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Déliberation - CR des deliberations CM du 05122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
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Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_075-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation :
Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent:
/
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-075
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
adressé
le
28
novembre
2024
aux
conseillers
municipaux,
IL convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
Le
modifier.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
est
approuvé
à
27
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire 7
|"
AT
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_076-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-076
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Exposé
:
Par
courrier
du
02
octobre
2024,
Monsieur
Olivier
PEDRON,
Conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
«
Locmiquélic
citoyenne
»,
a
notifié
sa
démission
du
Conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 270
du
Code
Electoral,
Monsieur
Max
SCHAFFER
a été
appelé
à
remplacer
Monsieur
Olivier
PEDRON
par
courrier
du
07
octobre
2024
en
qualité
de
candidat
venant
sur
la
liste
«
Locmiquélic
citoyenne
».
Monsieur
Max
SCHAFFER
a
communiqué
son
accord
par
correspondance
du
14
octobre
2024.
Monsieur
Max
SCHAFFER
est
par
conséquent
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
depuis
cette
date.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Monsieur
LE
GLOUAHEC
e
Secrétai
[.
9
TT
D)
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_077-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-077
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
Exposé
:
Suite
à
La
démission
de
Monsieur
Olivier
PEDRON
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
à
l'installation
de
Monsieur
Max
SCHAFFER,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
démissionnaire
au
sein
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
il
siégeait
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Le
conseil
municipal
doit,
en
effet,
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
La
composition
politique
de
l'assemblée.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
revenir
sur
des
commissions
composées
de
13
membres
répartis
comme
suit
:
-
10
issus
de
la
liste
majoritaire
«
AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC
2020
»
- 2
issus
de
La
liste
«
LOCMIQUELIC
AVENIR
»
- 1
issu
de
la
liste
«
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
» Proposition
:
COMMISSION
URBANISME
ET
PATRIMOINE
SECURITE
ET
SECURITE
ROUTIERE
VIE
QUOTIDIENNE
- MODE
DE
DEPLACEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_077-AR
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
- TRAVAUX
ET
VOIRIE
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Sylvie
IZAGUIRRE
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Didier
LE
MAGUERESSE
Liste
majoritaire
Nadine
QUERRE
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Hélène
NIO
Liste
«
Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Marie-Laure
LAMY
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
»
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PETITE
ENFANCE
CULTURE
- ENFANCE/JEUNESSE
VIE
SPORTIVE
ET
MOUVEMENT
ASSOCIATIF
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Liste
majoritaire
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Maryannick
ZAGO
Liste
majoritaire
Danièle
TOULEMONT
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Max
SCHAFFER
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
»
COMMISSION
FINANCES
- RELANCE
ECONOMIQUE
PERSONNEL AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDAIRES
TOURISME
- INTERCOMMUNALITE
RIVE
GAUCHE
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Guillaume
LE
BORGNE
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Marie-José
LE
QUER
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Marc
CHATY
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
« Locmiquélic.
Avenir
»
Benjamin
BATARD
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Marie-Laure
LAMY
Liste
« Locmiquélic
Citoyenne
» Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_077-AR
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
À Maire
5
Le
aire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_078-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame.
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO).
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
.
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-078
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Exposé
:
Le
budget
primitif
adopté
par
délibération
D2024-016
du
28
mars
2024,
modifié
par
la
délibération
D2024-046
du
30
mai
2024
nécessite
quelques
ajustements.
En
section
de
fonctionnement,
Les
prévisions
budgétaires
en
dépenses
de
personnel
sont
de
1
920
000
€.
Or,
la
Trésorerie
a
notifié
à
l’ensemble
des
communes
que
les
participations
versées
à
Lorient
agglomération
au
titre
des
conventions
nous
liant
à elle
pour
offrir
ses
services,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et de
système
informatique,
sont
désormais
apparentées
à du
remboursement
de
frais
de
personnel.
Elles
sont
à
mandater
par
conséquent
en
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012).
Par
ailleurs,
les
frais
résultant
de
l’organisation
des
élections
législatives
n’avaient
pu
être
anticipés
(+3700
€).
De
même,
des
coûts
supplémentaires
ont
été
constatés
pour
la rémunération
des
recenseurs
(+2000
€),
celles
des
congés
payés
d’un
agent
en
retraite
pour
invalidité
et
d’un
agent
arrivé,
de
manière
anticipée,
suite
à
une
mutation
(+9500
€).
Enfin,
l’adaptation
de
l’encadrement
pendant
l’accueil
de
loisirs,
pour
permettre
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
impacte
également
les
dépenses
de
personnel
(+2320
€).
Ainsi,
l'enveloppe
doit
être
portée
à
1 965
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
078-AR
De
même,
le
montant
des
atténuations
de
produit
(chapitre
014)
doit
être
réévalué
afin
d’inclure
les
dégrèvements
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
résultant
d’une
déclaration
de
situation
erronée
de
la
vacance
de
l'habitation
(+2
100
€).
Concernant
les
opérations
d'ordre,
suite
au
travail
en
cours
sur
l’inventaire
afin
de
mettre
en
cohérence
l’actif
de
la
collectivité
et
celui
connu
de
la
trésorerie,
il
s’est
avéré
que
des
amortissements
ont
été
émis
sur
des
biens
non
amortissables.
La
reprise
sur
ces
amortissements
a
impacté,
en
recettes
de
fonctionnement,
le
chapitre
042,
et
en
dépenses
d’investissement
le
chapitre
040,
à
hauteur
de
6 738
€
Afin
d’abonder
ces
chapitres,
IL
est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
012
-Art
6216
Personnel
affecté
par
le
GFP!
+27
480
€
de
rattachement
Chap.
012
- Art
64131
- Rémunération
principale
+17
520
€
Chap.
014
- art
7391112
- dégrèvement
TH
+2
100
€
Chap.
011
- art
60612
- Energie-
électricité
-
_5000€
Chap.
011
- art
60633
- Fournitures
de
voirie
-
9100€
Chap.
011
- art
6068
Autres
matières
et
fournitures
-
__5520€
Chap.
65
- art
657351
GFP
de
rattachement
-
27
480€
Total
0€
OPERATIONS
D'ORDRE
Section
investissement
Section
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap.
040
-
art
281311
+1914€
|
Chap.
042-
art.
7811
+
6738
€
amortissement
des
immobilisations
Reprise
sur
incorporelles
-
bâtiments
amortissements
administratifs Chap.
040
-
art
281312
+
1 056
€
amortissement
des
immobilisations
incorporelles
- bâtiments
scolaires
Chap.
040
-
art
281534
+3768€
amortissement
des
immobilisations
incorporelles
- bâtiments
culturels
et
sportifs Total
+6738€
Total
+6738€
Proposition
:
Vu
L'avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
novembre
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
la
modification
des
crédits
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_078-AR
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
012
-Art
6216
Personnel
affecté
par
le
GFP*
de
+27
480
€
rattachement Chap.
012
- Art
64131
- Rémunération
principale
+17
520
€
Chap.
014
- art
7391112
- dégrèvement
TH
+2
100
€
Chap.
011
- art
60612
- Energie-
électricité
-
5000€
Chap.
011
- art
60633
- Fournitures
de
voirie
-
_9100€
Chap.
011
- art
6068
Autres
matières
et fournitures
-
_5520€
Chap.
65
- art
657351
GFP
de
rattachement
-__
27
480€
Total
‘
0€
OPERATIONS
D'ORDRE
Section
investissement
Section
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap.
040
-
art
281311
+1
914€
|
Chap.
042-
art.
7811
+
6738€
amortissement
des
immobilisations
Reprise
sur
incorporelles
-
bâtiments
amortissements
administratifs Chap.
040
-
art
281312
+
1
056€
amortissement
des
immobilisations
incorporelles
- bâtiments
scolaires
Chap.
040
-
art
281534
+3
768€
amortissement
des
immobilisations
incorporelles
- bâtiments
culturels
et
sportifs Total
.
+
6
738€
Total
+
6
738€
-__
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
documents
en
ce
sens
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Î Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_079-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-079
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
2025
Exposé
:
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
notamment
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
La dette.
>»
La
commune
est
amenée
à
engager
les
dépenses
d'équipement
suivantes
avant
Le
vote
du
Budget
Primitif
«
Ville
»
2025
:
Organigramme
des
clés
3120
€ TTC
Achat
d’un
ordinateur
fixe
1000
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le 10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
_079-AR
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
d’autoriser
Monsieur
Le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’équipement
susvisées,
+
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
respectivement
aux
articles
2188
et
21838,
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Ville
2025.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Regçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_080-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-080
ADOPTION
DE
LA
GRATUITE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
ASSOCIATIONS
Exposé
:
L'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
pose
Le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Ainsi,
les
emplacements
ou
Les
locaux
communaux
accueillant
des
activités
sportives
ou
de
loisirs
font-ils
l’objet
d’une
redevance
au
titre
de
l’occupation
du
domaine.
L'article
13
de
la
loi
du
15
avril
2024
est
venue
alléger
cette
règle
et
permet
aux
communes
d’octroyer
gratuitement
des
autorisations
temporaires
d’utilisation
du
domaine
public,
indépendamment
de
l’objet
de
l’association
concernée.
Afin
de
soutenir
l’engagement
bénévole
et
de
simplifier
La
vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
gratuité
pour
les
associations
communales
et
intercommunales. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_080-AR
Proposition : Vu
la
loi
n°2024-344
du
15
avril
2024,
et
notamment
son
article
13,
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
gratuité
de
l’occupation
du
domaine
public
aux
associations
communales
et
intercommunales.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
i
Le
Secrétail
©
=—
— Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_081-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-081
TARIFS
2025
Exposé
:
Comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux
applicables
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
au
1°
janvier
2025
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
081-AR
Titres
2025
1.
DROIT
DE
PLACE
: MARCHE,
CIRQUES
ET
FORAINS
Tarif
journalier par
mètre
linéaire
d’étalage
2,20
€
Forfait
camion
outillage
74,50
€
Tarif
trimestriel par
mètre
linéaire
d’étalage
7,55
€
Forfait
électricité
/ marché
/ jour
2,65
€
Cirques
en
cours
d’année
plein
air
35,50
€
chapiteau
71,50
€
chapiteau
+
300
places
147,75
€
Forains
durant
les
fêtes
grand
manège/jour
travaillé
83,50
€
Petit
manège/jour
travaillé
61,00
€
étals,
le
mètre
linéaire
+
branchement
7,85
€
forfait
eau/électricité
par
caravane/
jour
12,50
€
Consommation
d'eau
pour
extérieurs
exceptionnels
25,50
€
2.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Food-truck
(hors
marché)
45,00
€
Occupation
trottoir
pour
chantiers
(échafaudage,
bennes,
matériaux,
échelles...)
tarif
journalier
15,00
€
le
premier
jour
; 9,00€
les
jours
suivants
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/
déménagement
pour
l'utilisation
de
15,00
€
deux
emplacements
tarif
journalier
Occupation
domaine
public
pour
emménagement/déménagement
par
emplacement
5,45
€
supplémentaire
tarif journalier
Terrasse
de
café
et
restauration
pour
l'année
Le
m2
16,00
€
Terrasses
Sainte
Catherine
et
Local
poubelle
des
commerçants
pour
l'année
le
m2
28,85
€
Occupation
d'une
place
de
parking
devant
les
commerces
par
jour
de
manifestation
1,65
€
Cale
Pen
Mané
Bihan
(sous
concession
à
La
Compagnie
des
ports)
5%
des
recettes
avec
un
minimum
de
1000
€
3.
CONCESSION
AU
CIMETIERE
Concession
de
3
m2
pleine
terre
1ère
concession
- pour
15
ans
310,00
€
Concession
de
3
m?
pleine
terre
renouvellement
- pour
15
ans
155,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
1ère
concession-
pour
30
ans
465,00
€
Concession
de
3
m2
pleine
terre
renouvellement
- pour
30
ans
310,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 15
ans
620,00
€
Columbarium
renouvellement
- 15
ans
310,00
€
Columbarium
1ère
concession
- 30
ans
930,00
€
Columbarium
renouvellement
- 30
ans
620,00
€
Concession
pour
cave
urne
- pour
15
ans
230,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
15
ans
115,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_081-AR
-
A
journée
<6h
195,00€
-
Journée
>6h
390,00€
Utilisation
du
terrain
synthétique
: corporatif,
clubs
extérieurs
170,00
€
Location
ateliers
relais
zone
artisanale
de
Kervern/
mois
Local
commercial
Caution
Lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
555,00
€
1ère
année
d'installation
sur
la
commune
505,00
€
Années
suivantes
555,00
€
Centre
culturel
Artimon
-
Artimon
- dans
sa
totalité
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
68,00
€
journée
>6h
135,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
510,00
€
Location
1/2
journée
<6h
189,00
€
Location
journée
>6h
377,00
€
Productions
privées
Location
1/2
journée
<6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
190,00€
Location
journée
>6h
10%
des
recettes
avec
un
minimum
de
380,00€
- _
Artimon
salle
de
spectacle
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
51,00
€
journée
>6h
102,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
255,00
€
Location
1/2
journée
<éh
138,00
€
Location
journée
>6h
275,00
€
-
Artimon
- salle
d'activité
- salle
de
musique
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
17,00
€
journée
>6h
34,00
€
Association
hors
commune,
entreprises,
particulier
Location
créneaux
réguliers
250,00
€
Location
1/2
journée
<6h
51,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_081-AR
Concession
pour
cave
urne
- pour
30
ans
345,00
€
Concession
pour
cave
urne
renouvellement
- pour
30
ans
230,00
€
Redevance
pour
dispersion
des
cendres
au
jardin
des
souvenirs
51,00
€
4.
REVENTE
DE
CAVEAUX
Revente
de
caveaux
2
places
795,00
€
Revente
de
caveaux
3
places
948,00
€
Revente
de
caveaux
4
places
1 007,00
€
Revente
d'un
monument
871,50
€
5.
TRAVAUX
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Heure
d’immobilisation
d’un
employé
32,50€
Bateau
sur
voie
publique
: 1er
bateau
gratuit
Bateau
sur
voie
publique
: 2ème
bateau
prix
coûtant
Nettoyage
et
défrichage
terrain
privé
par
entreprise
missionnée
par
La
Mairie
prix
facturé
6.
TAXE
LOCALE
SUR
PUBLICITE
EXTERIEURE
(PANNEAU
D'AFFICHAGE)
par
panneau
et
par
m2
occupé
(tarif
légal)
18,60
€
7.
PHOTOCOPIES
EN
MAIRIE
Format
papier
PLU
prix
coûtant
8.
TARIFS
MULTIMEDIA
Impression
A4
noir
et
blanc
0,25
€
Impression
A4
couleur
0,40
€
Initiation
informatique
: 2H00
20,00
€
9.
DROITS
D'ENTREE
AUX
SPECTACLES
Enfants
de
moins
de
6
ans
et
Les
invités
gratuit
Projection
cinématographique
5,50
€
Spectacles
1ère
catégorie
8,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
5,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
2ème
catégorie
12,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
7,00
€
sociaux
. Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
3ème
catégorie
18,00
€
Tarif
réduit
pour
Demandeurs
d'emploi.
Etudiants
. Bénéficiaires
minima
soc.
10,00
€
Enfants
de
moins
de
18
ans
Spectacles
dans
le
cadre
des
activités
scolaires
4,50
€
10.
MISE
A
DISPOSITION
ET
LOCATION
DE
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX
Complexe
sportif
Salle
des
sports
: Compétition
sport
scolaire
gratuit
Salle
des
sports
: entreprises Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_081-AR
Location
journée
>6h
102,00
€
-
Salle
multiactivités
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<6h
51,00€
journée
>6h
102,00€
Association
hors
commune,
entreprises,
particuliers
Location
créneaux
réguliers
255,00
€
Location
1/2
journée
<6h
51,00
€
Location
journée
>6h
102,00
€
Atelier
du
canon,
Ty
douar
salle
de
motricité,
maison
du
stade,
médiathèque
(salle
expo,
espace
multimédia)
Association
communale
Manifestation
sans
droit
d'entrée
gratuit
Manifestation
avec
droit
d'entrée
(participation
au
chapeau
comprise)
1/2
journée
<é6h
17,00
€
journée
>6h
34,00
€
Association
hors
commune,
entreprises Location
créneaux
réguliers
255,00
€
Location
1/2
journée
<6h
46,00
€
Location
journée
>6h
92,00
€
Tout
équipement
: Associations
ou
artistes
en
résidence,
co-organisation
et
co-
gratuit
réalisation
d'événements,
collectivités
et
établissements
publics
conventionnés
Prêt
de
matériel
et
prestations
liées
aux
manifestations
Mise
à
disposition
chapiteau
aux
associations
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
gratuit
commune Mise
à
disposition
chapiteau
aux
entreprises
pour
un
évènement
ayant
lieu
sur
la
92,00
€
commune Pénalité
de
nettoyage
(/heure)
50,00
€
Copie
de
pass
pour
accès
salle
municipale
30,00
€
Copie
de
clé
pour
accès
salle
municipale
82,00
€
Cautions Tout
équipements
(salles)
510,00
€
Prêt
petit
matériel
(valeur
inférieure
à 500
€)
210,00
€
Prêt
matériel
intermédiaire
(valeur
entre
500
et 4000
€)
525,00
€
Prêt
gros
matériel
(valeur
supérieure
à 4000
€) et véhicules
1 580,00
€
11
- TARIFS
REPAS
REFACTURE
Tarifs
repas
Chantier
Nature
et
Insertion
à
facturer
à
Port
Louis
- Repas
adulte
3,10
€
12
- TARIFS
VENTE
DE
LA
CHALEUR
Chaufferie
bois
- vente
de
la chaleur
part
variable
dite
<
R1
» HT/MWh
utile
90,05
€
Chaufferie
bois
- vente
de
la
chaleur
part
fixe
dite
«
R2
>» HT/KW
86,55
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_081-AR
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
è
Le
Secrétair
U Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_082-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO) ,
Monsieur
JEHANNO(
procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-082
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Exposé
:
La
commune
est
destinataire
d’un
état
d’admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
irrécouvrables
émis
par
Monsieur
Le
Trésorier
de
Lorient
Collectivités,
pour
un
montant
total
de
249,22
€ correspondant
à :
- des
poursuites
sans
effet
et
PV
de
carence
pour
un
montant
de
249,22
€
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
règles
de
comptabilité
publique,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
d'admission
en
non-valeur
présentés
par
Monsieur
Le
Trésorier
de
Lorient
collectivités, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_082-AR
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d'admettre
en
non-valeur,
au
titre
du
Budget
Commune
2024,
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s’élèvent
à
249,22
€,
«
de
préciser
que
la dépense
correspondant
à
ces
admissions
en
non-valeur
sera
prélevée :
o
A
l’article
6541
pour
249,22
€
du
Budget
Commune
2024
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétai Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241209-D2024_083-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-083
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Exposé
:
Le
marché
de
fourniture
de
repas
de
restauration
scolaire
s’achève
au
31
décembre
2024.
Une
nouvelle
consultation
a donc
été
lancée
en
ligne
sur
la plateforme
@-MEGALIS
Le 28
août
2024.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
27
septembre
2024.Trois
offres
ont
été
déposées
par :
1.
La
ville
de
Lorient
2.
La
société
RESTORIA
3.
La
société
AGORA
Afin
d'effectuer
une
analyse
comparative
des
réponses
des
différents
prestataires,
un
tableau
reprenant
les
critères
d’attribution
ci-dessous
a été
réalisé :
-30
points
pour
Le
prix
-70
points
pour
Les
éléments
techniques
décomposés
comme
suit :
-30
points
: traçabilité,
qualité,
origine
des
produits
fournis
-20
points
: démarche
de
développement
durable
-10
points
: contenu
des
menus
et
animations
-10
point
: aspects
pratiques Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241209-D2024
083-AR
Une
première
analyse
des
offres
des
3 prestataires
a été
réalisée
avec
Les
représentants
de
parents
d’élèves
des
trois
écoles
de
la commune.
le
bureau
municipal
a
également
émis
son
avis
sur
les
offres
présentées,
sur
La
base
du
même
tableau
comparatif.
Il'ressort
de
ces
analyses
Le
tableau
ci-dessous
:
Ville
de
RESTORIA
AGORA
LORIENT
Prix
/ 30pts
15
25
23
Eléments
techniques
58
42
58
170pts
-__
Traçabilité
/30pts
25
20
24
- Développement
18
10
18
durable
/20pts
-
Contenu
menu
et
£
6
8
animations
/10
pts
-
Aspects
pratiques
8
6
8
110pts
TOTAL
73
-67
81
2
3
1
La
société
AGORA
a
été
retenue
pour
une
durée
de
quatre
ans,
prenant
effet
au
1°
Janvier
2025.
Proposition
:
Vu
Les
offres
reçues
dans
Les
délais
fixés
dans
l’appel
public
à concurrence,
Vu
l’avis
des
représentants
de
parents
d’élèves
des
trois
écoles
de
la commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
26
novembre
2024,
IL'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
retenir
la
société
AGORA
domiciliée
2A
boulevard
Franchet
d’Esperey
56100
LORIENT,
comme
prestataire
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028.
- de
préciser
que
Les
montants
des
repas
seront
de :
|
PRIX
UNITAIRE
DES
REPAS
ET
DQE
PRESTATIONS
DE
BASE
Maternelles
Primaires
Adultes
A.L.S.H
Nombre
total
de
repas
annuels
estimatifs
13
000
25
500
500
4
000
3.123
3.439
4.369
3.439
Coût
du
repas
(unitaire
Hors
Taxes)
dont
part
du
coût
matière
1.280
1.595
2.525
1.595 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241209-D2024_083-AR
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est approuvée
par
19
voix
pour,
une
contre
et
6
abstentions.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
ai
Le
Secrétaire
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_084-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
, Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO) ,
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-084
ADOPTION
DU
PRINCIPE
DE
VEGETALISATION
DES
COURS
D’ECOLES
PUBLIQUES
Exposé
:
Les
épisodes
caniculaires
précoces
des
dernières
années
ont
amené
les
élus,
Les
enseignants
et
Les
parents
d’élève
à
repenser
la structuration
des
cours
des
écoles
notamment
sur :
- Les
espaces
bitumés,
terreau
fertile
au
stockage
de
chaleur,
- Le
manque
d’ombre
ou
l’étroitesse
des
espaces
ombragés
existant,
- Les
préaux
non
adaptés,
protégeant
peu
de
la
pluie
ou
du
soleil,
L'objectif
premier
est
de
rafraîchir
au
mieux
Les
cours
des
écoles
en
cas
de
fortes
chaleurs
et
de
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
d'ilots
de
fraicheur.
Il servira
également
à développer
des
actions
pédagogiques,
à
créer
une
appartenance
aux
lieux
et
à
améliorer
les
possibilités
ludiques
des
cours.
Un
groupe
de
travail
composé
d’élus,
d'agents
de
la
commune,
d’enseignants
et
de
parents
d'élève
a déterminé
plusieurs
actions
en
fonction
des
écoles :
-
Pour
l’école
JM
Georgeault,
il
s’agit
de
conserver
les
terrains
de
sport,
ajouter
de
la
végétation,
créer
de
nouveaux
espaces, Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_084-AR
-
pour
l’école
Ty
Douar,
de
conserver
la
circulation
des
vélos
et
d’ombrager
Les
jeux
de
la
cour.
Le
coût
de
ce
plan
de
« végétalisation
» est
estimé
à 80
000
€ et
pourra
s’étaler
sur
plusieurs
années.
L'Etat,
dans
Le cadre
du
Fonds
Vert,
et
Lorient
Agglomération,
dans
Le cadre
du
Fonds
d’Intervention
Communautaire
peuvent
apporter
un
soutien
financier
au
projet.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
publiques.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
26
novembre
2024,
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
végétalisation
des
cours
des
écoles
publiques.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
i
PATUREL
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le 10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_085-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-085
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPAL
Exposé
:
En
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
peuvent
bénéficier
d’un
régime
indemnitaire
propre
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par
décret. Les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Directeurs
de
police
municipale
(catégorie
A),
-
Chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B),
-__
Agents
de
police
municipale
(catégorie
C),
- _
Gardes-champêtres
(catégorie
C). Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_085-AR
Depuis
Le
29
juin
2024,
les
fonctionnaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
précités
sont
susceptibles
de
percevoir
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
qui
est
composée
obligatoirement
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
Le
régime
indemnitaire
et
en
fixer
les
conditions
d'application.
1.
BÉNÉFICIAIRES
DE
L’ISFE
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
:
-
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
régi
par
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
;
2.
LA
PART
FIXE
DE
L’ISFE
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
à :
-
30
%
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
3.
LA
PART
VARIABLE
DE
L’ISFE
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
dans
Les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Seront
appréciés : e
L'implication
au
sein
de
la
collectivité
°
Les
aptitudes
relationnelles
e
Le
sens
du
service
public
e
La
réserve,
la
discrétion
et
Le
secret
professionnel
+
La
capacité
à travailler
en
équipe
et
en
transversalité
e
L’adaptabilité
et
l’ouverture
au
changement
+
La
ponctualité
et
l'assiduité
+
Le
respect
des
moyens
matériels
e
Le
travail
en
autonomie
e
La
rigueur
et
la
fiabilité
du
travail
effectué
e
La
réactivité
face
à une
situation
d’urgence
+
La
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
e
Les
démarches
d'évolution
dans
Le
domaine
d'intervention
de
l’agent
+
La
disponibilité
Le
plafond
de
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
fixé
à
:
-
825
€
brut
par
an
(5
000
€
maximum)
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_085-AR
Les
montants
précités
correspondent
au
montant
pour
un
agent
à
temps
complet.
Ces
montants
seront
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
de
la
réglementation
afférente
aux
indemnités
concernées.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
annuellement
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
individuelle
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’ SRÉRERMENE
fera
l’objet
de
deux
arrêtés
individuels
du
Maire.
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
permanente.
L'arrêté
portant
attribution
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
une
validité
limitée
à
l'année.
5.
MODALITÉS
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D’ABSENCES
Sauf
dans
le
cas
où
les
textes
instituant
les
primes
et
indemnités
peuvent
fixer
des
conditions
particulières
de
modulation
ou
de
suppression
durant
les
congés
de
maladie
(filière
médico-sociale
notamment),
le
système
suivant
sera
appliqué
:
Nature
de
l'indisponibilité
Effet
sur
le
versement
du
régime
indemnitaire
Suspension
à compter
du
douzième
jour
Congé
de
maladie
ordinaire
d'absence
sur
l’année
civile
(jour
de
carence
compris)
Congé
de
longue
maladie
Suspension
à compter
du
premier
jour
Congé
de
longue
durée
d'absence
Suspension
de
fonctions
missions) Congé
de
maternité,
paternité,
accueil
de
.
Maintien
du
régime
indemnitaire
l'enfant
ou
adoption
8
Maintien
de
la totalité
du
régime
indemnitaire
à
l'exception
des
primes
et
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
pour
indemnités
relatives
au
temps
de
travail
ou
activité
syndicale
aux
déplacements
professionnels
conformément
à
la
circulaire
du
20
janvier
2016
6.
CUMULS
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à l'exception : Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_085-AR
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du,14
janvier
2002
;
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
Le
dimanche
ou
Les
jours
fériés
ainsi
que
Les
astreintes
et
Le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
Le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001.
7.
MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
Lors
de
la
première
application
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
et
si
le
montant
indemnitaire
mensuel
de
La
part
variable
de
l’ISFE
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
par
le
fonctionnaire,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
de
la
limite
de
50
% du
plafond
et
dans
la limite
du
montant
plafond
défini
par
la présente
délibération. Proposition
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
714-13
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
La
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Considérant
la
délibération
en
date
du
23
mars
2017.relative
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Technique,
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d’adopter
les
modalités
d’attribution
et
Les
montants
de
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
dans
Les
conditions
indiquées
ci-dessus
°
d’abroger
la
délibération
en
date
du
23
mars
2017
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
La
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
de
préciser
que
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Q6
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_086-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-086
CONVENTION
GENERALE
D'UTILISATION
DES
MISSIONS
FACULTATIVES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
Exposé
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
développe,
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à ces
missions
est assujetti
à la signature
d’une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d’intervention
et
Les
dispositions
financières.
Une
première
convention
a
fait
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
municipal
Le
04
avril
2019
suivi
d’un
avenant
adopté
le
24
septembre
2020.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d’utilisation
et
aux
tarifs
propres
à chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
convention-cadre
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
086-AR
Proposition
:
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique
et
notamment
l’article
L452-30
et
L 452-40
et
suivants,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
mercredi
27
novembre
2024,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
+
de
dire
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
06
décembre
2024
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Monsieur
LE
GLOU
HEC
e———
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_087-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-087
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTE:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
MORBIHAN
POUR
ADHERER
AU
CONTRAT
COLLECTIF
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
03
février
2022,
les
élus
ont
été
informés
que
les
employeurs
publics,
à
l'instar
du
secteur
privé,
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Cette
participation
est
obligatoire
à compter
du
1°’ Janvier
2026
et à hauteur
de
50%
minimum
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€
soit
15
euros
minimum
par
agents
pour
la santé.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
La
clause
de
revoyure
de
l’article
8 du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
2022
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à la protection
sociale
complémentaire
dans
La fonction
publique
territoriale.
Lors
du
groupe
de
travail
organisé
par
la
municipalité
Le
29
novembre
2023,
les
élus
ont
demandé
aux
agents
de
faire
Le
choix
aux
agents
entre
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_087-AR
-
La
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-__
(a convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence.
À la majorité,
les agents
ont
choisi
la convention
de
participation.
Cette
consultation
a été
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
en
novembre
2022.
Sept
offres
ont
été
déposées
par
les
assureurs
suivants
:
INTERIALE,
MNT-MGEN,
MUTAME
et
PLUS,
MNFCT,
TERRITORIA
Mutuelle,
AMELLIS
Mutuelles,
et
MUTUELLE
PV.
Après
analyse
des
offres,
la
société
d’assurance
INTERIALE
a
été
retenue
pour
6
années
soit
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
2029.
Proposition
:
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
alinéa
6 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
Le
risque
«
Prévoyance
>»
et
Le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
Le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
Le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la conclusion
de
La convention
de
participation
_ relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
01
juillet
2023
au
30
Juin
2029
;
Vu
la
saisine
du
comité
social
territorial,
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
novembre
2024.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-__d’adhérer
à La convention
de
participation
et
à son
contrat
d’assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents
souscrits
par
Le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1%
janvier
2025,
auprès
de
l'organisme
d’assurance
INTERIALE. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_087-AR
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d’assurance
collective
précité,
-
de
fixer
Le
niveau
de
participation
comme
suit :
"
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
15
€
par
agent,
L'autorité
territoriale
précise,
par
ailleurs,
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
: Celle-ci
sera
attachée
à
La
convention
de
participation
et
ne
sera
pas
versée
dans
Les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
eLM
Le
Setrétaire
re
FE > Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_088-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
(procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-088
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- AVENANT
N°1ET
N°2
Exposé
:
La
Convention
territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles
de
manière
structurée
et
priorisée.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
Les
priorités
et
les
moyens
dans
Le
cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
La
démarche
permet
d’aboutir
à
une
vision
globale
et
décloisonnée
des
besoins
sociaux
d’un
territoire,
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
communs
entre
institutions
et
partenaires,
et
d’adapter
les
actions
aux
besoins
du
territoire
pouvant
être
déclinées
à
l’échelle
des
communes,
de
plusieurs
communes
ou
de
l’EPCI.
En
appui
d’un
diagnostic
partagé,
la
CTG
est
un
levier
permettant
de
faciliter
la
définition
d’orientations
prioritaires
et de
valoriser
Les actions
développées
ou
à développer
sur
un
territoire.
La
CTG
couvre
plusieurs
thématiques
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l’accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
Le
handicap,
l'accompagnement
social
notamment.
La
CTG
doit
permettre
de : Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_088-AR
- Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
La
CAF
et
Les
élus
du
territoire
permettant
de
développer
et
gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles. - Renforcer
le
pilotage
des
projets
territoriaux.
- Harmoniser
Les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
services.
- Maintenir
et
développer
Les
services
aux
familles.
La
première
convention
territoriale
globale
pour
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
couvre
la
période
2021
- 2025.
À
ce
titre,
11
communes,
dont
Locmiquélic,
ont
déjà
contractualisé
dès
2021
et
14
autres
communes
ont
pris
des
délibérations
leur
permettant
d'intégrer
la
Convention
Territoriale
Globale
dès
2022.
À
ce
titre,
Un
premier
avenant
doit
être
validé
par
les
communes
(Avenant
n°1).
Par
ailleurs,
Le
Projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération
adopté
le
8
novembre
2021
affirme
la
volonté
de
l’EPCI
de
s’engager
en
faveur
d’une
stratégie
territoriale
renforcée.
Dans
ce
cadre,
Lorient
Agglomération
souhaite
mener
avec
ses
communes
membres
une
stratégie
sociale
et
territoriale
renforcée,
cohérente
et
coordonnée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
ce
en
lien
avec
les
axes
et
objectifs
partagés
du
projet
de
territoire.
La
dynamique
impulsée
dans
le
cadre
de
la
CTG
permet
d’inscrire
Les
interventions
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoire
et
Les
autres
documents
cadres
ou
dispositifs
portés
par
Les
collectivités,
particulièrement
de
renforcer
le
lien
avec
la
démarche
d'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-
2029
et
le
lien
important
avec
la
Politique
de
la
Ville,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment. En
signant
une
CTG,
la
ou
Les
collectivités
locales
concernées
s'engagent
à
réfléchir
et
à
co-
construire
le
projet
social
du
territoire
dans
le
respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d’entre
elles.
Afin
de
faciliter
La
mise
en
œuvre
de
la démarche
CTG
sur
Le
territoire,
Lorient
Agglomération
a décidé
la création
d’un
poste
de
coopération
CTG
(temps
partagé
avec
le dispositif
politique
de
la
ville)
pour
assurer
l’animation
et
la
coordination
de
ce
dispositif.
C’est
l’objet
de
l’avenant
n°2.
Proposition
:
Vu
les
projets
d’avenant
n°1
et
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lorient
Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
Les
communes
membres,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
26
novembre
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
prendre
en
compte
l'intégration
des
14
nouvelles
communes
à
savoir :
Brandérion,
Calan,
Gestel,
Guidel,
Hennebont,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Ploemeur,
Plouay,
Quéven
et
Quistinic
par
la
signature
de
l’avenant
1
;
-
de
valider
l'engagement
de
Lorient
Agglomération
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale
notamment
par
la
signature
de
l’avenant
n°2
;
-
d’acter
le
recrutement
d’un
poste
de
coopération
CTG/Politique
de
la
ville
par
Lorient
Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
088-AR
Après
que
Le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
2
abstentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secrétaire
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_089-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-089
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
RELATIF
A
LA
PRODUCTION
,AU
TRANSPORT
ET
A
LA
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
ISSUE
DE
L’INSTALLATION
DE
LA
CHAUFFERIE
COLLECTIVE
DE
LOCMIQUELIC
Exposé
:
Par
délibération
en
date
du
04
février
2016,
Le
Conseil
municipal
à
approuvé
le
principe
de
construction
d'un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
bois
sur
Le
site
du
quartier
des
écoles.
L'opération
de
construction
s’est
réalisée
en
deux
tranches
successives
à
savoir :
-
une
tranche
comprenant
la
construction
du
bâtiment,
la
pose
du
réseau
de
chaleur
avec
le
raccordement
de
l’école
et
des
bâtiments
communaux
environnants
et
l’aménagement
des
abords
du
site
de
la
chaufferie.
-__et
une
seconde
tranche
qui
intègre
Le
raccordement
des
opérations
de
logements. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
089-AR
La
Commune
de
Locmiquélic
est chargée
de
l’exécution
du
service
public
« distribution
de
chaleur
»
pour
les
logements
de
cette
opération
urbaine.
Dans
le
cadre
des
engagements
contractuels
entre
la
commune
et
Les
futurs
abonnés,
il
convient
pour
la
commune
de
Locmiquélic
d'approuver
le
règlement
de
service
de
ce
réseau
de
chaleur
qui
a
pour
objet
de
définir
les
prestations
assurées
par
le
service
de
distribution
publique
de
chaleur
et
Les
obligations
respectives
du
service
et
des
abonnés
et
la
police
d'abonnement
au
service
de
distribution
publique
de
chaleur.
L'obligation
du
service
(c’est
à
dire
de
La commune)
est:
-__d’assurer
la
gestion
et
l’exploitation
des
ouvrages
de
distribution
de
chaleur
-__
de
fournir
La chaleur
nécessaire
à l’abonné
Le
service
serait
tenu
responsable
de
tout
dysfonctionnement
des
installations
primaires,
en
amont
de
l'échangeur.
Les
obligations
de
l’abonné
sont :
-__d’assurer
l’entretien
, Le
renouvellement,
la
maintenance
des
installations
et
canalisations
en
aval
de
l’échangeur.
-
de
fournir
l'électricité
et
l’eau
nécessaire
aux
sous-stations
Concernant
les
conditions
de
livraison
de
l'énergie
calorifique,
le
règlement
prévoit
:
-
les
températures
des
fluides,
-__
dates
de
début
et
fin
de
saison
de
chauffe
: 15
octobre
- 15
avril
-
Les
périodes
et
procédures
pour
l’exécution
des
travaux
d'entretien
-__
Les
situations
particulières
de
suspension
de
la
livraison
de
chaleur
-
Les
conditions
des
branchements
et
compteurs
-
l'établissement
de
la
puissance
souscrite
par
l’abonné
et
sa
modification/suspension
-
la
procédure
d'abonnement
au
service
-
la
tarification
et
son
indexation
-
la
facturation
des
abonnés
-
Les
modalités
de
résiliation
de
l'abonnement
Le
prix
de
revente
de
la
chaleur
comprend
:
-
une
part
fixe
dans
laquelle
sont
inclues
toutes
les
dépenses
liées
à
La
construction
de
la
chaufferie
bois
, mais
également
Les
subventions
versées
rapportées
à
25
ans
(durée
de
l'amortissement
de
l'équipement)
/
les
frais
de
maintenance
,
assurances
et
amortissement.
-
une
part
variable
représentant
le
coût
des
combustibles
nécessaires
pour
fournir
la
chaleur
. Pour
cette
part,
une
répartition
80%
bois
/
20%
gaz
a
été
prise
en
compte.
Le
coût
de
la
part
variable,
dite
«
R1
»,
sera
de
90.05€
/
MWh
utile
et
Le
coût
de
la
part
fixe,
dite
«
R2
>»,
sera
de
86.55€
HT/KW.
Ainsi,
le
tarif
pour
les
abonnés
sera
égal
à
la
part
variable
x
Le
nombre
de
MWh
consommé
par
l’abonné
+
la
part
fixe
x
Le
nombre
de
KWh
souscrit.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
règlement
de
service,
Vu
le
projet
de
police
d'abonnement,
Vu
l’avis
de
La commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
novembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_089-AR
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
règlement
de
service
et
Le
modèle
de
police
d'abonnement
;
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à
signer
la
police
d'abonnement
- de
fixer
la
part
variable,
dite
«
R1
»,
à
90.05€
/ MWh
utile
et
la
part
fixe,
dite
«
R2
»,
a
de
86.55€
HT/KW
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_090-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-090
DEPLACEMENT
ET
RENOVATION
DE
LA
BORNE
MARCHE
SITUEE
PLACE
DES
LANGOUSTINES
Exposé
:
Le
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
appelé
«
Morbihan
Energies
»
assure,
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année,
l’ensemble
des
attributions
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à
l'éclairage
public.
À
ce
titre,
il
lui
appartient
de
réaliser
Les
travaux
de
déplacement
et
de
rénovation
de
la
borne
marché
sur
la
rue
des
Langoustines.
IL
convient
d’organiser
les
conditions
de
financement
et
de
réalisation
des
travaux
par
Morbihan
Energies,
défini
comme
maître
d’ouvrage
par
délégation.
Les
montants
de
ces
travaux
sont
estimés
par
Morbihan
Energies
à
3
380,00€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_090-AR
La
contribution
de
la
commune
est
calculée
selon
Les
modalités
financières
énoncées
ci-dessous :
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
de
;
,
.
,
3
380,00
€
déplacement
et
rénovation
de
la
borne
marché
Montant
plafonné
participation
Morbihan
1
830,00
€
Energie Contribution
de
Morbihan
énergies
(30%)
549,00
€
Contribution
commune
2
831,00
€
Total
TTC
4
056,00
€
Proposition
:
Vu
les
projets
de
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
18
mars
2024,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
les
termes
des
conventions
de
financement
et
de
réalisation
avec
Morbihan
Energies, -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
autre
document
nécessaire
à La
mise
en
œuvre
du
projet.
Après
que
le Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
2
absentions.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire
Monsieur
LE
GLOUAHEC Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_091-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-091
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
_«
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
»
Exposé
:
L'association
«
Les
Restos
du
Cœur
>» vient
en
aide
à
toutes
Les
personnes
en
difficulté
résidant
sur
le
territoire
des
neuf
communes
composant
l’ancien
canton
de
Port-Louis.
Cette
association
d’utilité
publique
a
pour
but
d’aider
et
d’apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l’accès
à
des
repas
gratuits
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la
pauvreté
sous
toutes
ses
formes.
Les
communes
du
canton
se
sont
engagées
à
verser
une
subvention
pour
que
l'association
exerce
ses
missions
et
apporte
une
assistance
aux
personnes
Les
plus
démunies
du
territoire.
Aussi,
La
présente
convention
renouvelle
l’engagement
des
communes
à
soutenir
financièrement
la
charge
locative
du
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion
à
Riantec,
afin
que
l’association
exerce
ses
activités
caritatives,
en
attribuant
une
subvention
annuelle. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_091-AR
La
convention
définit
également
les
modalités
de
gestion
et
de
financement:
+
Durée
et
modalités
d'exécution
de
la convention
+
modalités
de
la
subvention
et
des
conditions
de
paiement
e
l’engagement
des
parties
Proposition : Vu
l’avis
de
la commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
27
novembre
2024;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
là
convention
pluriannuelle
de
financement
de
l'association
«
Les
Restaurants
du
cœur
>»
pour
une
durée
de
trois
ans ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens
;
- de
préciser
que
la dépense
afférente
sera
prélevée
à
l’article
65748
du
Budget
Commune.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
25
voix
pour
et
2
absentions.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétai Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_092-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à
Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-092
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
BRETAGNE
SUD
Exposé
:
La
commune
de
Locmiquélic
a été
contactée
par
un
enseignant
de
l’université
de
Bretagne
Sud
afin
de
devenir
un
terrain
d’études
pour
les
étudiants
en
licence
3
- Histoire-géographie.
En
effet,
afin
de
découvrir
la
géographie
appliquée
et
dans
une
perspective
de
préprofessionnalisation,
le
dernier
semestre
de
licence
propose
une
Unité
d'Enseignement
de
géographie
appelé
«
ateliers
de
projet
de
terrain
»
articulant
théorie
et
pratique
et
permettant
aux
étudiants
d’être
confrontés
à des
questions
d'aménagement.
Sur
la
base
de
ce
partenariat,
les
étudiants
sont
amenés
à
répondre
à
une
commande
en
termes
d'étude
de
terrain
autour
de
problématiques
élaborées
de
concert
avec
la structure
partenaire.
La
présente
convention,
proposée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
sa
signature,
a
pour
objet
de
définir
Les
grands
principes
des
relations
entre
La Commune
et
l'Université. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_092-AR
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
26
novembre
2024
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
Les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
La
commune
et
l’université
de
Bretagne
Sud,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
Les
autres
documents
y
afférents.
:
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Lé
Maire
Le
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_093-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-093
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
PRIVES
À
LA
COMMUNE
POUR
LA
GESTION
D’UNE
STATION
D’ESPECE
PROTEGEE
: L’ASPHODELE
D’ARRONDEAU
Exposé
:
Deux
terrains
privés
situés
près
du
fort
de
Pen
Mané
sont
concernés
par
la
présence
d’une
forte
population
d’Asphodèles
d’Arrondeau
(Asphodelus
arrondeaui
Lloyd-Asphodelus
macrocarpus
subsp.
Arrondeaui),
espèce
protégée
par
l’Arrêté
ministériel
du
20
janvier
1982,
modifié
par
les
arrêtés
du
15
septembre
1982
et
du
31
août
1995
(annexe
Il),
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
|
Pour
favoriser
la
conservation
de
cette
espèce,
il
souhaitable
d’entretenir
son
milieu
par
des
fauches
annuelles
avec
une
exportation
de
la
matière
organique
à
l'issue
de
la
fructification
de
la
plante
en
automne-hiver.
Du
fait
de
cette
situation,
pour
une
gestion
conservatoire
de
l’espèce
et
pour
éviter
sa
disparition,
la
parcelle
susnommée
doit
faire
l’objet
de
l’entretien
préconisé,
comme
les
terrains
voisins
de
la
commune. Afin
d’assurer
une
uniformité
dans
la gestion
et
l’entretien
de
cette
espèce
protégée,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
formaliser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ces
terrains
via
une
convention. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_093-AR
Au
vu
de
la
prestation
réalisée
sur
les
terrains,
une
indemnisation
sera
réclamée
aux
propriétaires
pour
Les
frais
de
carburant
occasionnés
par
ces
travaux
d’entretien :
Parcelles
indemnisation
BA
55
50€
BA
56
5€
BA
10
225€
Proposition
:
Vu
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
privé
à
la
commune
pour
la
gestion
d’une
station
d’Asphodèles
d’Arrondeau,
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
26
novembre
2024
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
Les
termes
de
mise
à disposition
d'un
terrain
privé
à
La commune
pour
la
gestion
d’une
station
d’Asphodèles
d’Arrondeau;
-
de
dire
qu’une
indemnisation
pour
les
frais
de
carburant
occasionnés
par
ces
travaux
d'entretien
sera
demandée
aux
propriétaires
des
terrains
selon
Les
modalités
définies
ci-
dessus
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
autres
documents
y
afférents.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
par
26
voix
pour.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
. Madame
TOULEMONT
La
Secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_094-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-094
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
D’USAGE
AGRICOLE
PORTANT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Exposé
:
Le
Conservatoire
du
littoral
est
propriétaire
des
parcelles
ZA
1,
ZA
2
et
ZA
23
sur
la
commune
de
Locmiquélic. Ces
parcelles
se
situent
sur
Le
site
nommé
«
Rives
du
Blavet
>» qui
est
constitué
du
marais
de
Pen
et
de
terres
agricoles.
La
diversité
de
milieux
secs
et
humides
favorise
l’accueil
de
nombreux
oiseaux
et
est
étroitement
liée
aux
pratiques
agricoles
de
pâturage
et
de
fauche.
De
ce
fait,
des
actions
associant
ces
deux
modalités
y
sont
entreprises
par
le
biais
de
conventions
d'occupation
temporaire
avec
des
exploitants
agricoles
d’autant
plus
quand
ces
derniers
sont
déjà
présents
sur
Le site.
Monsieur
Gwenn-Evan
LE
MAUX,
exploitant
agricole,
était
préalablement
présent
sur
ces
parcelles.
IL convient
donc
de
régulariser
cette
occupation
temporaire
avec
l'exploitant
par
une
convention. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024
094-AR
La
présente
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1°
Janvier
2025.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’exploitation
des
terrains
et
les
relations
entre
le
conservatoire
du
littoral,
La
commune
et
l'exploitant.
Proposition
:
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l’avis
de
La commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
26
novembre
2024
?
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
d’usage
agricole
portant
sur
le
domaine
public
du
conservatoire
du
littoral
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
autres
documents
y
afférents.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétaire
fr
E Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_095-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-095
RISQUE
D’EROSION
ET
DE
RECUL
DU
TRAIT
DE
COTE
Exposé : La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Loi
climat
et
résilience
»,
vise
à
inciter
les
territoires
littoraux
à adapter
leur
politique
à
l’évolution
du
trait
de
côte
et
à
l'érosion.
Dans
ce
cadre,
l’article
239
de
ladite
loi,
crée
l’article
L.315-15
du
code
de
l’environnement
qui
prévoit
l'identification,
par
le
biais
d’une
liste,
des
communes
«
dont
l’action
et
la
politique
d'aménagement
en
matière
d'urbanisme
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
>.
Cette
liste,
établie
par
décret
au
regard
de
la
vulnérabilité
et
des
enjeux
territoriaux
des
communes,
est
révisée
tous
les
9 ans
et
complétée
à
la demande
par
les
communes
volontaires.
L'inscription
sur
cette
liste
entraine
l’application
sur
ces
territoires
des
dispositions
prévues
au
code
de
l’urbanisme
spécifiques
à
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
et
à
l’adaptation
consécutive
des
documents
d’urbanisme
(articles
L.121-22-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme). Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_095-AR
La
loi
propose
une
série
de
mesures
et
les
communes
figurant
sur
cette
liste
bénéficient
des
outils
prévus
par
la loi.
Locmiquélic
est
une
commune
littorale
dont
Le
territoire
est
concerné
par
l'érosion
du
trait
de
côte
; elle
doit
s’engager
avec
l’appui
de
Lorient
Agglomération,
dans
l’évaluation
et
l’anticipation
du
phénomène.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
26
novembre
2024
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
répondre
à
l'objectif
d'anticipation
et
d'adaptation
au
recul
du
trait
de
côte
en
concertation
avec
Lorient
Agglomération
dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAP]
;
-
de
souscrire
à
l’inclusion
de
la
commune
dans
la
liste
nationale
des
communes
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
La
Secrétaire
Le
Secrétai Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_096-AR
Département Du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
quinze,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
convocation
: Le
28
novembre
2024
La
séance
a été
publique
Le jeudi
05
décembre
2024
Etaient
présents
: Monsieur
DREANO,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
CHATY,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
BATARD,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(procuration
à
Monsieur
GUIDAL),
Monsieur
LE
BORGNE
(procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(procuration
à
Madame
NIO),
Monsieur
JEHANNO
( procuration
à Monsieur
BATARD).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT-
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2024-096
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
2023
Exposé
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
Le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
La
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
» Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
10/12/2024
ID
: 056-215601188-20241205-D2024_096-AR
Le
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l'exercice
2023
de
Lorient
Agglomération
présente
la
communauté
d'agglomération,
ses
grands
projets,
son
bilan
2023
par
compétences,
son
rapport
financier
et
les
missions
déléguées.
Chaque
année,
les
membres
du
conseil
sont
invités
à
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
.
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
06
décembre
2024
Madame
TOULEMONT
Monsieur
PATUREL
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Le
Secré
|
La
Secrétaire