Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 05 01 rehabilitation mairie lot 3
Conseil Municipal - 2024 07 02 Rehabilitation et extension de la mairi
Déliberation - 2. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITAT
Déliberation - delib 2026 03 12 delegations consenties au maire
Déliberation - REAMENAGEMENT et extension de la mairie
Conseil Municipal - 2024 03 05 Attribution des subventions communales
Conseil Municipal - 2024 02 04 Rehabilitation de la mairie demande de
Conseil Municipal - 2024 02 03 Convention de cession d animaux entre l
Déliberation - delib 2026 03 03 election des adjoints au maire
Déliberation - delib 2025 03 03 vote du ca commune 2024
Conseil Municipal - 2024 12 03 Rehabilitation et Extension Mairie Resiliation de L Attribution DES Travaux Pour le LOT 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 03 Rehabilitation et Extension Mairie Resiliation de L Attribution DES Travaux Pour le LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
082-218201671-20241209-2024
12
03-DE
Reçu
le
10/12/2024
RAAIRIENE AIRE
DE
82370
SAINT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-03
SEANCE
DU
LUNDI
09
DECEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: 02
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
neuf
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
MAYMAT
Philippe,
MALY
Véronique,
LORMIERES
Philippe,
SERNY
Philippe,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
BELDA
Laure,
FORESTIE
Edouard
Absents
excusés
:5
LECOINTE
Marle-Jeanne
donne
pouvoir
à
PAILLARES
Bernard,
MONTELS
Nathalle
donne
pouvoir
à MALY
Véronique,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à
SERNY
Philippe,
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à
LORMIERES
Philippe,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à DIAZ
Sandrine
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
: RESILIATION
DE
L'ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
POUR
LE
LOT
3 «
FACADES
BRIQUES
DE
PAREMENT
» À
DGS
FACADE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-05-01
du
24
mai
2024,
en
application
de
l'article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
l'entreprise
DGS
façade
de
Grenade,
pour
réaliser
les
travaux
relatifs
au
lot
3
de
la
mairie,
pour
un
montant
de
13
468,50
€
HT,
et
l’a
autorisé
à signer
toute
acte
et document
relatifs
à cette
attribution.
1! rappelle
que
l'acte
d'engagement
a été
reçu
à la Préfecture
le 21/06/2024.
Monsieur
le Maire
indique
que
par
lettre
du
31/10/2024,
Monsieur
SANTOS
Georges
représentant
l'entreprise
DGS
Façade,
l’a
informé
de
son
impossibilité
financière
à réaliser
ce
chantier. AR
Prefecture
082-218201671-20241209-2024
12
03-DE
Reçu
le
10/12/2024
DA
j
laMaire-propb
derésiliar
loco
10
e-vratre
e
0
hste
réSMerte-E
rat
qui
lie
la
commune
de
Saint-Nauphary
à
l’entreprise
DGS
Façade
représentée
par
Monsieur
SANTOS
Georges.
Il propose
également
de
retirer
le
lot
3 du
marché
public
relatif
à
la
réhabilitation
et
à l'extension
de
la
mairie.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
résilier
l'attribution
des
travaux
qui
a
été
confiée
à
l'entreprise
DGS
Façade,
pour
le
lot
3
« façades
de
parement
» lié
à
la
réfection
et
à l'extension
de
la
mairie
-
Retirer
le
lot
3 du
marché
public
relatif
à la
réhabilitation
et
à
l'extension
de
la
mairie.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 10/12/2024.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Philippe
LORMIERES.
Bernard
PAILLARES,
après
dépôt
en
Préfecture
=
et
publication
ou
notification
sw”
du
10/12/2024.
Le
Maire,
Bernard
PAILLARES,