de la cession, inférieure à 180 000 € HT, cette acquisition n’est pas soumise à l’avis préalable des services de France Domaine. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_072-DE
Proposition
:
Vu les articles L 2241-1
et L 2122-21
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les courriers des consorts Harel/Guillaume en date du
13 avril 2026,
Vu
l'avis de La commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 juin 2026,
IL'est proposé au Conseil municipal
:
e
d’autoriser
l'acquisition
amiable
de
trois
parcelles
cadastrées
BK
209,
BK
210 et
BK
211,
d’une superficie totale de 2143 m2, situées entre la rue Henri Sellier et La rue du Loch.
+
de préciser que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
+
d’autoriser Monsieur
le Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette acquisition.
Après que le Conseil municipal dûment convoqué,
en eut délibéré,
la proposition est approuvée à
l'unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
-
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur
PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
i
La Secrétaire
[ Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_073-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
deux
du
mois
de juillet
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
Le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ, Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ,
Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
:
27
D2026-073
DÉNOMINATION DES VOIES DANS LE HAMEAU PRAD ER LOEIZ
Exposé
:
L'article
L
2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
indique
que
la
dénomination
des voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
qu’il
lui
appartient de choisir,
par délibération,
le nom à donner aux rues, voies et places de la commune,
y compris les voies privées ouvertes à la circulation. La dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération est exécutoire par elle-même. I convient,
pour faciliter la fourniture de services publics,
tel que les secours et La connexion aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles. ILest proposé au Conseil municipal de mettre le nom d'oiseaux du marais et de poursuivre ainsi la thématique des rues adjacentes : Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026
073-DE
Opération Hameau Prad er Loeiz
:
Traduction bretonne
Rue des Aigrettes
Straed an Herlegoned
Rue du Phragmite aquatique
Straed ar Rouzeganed-dour
Impasse de la spatule blanche
Hent-Dall ar Spanelled Gwenn
Proposition Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriale, Vu l’avis de la commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 juin 2026, IL'est proposé au Conseil municipal
:
-
de valider et d'adopter la dénomination « rue des Aigrettes- Straed an Herlegoned », rue du Phragmite aquatique- Straed ar Rouzeganed-dour> et impasse de la spatule blanche- Hent-Dall ar Spanelled Gwenn»,
-de charger Monsieur le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale
et à informer les administrés de ces dénominations,
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
Après que le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à 21 voix pour,
5 contre et 1
abstention. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent Les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur PA
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026
074-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ,
Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents_
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE ), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX ), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent
:
/
Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice
:
27
D2026-074
VENTE DE LA MAISON 8,
RUE DU GELIN
Exposé
:
La
commune
de
Locmiquélic
possède
une
maïson
de
77m2,
située
au
8,
rue
du
Gélin,
qu’elle
a
acquise par préemption en 1990. La
maison
était classée
F au
Diagnostic de
Performance
énergétique et
nécessitait
d'importants
travaux. Aussi, par délibération en date du 05 juin 2025,
le Conseil municipal a donné un accord de principe
pour la vente de cette maison et
Le Préfet du Morbihan a
résilié La convention conclue Le 30 juin
1996,
par arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2025.
Le service des Domaines avait estimé la valeur vénale de La maison à 160 000€ assortie d’une marge d'appréciation de 10%. Au vu des travaux de réhabilitation de La maison, La maison a été mise en vente au prix de 150 000€ net vendeur. Deux offres aux prix ont été transmises à la commune. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié
le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_074-DE
Lors de la commission municipale, Les élus ont décidé de proposer au Conseil municipal la première offre
reçue
au
prix de
150 000€,
accompagnée d’une
proposition de financement
bancaire,
soit
celle de Monsieur Edwin Le Moing. Proposition
:
Vu les articles L 2241-1 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de La commission urbanisme et cadre de vie en date du 23 juin 2026, IL'est proposé au Conseil municipal :
-
d'approuver la vente de la maison située au 8, rue de Gélin à Monsieur Edwin Le Moing au prix de 150 000€ net vendeur.
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous Les documents et actes nécessaires à La réalisation de cette vente.
-
de préciser que les frais afférents à la vente seront à la charge de l’acquéreur et que la parcelle susvisée figure à l’actif du Budget communal sous Le n°BL55.
Après que Le Conseil municipal, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à 21 voix pour,
5 contre et 1
abstention. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Madame LE QUER
La Secrétaire Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_075-DE
Département Du Morbihan
COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC, dûment convoqué s’est assemblé salle du conseil à la mairie de Locmiquélic, sous La Présidence de Monsieur le Maire,
Eric PATUREL.
Date de convocation
:
le 24 juin 2026
La séance a été publique Le jeudi 02 juillet 2026 Etaient présents
:
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur CAZEAUX,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
GUILLEVIC,
Monsieur ROBERT,
Madame
HÉBERLÉ,
Monsieur BENGON,
Madame CHAUDRÉ,
Monsieur DRÉANO,
Madame LE QUER,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DRÉAN,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JÉHANNO, Monsieur BALDOS, Madame KAMENSKY, Madame COQUILLON. Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GUIDAL
(procuration
à
Madame
BLAIZOT),
Madame
SAINTAGNE (procuration à Madame HÉBERLE), Madame BELLEGO (procuration à Monsieur CAZEAUX), Monsieur VARIOT (procuration à Monsieur PATUREL). Absent : / Secrétaires de séance : Madame LE QUER, Madame CHAUDRÉ. Conseillers en exercice :
27
D2026-075
VŒU
EN SOUTIEN
DE
LA FONDERIE DE BRETAGNE
Exposé : La
Fonderie
de
Bretagne,
implantée
à
Caudan
depuis
1966,
constitue
l'un
des
sites
industriels
emblématiques du Pays de Lorient et représente plusieurs centaines d'emplois directs et indirects au sein du bassin économique local. Depuis plus de cinq ans, dans un contexte d’incertitudes prolongées,
les salariés de la Fonderie de
Bretagne
ont
été
particulièrement
malmenés.
Pour
autant,
ils
font
preuve
d'un
engagement
exemplaire face aux difficultés successives rencontrées par l'entreprise et aux incertitudes pesant sur son avenir. L'ensemble des collectivités territoriales, aux côtés de l'État,
s'est mobilisé sans relâche afin de
préserver cet outil industriel stratégique,
en accompagnant sa modernisation, sa diversification et
sa recherche de nouveaux marchés. La reprise de la Fonderie de Bretagne par Europlasma avait permis d'ouvrir une nouvelle perspective industrielle fondée sur la diversification des activités,
notamment dans Les secteurs de la Défense,
du ferroviaire,
de l'énergie et des équipements industriels. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le 08/07/2026 ID : 056-215601188-20260702-D2026
075-DE
Le
contexte
international
actuel
met
en
évidence
la
nécessité
pour
la
France
et
l'Europe
de
renforcer leur souveraineté industrielle et leur autonomie stratégique.
Dans ce cadre,
les savoir-
faire de la Fonderie de
Bretagne et la qualité de son outil de production constituent des atouts
précieux pour la filière industrielle nationale. Les perspectives de développement annoncées dans Le domaine de la Défense, notamment en lien avec les besoins croissants de production d'équipements et de composants stratégiques, confirment la pertinence
du
projet
de
diversification
engagé,
répondant
particulièrement
aux
demandes
gouvernementales d’accélérer Les capacités de production. L'incendie survenu au printemps 2026 a néanmoins fragilisé la situation de l'entreprise en retardant la reprise de l'activité et en renforçant Les inquiétudes légitimes des salariés et de leurs familles. L'annonce récente de négociations exclusives en vue de l'adossement du pôle Défense d'Europlasma à un investisseur industriel français ouvre de nouvelles perspectives mais appelle également à la plus grande vigilance quant à l'avenir du site de Caudan et à La pérennité de ses emplois. La commune de Locmiquélic :
e
Exprime sa très vive préoccupation face à la dégradation de La situation de la Fonderie de Bretagne, aux inquiétudes qu'elles suscitent pour ses salariés,
et aux menaces qui pèsent
aujourd'hui sur la poursuite de ses activités industrielles.
e
_Réaffirme son soutien total aux salariés, à leurs familles, et à l'ensemble des sous-traitants et partenaires économiques concernés.
°
_Rappelle que la Fonderie de Bretagne constitue un outil industriel stratégique pour Le Pays de Lorient, pour la Bretagne et pour la souveraineté industrielle nationale.
e
_ Souligne que Les perspectives de diversification engagées vers Les secteurs de la Défense, du ferroviaire et de l'industrie démontrent la pertinence du projet industriel porté pour le site de
Caudan.
e
Considère
qu'il
serait
incompréhensible
qu'un
outil
industriel
disposant
de
compétences
reconnues, d'un marché potentiel identifié dans Le domaine de la défense et ayant bénéficié d'un engagement important des pouvoirs publics soit aujourd'hui abandonné.
e
Demande
au
PDG
d'Europlasma
de
faire
preuve
de
la
plus
grande
transparence
lors
du
prochain
comité
de
suivi
de
début
juillet
quant
à
sa
situation
financière,
à
l'état
d'avancement
de
ses
projets
d'adossement
industriel
et
à
sa
stratégie
pour
garantir
la
poursuite de La diversification de la Fonderie de Bretagne,
le maintien de l'activité et La
sauvegarde des emplois.
+
Demande que Les donneurs d’ordres étatiques en matière de défense,
responsables de la
structuration des filières industrielles,
s’impliquent activement sur ce segment d’activité
stratégique.
Le Conseil municipal émet le vœu que toutes Les solutions permettant d'assurer La pérennité de la Fonderie de Bretagne soient activement recherchées, étudiées et mises en œuvre afin d'éviter La disparition d'un savoir-faire industriel unique et de préserver plusieurs centaines d'emplois sur le Pays de Lorient. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
08/07/2026
ID : 056-215601188-20260702-D2026_075-DE
Après que le Conseil municipal dûment convoqué, en eut délibéré,
la proposition est approuvée à
l'unanimité.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le 06 juillet 2026
Madame LE QUER
Monsieur PATUREL
Madame CHAUDRÉ
La Secrétaire
Le Maire
La Secrétaire