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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220055 w Document publié le Jeudi 31 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220055 w)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 mars 2022

DELB-20220055 - ADMINISTRATION GENERALE - SITUATION EN UKRAINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-

M. le Président.- La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022 a poussé sur les routes de l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes.

Afin de participer à l’élan de solidarité visant à venir en aide à ces populations, il est loisible aux collectivités territoriales de contribuer au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Ce fonds, géré par les équipes spécialisées du Centre de crise de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, finance des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Dès lors, je vous propose que Le Havre Seine Métropole verse une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2022 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

∑ que la guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022 a poussé sur les routes de l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes ;

∑ que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite manifester sa solidarité envers ces populations ;

Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté :

VU le rapport de M. le Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de verser une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de venir en aide à la population ukrainienne.

Imputation budgétaire

Exercice 2022

Budget principal

Sous-fonction 020 : Administration générale de la collectivité

Service gestionnaire IE31

Nature 6748 : autres subventions exceptionnelles

Montant : 15 000 eurosM. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 5 est toute entière consacrée à la situation internationale que nous connaissons depuis le 24 février puisque le 24 février dernier, la Russie a engagé une opération militaire contre l’Ukraine et est entrée en guerre, poussant un nombre considérable d’Ukrainiens à l’exil et conduisant les Etats de l’union européenne, et bien d’autres, à prendre des mesures à la fois de solidarité à l’attention des Ukrainiens, de soutien au gouvernement ukrainien, et de sanctions contre la Russie et le gouvernement russe responsable de cette agression armée et responsable de cette guerre.

La délibération, dont nous sommes saisis, a pour objet de verser une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à un fonds qui s’appelle le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FASECO), qui est piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et plus exactement géré par les équipes du centre de crise et de soutien qui permettra d’apporter la contribution de la Communauté urbaine à l’accueil et à la solidarité à destination des populations ukrainiennes, c’est l’objet de la délibération. Il va s’en dire que cette délibération a trait à la solidarité financière de la Communauté urbaine, mais ne fait pas la somme de l’ensemble des engagements pris par les communes ou plus encore par les habitants de la Communauté urbaine qui, pour certains d’entre eux, ont fait preuve de solidarité en amenant des vêtements, en amenant des biens de première nécessité pour qu’ils puissent être apportés jusqu’en Ukraine ou jusque dans les pays frontaliers de l’Ukraine qui accueillent une masse considérable de réfugiés.

De la même façon un grand nombre de nos concitoyens se sont portés volontaires pour accueillir chez eux, ou dans des appartements qu’ils ont à disposition, des familles ukrainiennes. Plusieurs familles ukrainiennes sont d’ores et déjà arrivées au Havre, je peux en attester, et probablement dans d’autres communes de la Communauté urbaine. Aussi, à la suite d’une demande évoquée au bureau de la Communauté urbaine, nous avons examiné avec notamment l’exploitant de nos transports publics, une procédure permettant de faire profiter les réfugiés ukrainiens qui viendraient à se trouver sur le territoire de la Communauté urbaine de dispositions spécifiques pour le financement de leur transport. La demande était fondée, nous avons essayé de regarder le dispositif le plus simple qui était susceptible d’être mis en œuvre.

Donc, tout cela se conjugue, il ne s’agit pas pour la Communauté urbaine de se substituer aux villes et aux communes qui sont maîtresses évidemment de leur politique sociale, mais nous avons très largement je crois, au sein de la Communauté urbaine et au sein des différentes villes qui la composent, l’envie de démontrer notre solidarité.

J’ajoute mais cela ce n’est pas dans la délibération que j’ai eu, il y a quelques heures, un contact avec quatre députés ukrainiens ou plus exactement quatre députés ukrainiennes et le maire de la ville de Melitopol qui s’était fait arrêter par les Russes et qui a été libéré il y a quelques jours, ils ont insisté sur le fait que ce qui était le plus attendu en ce moment en Ukraine, cela n’était pas les vêtements ou des jouets, c’était des médicaments, et de la nourriture pouvant être conservés pendant longtemps. Je le dis parce que si ce message peut être transmis par l’ensemble de ceux qui s’intéressent à ce sujet et qui veulent faire acte de solidarité ; il faut privilégier les médicaments et la nourriture pouvant être conservés pendant une longue durée. Mme MOREL, vous avez demandé la parole.

Mme Christine MOREL : Mesdames et Messieurs les élus, je souhaitais intervenir afin de préciser l’importance de notre devoir de solidarité internationale telle que nous faisons le choix de l’exercer aujourd’hui avec, entre autres, ce don en faveur de l’Ukraine, et comme vous l’avez dit il y a bien d’autres façons de pouvoir intervenir. C’est un acte important, fondamental même car il ramène au sein de cet hémicycle la question de l’égalité entre tous les êtres humains telle qu’elle figure dans la déclaration universelle des droits de l’homme, et notamment dans celle de 1948. Elle prône la paix, mais surtout elle dresse les fondements qui permettent son maintien. Elle définit tous les critères d’égalité qui nous relient et sont la condition sine qua non de notre liberté. Or, il faut bien le reconnaître, nous ne sommes pas égaux en fonction de l’endroit où on est né, de l’endroit où l’on vit, du moment où on y vit.Personne ne choisit volontairement de vivre dans un territoire victime de la guerre. Alors, ce geste de solidarité international que nous manifestons ce soir, c’est un peu une façon de corriger les égarements du destin qui fait que nous naissons ici ou là, et de tendre la main à tous ceux qui ont vu et qui voient leur vie irrémédiablement teintée par le filtre de la destruction.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme MOREL. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou prises de position ? M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Merci M. le président, comme vous l’avez rappelé, le 24 février dernier, Vladimir POUTINE, décidait d’envahir les territoires ukrainiens, violant ainsi l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine. Alors, cette décision qui est incompatible et dangereuse pour la sécurité des deux pays de la région marque un échec collectif de la résolution des tensions connues depuis des nombreuses années. Alors, bien évidemment, nous condamnons cette agression et réaffirmons notre engagement pour la paix et pour la solidarité envers les populations victimes de la guerre. C’est pourquoi nous voterons, bien évidemment, cette délibération qui va pouvoir venir en aide aux réfugiés et tous ceux qui subissent cette guerre injuste.

La guerre sert uniquement aux puissants, à l’industrie de l’armement et pénalise en premier lieu les peuples comme en témoigne l’augmentation quasi immédiate des prix du blé, de l’énergie et du carburant dont on peut déjà anticiper les conséquences à long terme, voire à très court terme, encore avec les annonces du jour avec cette menace de fermeture du robinet du gaz russe si les pays ne paient pas en rouble.

Le dialogue, la coopération et la voie diplomatique sont les seuls mécanismes valables pour assurer une résolution pacifique des conflits, la paix étant un projet politique qui se construit au quotidien et qui implique des efforts considérables de part et d’autre, pourront créer par l’action politique, diplomatique et collective, les conditions réelles. Je tiens à réaffirmer notre engagement pour la paix, la solidarité avec les forces de progrès en Europe, en Ukraine, en Russie, et dans le reste du monde. Voilà, M. le président, la déclaration que je souhaitais faire à l’occasion de cette délibération.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres interventions ou questions ? Mme CHICOT ?

Mme Annie CHICOT : C’est une situation exceptionnelle mais, je me demande si ce n’est pas le moment de décider d’un fonds d’aide à l’ensemble des pays qui sont touchés par la guerre et par les dictateurs. Voilà, merci.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Il y a des interventions qui me paraissent à la fois des prises de position, vous avez posé la question, Mme CHICOT, d’un fonds d’aide pour les pays qui sont victimes de dictateur, je pense que notre souci, pour l’instant, c’est de pouvoir apporter une aide la plus opérationnelle et la plus efficace possible à l’Ukraine. Et je crois qu’il n’y a aucun doute, en tous les cas aucun doute dans mon esprit, sur le fait que l’Ukraine est la victime et que la Russie est l’agresseur en la matière. Je ne sais pas, plus exactement je ne voudrais pas qu’on lance un débat sur qui sont les dictateurs et qui ne le sont pas. Je ne suis pas sûr que la création d’un fonds au Havre suffirait à venir soutenir tous ceux qui sont victimes de dictateurs. Je crois que cela fait du monde, malheureusement, et puis cela nous obligerait peut-être parfois à nous demander si on est d’accord sur qui est un dictateur ou pas. Alors, on serait sans doute d’accord sur certains cas, mais peut-être qu’on ne serait pas d’accord sur tous. Ce serait une discussion sans doute intéressante, mais, à mon avis, compliquée.

En tous les cas, je n’entends aucune prise de position défavorable à la délibération telle qu’elle est proposée, mais je crois qu’Anne-Virginie LE COURTOIS, veut prendre la parole. Je la lui donne, bien sûr.

Mme Anne-Virginie LE COURTOIS : Vous nous avez parlé, il y a quelques instants, des nouveaux besoins des Ukrainiens, mais où doit on déposer ces dons, le plus rapidement possible je suppose ?M. Edouard PHILIPPE : Je crois que chacune des communes et certaines associations se sont organisées et ont mis en place des systèmes de collectes. Je sais que pour la ville du Havre nous l’avons fait et, notamment, nous avons offert la possibilité à la population havraise de déposer des vêtements, des objets, des aliments, des médicaments, notamment dans le hall de la mairie. On a constitué plusieurs centaines de cartons, c’est d’ailleurs très impressionnant je dois dire, pour être acheminés sur place. Je pense que les systèmes de collectes continuent à exister, et je crois que chacun peut prendre utilement contact avec sa mairie ou avec les grandes associations qui ont l’habitude d’œuvrer en la matière. On les connaît toutes, cela peut être la Croix Rouge, cela peut être l’ensemble des organisations humanitaires internationales. En tous les cas, nous on continue à les recevoir à la mairie du Havre. S’il n’y a pas d’autres questions je mets aux voix la délibération telle qu’elle est formulée.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :