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Document publié le Jeudi 15 février 2024
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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240052 - CONTRE L'IMPORTATION DE GAZ LIQUEFIE (GNL) RUSSE AU HAVRE - VOEU.-
M. le Président.- Le Conseil communautaire, réuni le 15 février 2024, sous la Présidence d’Edouard PHILIPPE, Président :
CONSIDERANT le texte présenté par Monsieur François AUBER, conseiller communautaire titulaire :
« Au lendemain de l invasion russe en Ukraine, les États européens ont décidé de stopper progressivement toutes leurs importations de gaz russe par gazoduc, précipitant une réflexion pour continuer à s approvisionner en gaz.
Le 29 septembre 2022, la Communauté urbaine LHSM a donné un avis favorable à la délibération DELB-20220344 autorisant la société GRT Gaz à construire et exploiter la canalisation dite « Canalisation de raccordement du FSRU-Port du Havre ».
Au premier semestre 2023, la Russie est restée le deuxième fournisseur de gaz naturel liquéfié de la France, livré par bateau dans les cinq terminaux français aptes à l injecter dans le réseau, dont celui du Havre fait partie. Plus de 16 % du GNL français provient de Russie.
Le récent projet russe de Novatek Artic LNG 2 en Sibérie a également progressé malgré les nombreuses sanctions internationales. Les unités de liquéfaction ont commencé à fonctionner, selon les déclarations du vice-Premier ministre russe Alexander Novak sur la chaîne de télévision Rossiya 24, d après l agence russe Interfax, et des livraisons par méthaniers devraient intervenir en ce début 2024.
Dès la mise en service du FSRU du Havre le 26 octobre dernier, deux premières livraisons sont intervenues en novembre, avec les méthaniers « Minerva Amogoros » et « Le Maran Gas Marseille » transportant du GNL provenant respectivement de Norvège et des États-Unis.
Le conseil communautaire a voté la possibilité au FSRU de s installer et de fonctionner, dans l objectif de compenser pour partie le risque élevé de réduction, voire d arrêt complet, des importations européennes de gaz en provenance de Russie, mais sans se prononcer pour ou contre des autorisations concernant l importation de GNL russe.
Au vu du contexte actuel, l assemblée communautaire réunie aujourd hui souhaite interpeller le gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises afin de ne pas importer de GNL russe dans l infrastructure du Havre. »
M. Edouard PHILIPPE : Nous sommes arrivés au terme des délibérations qui sont inscrites à l’ordre du jour. J’ai été saisi préalablement de deux vœux. Est-ce que, avant de passer aux vœux, il y a des questions ? Non ? Je ne vois pas de questions. Je vous propose qu’on commence par le vœu de François AUBER. C’est vous qui le présentez ? Vous avez la parole.
M. François AUBER : Donc, il s’agit d’un vœu qui fait suite à une délibération que nous avons prise ici il y a un peu plus d’un an maintenant, qui était d’autoriser en matière d’urbanisme, GFT gaz de connecter le futur terminal, le FSRU, le bateau méthanier, et donc on s’était exprimé, dans un contexte difficile puisque la guerre en Ukraine venait de commencer et il y avait un vrai risque, en tout cas cela touchait l’indépendance énergétique de la France, et il y avait un débat « a-t-on besoin de gaz ? ». Et, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, il avait été inséré cette possibilité pour Total de construire ce terminal méthanier au Havre. Donc, on s’était exprimé et on avait échangé sur plusieurs sujets, il y avait l’environnement, il y avait tout un tas de questions, mais sur la question de l’indépendance énergétique, en fait, il y avait un consensus à dire « on ne sait pas ce qu’il va se passer et il vaut mieux prévoir l’avenir », chacun pouvait avoir une approche différente.
Aujourd’hui, l’ensemble des besoins énergétiques en gaz, en France, semble couvert, tous les stocks sont pleins. Le prix du gaz a chuté, et il se trouve qu’on a moins besoin, il s’avère qu’on n’a pas autant besoin de gaz que ce qu’on avait prévu. La question va plus loin que cela. C’est-à-dire que les Russes continuent à exporter du gaz liquéfié et donc ils sont en train de terminer un terminal, et ils vont augmenter encore leur exportation de gaz liquéfié en Europe et dans le monde, et on n’a pas, en tout cas pour ma part, je pense qu’on a voté pour l’indépendance énergétique de la France mais pas pour importer du gaz russe. Juste pour rappeler qu’en ce moment des gens meurent aux portes de l’Europe pour défendre leur pays et se battre pour l’Europe, et de donner de l’argent par ce biais, en tout cas il n’y a pas de blocus aujourd’hui sur le gaz, en tout cas le gaz liquéfié, mais il y a un vrai enjeu à continuer à donner de l’argent à la Russie pour alimenter son économie.
Donc, je me suis posé la question de savoir qui était compétent pour intervenir sur cette question. Certainement que l’Europe pourrait l’être, mais en tout cas la France est souveraine pour décider de mener des actions pour empêcher l’importation de gaz russe, et, même si on est au Havre, même si c’est un problème de géopolitique qui nous dépasse et qui dépasse notre simple assemblée, néanmoins je pense qu’on pourrait interpeller l’Etat et peut-être que les autres intercommunalités pourraient nous suivre. Sur un plan moral, dans tous les cas, je pense qu’il est important qu’on entame une démarche qui vise à demander à l’Etat de prendre toutes les dispositions. Je n’ai pas voulu aller plus loin parce que c’est assez technique, et assez compliqué, de savoir comment on intervient sur cette question-là.
Mais, néanmoins, c’est possible, il est possible de demander à l’entreprise d’expliquer la provenance du gaz. Je souhaiterais qu’on soit à l’initiative d’une réflexion qui serait d’interdire l’importation de GNL russe, sachant que le GNL devient extrêmement important en énergie et que pour certaines entreprises, cela représente un chiffre d’affaires beaucoup plus important que le pétrole. J’ai fait à peu près le tour de ce sujet mais je pense que c’est important que quelqu’un commence et je pense qu’on pourrait le faire. Merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Et Simplement pour tout le monde, le dispositif que vous proposez c’est l’interpellation du Gouvernement pour que toutes les dispositions soient prises afin de ne pas importer de GNL russe dans l’infrastructure du Havre. C’est comme cela que c’est formulé. Est-ce qu’il y a des questions ou observations ? Est-ce qu’il y a des remarques sur ce projet de vœu ? J’ai juste une précision à apporter parce qu’en voyant le projet de vœu, je me suis posé la question parce que je trouve que c’est une très bonne question et, jusqu’à présent, s’agissant du FSRU au Havre, le gaz importé est un gaz américain ou norvégien, il n’y a pas eu de chargement russe intervenu au Havre. Jusqu’à présent, on le sait. Cela ne veut pas dire, enfin je ne préjuge pas de l’avenir, franchement je n’en sais rien, mais en tout cas, jusqu’à présent, il n’y a pas eu de gaz russe, de GNL russe importé. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Oui, très courte. Si ce qu’on vote, c’est le dernier paragraphe, je suis d’accord pour le vote, il n’y a aucun problème. Après, est-ce que c’est une forme de remise en cause du terminal, je ne crois pas que ce soit ce que tu as présenté. Par contre, effectivement, alors cela va être très compliqué de savoir d’où provient la molécule, mais au moins exprimer le souhait qu’on a la volonté ferme de ne pas acheter 1 mètre cube de gaz à ce type.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Et, là aussi, parce que je voulais avoir des ordres de grandeur, les arrivées de gaz russe par gazoduc ont considérablement baissé. Ils représentent maintenant une proportion beaucoup plus réduite, avant c’était le deuxième fournisseur, au-delà de 30 % du gaz importé en France arrivait par le gazoduc russe, aujourd’hui on est plutôt à 15 %, donc cela a massivement baissé. C’était au-dessus de 40 %, c’était le premier fournisseur. Par GNL, cela reste le deuxième fournisseur européen, vous avez raison, loin derrière les Etats-Unis mais devant ou quasiment à l’identique avec le Qatar. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix le vœu.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : 7, Ne prennent pas part au vote :