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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230483 w Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230483 w)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 09 novembre 2023

DELB-20230483 - ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (AFCDRP-MAIRES POUR LA PAIX FRANCE) - PROPOSITION.-

M. Le Président.- Le Conseil Communautaire, réuni le 9 novembre 2023, sous la Présidence d’Edouard PHILIPPE, Président :

CONSIDERANT le vœu déposé par Monsieur Alban BRUNEAU, Vice-Président :

L’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France) est un réseau de collectivités françaises, branche française du réseau international des Maires pour la Paix (Mayors for Peace) présidé par les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.

La paix c’est apprendre à se parler, à s’écouter, à se comprendre. Cela vaut pour les relations entre les pays mais également pour celles entre les membres d’une même société. La culture de la paix c’est résoudre les conflits sans avoir recours à la violence physique ou verbale. Cela ne veut pas dire être tous d’accord, mais que nous devons faire preuve de tolérance, de respect, et d’ouverture aux autres.

L’AFCDRP-Maires pour la Paix France, a pour objectif de susciter et de soutenir des initiatives locales développant la notion de culture de paix. Ces actions peuvent prendre différentes formes : mutualisation des expériences et des moyens matériels et humains, élaboration de programmes de formation destinés aux élus et personnels territoriaux, soutien aux actions pédagogiques ayant pour thématique la culture de paix.

Il s’agit in fine de contribuer à préserver les générations futures du fléau de la guerre comme le demande la charte de Nations Unies devenue l’une des bases fondamentales de notre droit.

La multiplication des conflits guerriers à laquelle nous assistons ces dernières années, ces dernières semaines (Proche-Orient, Ukraine, Syrie, Haut-Karabagh, …) nous incite à agir vite. Dans tous ces conflits, nous devons prôner l’apaisement et des solutions négociées, en considérant chaque partie et en portant une attention spécifique aux populations civiles qui subissent au quotidien l’horreur de la guerre.

Enfin, chacun a pu constater que les conflits mondiaux impactent de plus en plus la gestion locale : pénurie de produits, augmentation du prix des denrées, des matières premières, de l’énergie…

Proposition de vœu :

Parce que la paix doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale et parce qu’œuvrer pour la paix dans toutes ses dimensions c’est œuvrer pour le bien de notre territoire et de ses habitants, la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole souhaite adhérer à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France).

M. Edouard PHILIPPE : Nous sommes saisis d’un vœu, qui vous a été distribué, mais avant de passer à l’examen du vœu, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Alors, nous pouvons passer à l’examen du vœu. Je crois que c’est Alban BRUNEAU qui présente le vœu. Vous avez la parole.M. Alban BRUNEAU : J’ai souhaité donc présenter ce vœu dans le contexte que nous connaissons tous depuis début octobre, et j’ai envie de dire depuis plusieurs mois. Contexte dégradé, et je pense qu’il est important qu’on puisse agir les uns et les autres, pour aller vers un mode meilleur et rempli de paix. Peut-être que vous savez qu’il existe, dans notre pays, une association française des communes, des départements et des régions pour la paix. C’est un réseau de collectivités françaises, et ce réseau est branche française du réseau international des maires pour la paix, mayor for peace. D’ailleurs, dans ce port, ils organisent parfois la venue du peace boat, qui s’est déjà accosté dans le port du Havre, et ce réseau est présidé par les villes d’Hiroshima et de Nagasaki. Et donc, vous savez ce que c’est que la paix, c’est apprendre à se parler, à s’écouter, à se comprendre. Ça vaut pour les relations entre les pays, mais également pour celles entre les membres d’une même société, la culture de la paix. C’est résoudre les conflits sans avoir recours à la violence physique ou verbale. Cela ne veut pas dire être tous d’accord, mais que nous devons faire preuve de tolérance, de respect, et d’ouverture aux autres.

Et donc, l’AFCDRP maires pour la France, pour la paix France, a pour objectif de susciter et de soutenir des initiatives locales développant la notion de culture de paix. Ces actions peuvent prendre différentes formes, notamment la mutualisation des expériences, des moyens matériels et humains, l’élaboration de programmes de formation destinés aux élus et aux personnels territoriaux, soutien aux actions pédagogiques ayant pour thématique la culture de paix. Il s’agit, in fine, de contribuer à préserver les générations futures du fléau de la guerre. On pourrait le mettre dans le rapport du développement durable, comme le demande la Charte des Nations-Unies, devenue une des bases fondamentales de notre droit. Et, la multiplication des conduites guerrières auxquelles nous assistons ces dernières années, ces dernières semaines, je pense au Proche-Orient, à l’Ukraine, en Syrie, ou au Haut-Karabagh, nous incite à agir vite, et dans tous ces conflits nous devons prôner l’apaisement et des solutions négociées, en considérant chaque parti et en portant une attention spécifique aux populations civiles qui subissent au quotidien l’horreur de la guerre.

Et enfin, chacun a pu constater que les conflits mondiaux impactent de plus en plus la gestion locale, pénurie de produits, augmentation des prix de denrée, des matières premières, de l’énergie. Et on le voit concrètement, tous ces actes de guerre dans le monde ont des effets, et on l’a vu, à travers, notamment, la préparation budgétaire.

Donc, la proposition de vœu est toute simple. C’est de rappeler que, parce que la paix doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale, et parce qu’œuvrer pour la paix dans toutes ses dimensions, c’est œuvrer pour le bien de notre territoire et de ses habitants, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite adhérer à l’association française des communes, départements, et régions pour la paix. Voilà, peut-être quelques informations complémentaires. C’est un réseau où il y a 141 collectivités en France qui y sont adhérentes, il y a quelques intercommunalités dont celles de Dunkerque et de Caux-Austreberthe. En Seine-Maritime, on a des communes, la ville de Gonfreville, Harfleur, Dieppe, Gainneville, Rouen, et on a la ville de Caen, la région Normandie, la ville de Paris qui sont adhérentes également. Et, c’est une cotisation d’un peu moins de 5 000 euros pour notre intercommunalité.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. BRUNEAU. M. DEJEAN DE LA BATIE ?

M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Oui. Chers collègues, je ne veux pas polémiquer, mais, à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce vœu. Il se trouve qu’on fait un énorme travail, ma commune est associée avec le Mémorial de la paix à Caen, il y a un énorme travail qui se fait en Région avec ce Mémorial. En Normandie, chaque année, on a le forum pour la paix où on réunit 2 000 jeunes, et donc je trouve qu’on devrait plutôt porter nos efforts vers ce qui se fait ici, maintenant, avec nos jeunes, et même si ce n’est pas une fortune la cotisation là. Puis, il y a une deuxième chose qui me gêne un petit peu plus, il se trouve que je connais quelques membres de cette association qui appartiennent à une formation politique qui ne m’a pas paru aller dans le sens de la paix lors du dernier conflit entre Israël et la bande de Gaza. Donc, je suis assez réservé. Pour ces raisons, je ne voterai pas, je ne suis pas favorable à cette adhésion.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations à formuler ? Mme MOREL ?Mme Christine MOREL : Oui, j’ai entendu un petit peu les remarques faites par Hubert, et que je peux comprendre. Maintenant, ce n’est pas parce qu’il y a certaines personnes dans certains milieux politiques qui ont pris certaines positions, que tout le monde est à mettre dans le même panier. C’est une première chose. Et puis, je crois que vu la situation qu’il y a actuellement un peu partout, je veux dire, tout ce qu’on peut faire pour rappeler que la paix c’est la première chose qu’il faut qu’on vise, je pense qu’on ne fera jamais assez pour en parler, et je trouve qu’on n’en parle pas assez de la paix.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?

M. Aurélien LECACHEUR : Oui, moi je crois qu’en ce moment il y a besoin de prendre sur tous ces sujets-là de la hauteur. Je trouve le vœu, porté par Alban, très bien rédigé. Je suis allé voir la liste des communes et intercommunalités signataires et adhérentes de l’association, il y en a, en réalité, de tous bords politiques. C’est aussi l’intérêt de ce type d’association transpartisane. Il y a des maires plutôt de droite, des maires plutôt de gauche, des maires qui n’ont pas d’appartenance déclarée. Et je crois qu’adhérer à cette association ne fera que renforcer les éléments que tu indiquais, Hubert, sur ce que fait le conseil régional par ailleurs, ou d’autres structures. Je crois que ce moment de concorde ne nuit pas, et ce vœu me semble, en tout cas, y contribuer.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Très rapidement, on ne va pas rajouter au débat, en plus il fait frais. Enfin, j’ai du mal à comprendre la réaction de mon collègue Hubert DEJEAN DE LA BATIE. La Région Normandie est adhérente à ce réseau, et je trouve déplacé la remarque sur des positions politiques de certains, et je crois que dans ce réseau, je ne sais même pas si la formation politique à laquelle vous faîtes référence, si une collectivité est dirigée par cette formation. Donc, je ne sais pas.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup.

M. Alban BRUNEAU : Le maire de Grigny ? Oui, il est membre du Parti communiste français, il n’est pas LFI, oui.

M. Edouard PHILIPPE : Bien.

M. Alban BRUNEAU : Alors LFI n’est pas pareil que le PC.

M. Edouard PHILIPPE : Non, ça c’est vrai. Merci beaucoup. Moi, je remercie Alban BRUNEAU d’avoir présenté ce vœu qui est, en effet, présenté dans des conditions tout à fait satisfaisantes, enfin je veux dire très correctes. Il n’y a absolument aucun sujet là-dessus, et comme il s’agit de faire adhérer notre Communauté urbaine, de proposer de faire adhérer notre Communauté urbaine à une association, on est parfaitement dans quelque chose qui peut être décidé. Moi, je ne me place pas sur le terrain de savoir qui est membre de l’association et est-ce que je suis d’accord avec tout le monde, parce qu’on est membre de beaucoup d’associations dans lesquelles je ne suis pas toujours extraordinairement d’accord avec, voilà. Je ne vais pas m’arrêter à ça.

Non, moi je veux juste dire, je voterai contre le vœu, mais pour une question qui est une question de principes sur l’objectif de l’association. Je ne suis pas contre l’idée de la paix, ni contre le fait de cultiver la paix et les actions en faveur de la paix, mais un des éléments, et on peut parfaitement le comprendre et c’est très respectable, de l’association c’est véritablement un élément lié au désarmement nucléaire. Or, il se trouve que pour plein de raisons, moi je suis un très fervent partisan de la dissuasion nucléaire, et que, compte-tenu de la situation dans laquelle on vit, et compte-tenu de la force relative de la France, je ne me vois pas promouvoir, mais je parle à titre personnel, chacun est absolument libre de son vote dans cet hémicycle bien entendu, ou donner le sentiment que je m’inscrirais dans une action qui serait quelque chose qui remettrait en cause, d’une quelconque façon, l’attachement que je porte à la dissuasion nucléaire. Donc, c’est une raison qui m’appartient, que je voulais donner parce qu’on n’a pas eu l’occasion d’en parler avant. Evidemment, je vais mettre aux voix le vœu et chacun prendra sa décision très librement. Il n’y a pas de logique de majorité et d’opposition dans cet hémicycle, donc chacun fait exactement comme il l’entend bien entendu. Enfin, il n’y a pas de logique de majorité et d’opposition, sur un vœu de cette nature, il peut arriver qu’il y aitdes logiques d’opposition, ça ne m’a pas échappé, mais pas ici et pas sur un vœu de cette nature, donc chacun est évidemment libre. Voilà. Je vous propose, mesdames et messieurs, de passer au vote, qui est d’avis de voter pour le vœu qui a été présenté par Alban BRUNEAU ?

Le vœu a été rejeté par 56 voix contre, 33 pour et 8 abstentions

Le vœu est rejeté. Je vous remercie, et je voudrais, je suis un peu confus des conditions dans lesquelles on a travaillé parce qu’il faisait vraiment très froid. Je crois que c’est à voir avec la tempête qui a un peu endommagé une installation, et je suis confus que nous ayons dû travailler dans ces conditions. Je vous remercie tous et je vous dis à bientôt.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H25.