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Déliberation - 99 DE 005 025 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 26 février 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-six février à dix-huit heures, 21 février 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 février 2020
Objet : Délibération n° 2020-025
Aménagement de l’espace public « Les Béalières » : Demande de subventions DETR 2020, FRAT et ANS.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 1
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine, ARNAUD Cyril, MOYA Nadine.
Sont représentées : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline.
Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles.
Mme PESQUE Caroline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-009 en date du 30/01/2019 relative à un projet d’aménagement d’un espace sportif au lieudit « les Béalières »,
Considérant que ce projet bénéficie d’une subvention au titre de la DETR 2019 pour un montant de 45 000 €.
CONSIDERANT toutefois, que suite aux réunions de travail réalisées notamment avec le conseil municipal « Jeunes » de la commune, il s’avère que des équipements complémentaires sont à envisager pour un montant supplémentaire de 143 621.00 € HT par rapport au projet initial.
CONSIDERANT que ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière :
- De l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour l’année 2020,
- De l’Agence Nationale du Sport (ANS)
- De la Région au titre du Font Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).
VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
.../...
➢ SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2020 pour la partie complémentaire du projet.
➢ SOLLICITE auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de la Région au titre du FRAT les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet.
➢ DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention DETR 2020 (30%) 43 086.00 €
- Subvention DETR 2019 45 000.00 €
- Subvention ANS (20 %) 58 724.00 €
- Subvention Région FRAT (30%) 88 086.00 €
- Autofinancement 58 725.00 €
Total 293 621.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE