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Déliberation - 34.Approbation du fonds de concours de la Communau
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB24.422 Annexe Attribution fonds de concours a la commune de Mitry Mory fresques du chateau d eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB24.422 Annexe Attribution fonds de concours a la commune de Mitry Mory fresques du chateau d eau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Montant(s) en € HT
22 045,00 €
22 045,00 €
%* Montant(s) en € HT
60% 13 227,00 €
40% 8 818,00 €
100% 22 045,00 €
* Sur le montant global, arrondi à l'unité
Commune de Mitry-Mory
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
TOTAL RECETTE(S) HT
TOTAL DÉPENSE(S) HT
RECETTE(S) HT
Fonds de concours culture et patrimoine pour la restauration des fresques du château d'eau Richelieu - Commune de Mitry-Mory
ANNEXE - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - ANNÉE 2024
DÉPENSE(S) HT
Restauration de la fresque
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-200055655-20241218-DB24_422_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet le 26/12/2024