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Déliberation - 2. Attribution du Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT N°3
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Attribution du Marche de Travaux de Rehabilitation de la Mairie LOT N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240514-240514_002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
Publication : 23/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240514 _002
OBJET : FINANCES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA
MAIRIE LOT N°3
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD -
Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON a
approuvé le projet de réhabilitation de la Mairie.
Le marché de travaux a été lancé le 19 janvier 2024. Le marché comprend 14 lots. La date limite
de dépôt des candidatures des entreprises était le 15 février 2024.
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 19 février 2024 à 10h00.
Le lot n°3 ‘Ossature et plancher bois, bardage zinc, traitement de charpente, couverture tuiles,
étanchéité zinguerie” s'est avéré infructueux (absence de candidature). Il a été relancé le 23 février
2024.
La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 28 mars 2024.
Suite au rapport d'analyse des offres, le conseil municipal est appelé à attribuer à l’entreprise
LIGNATECH, mieux-disante, le lot n°3 pour un montant de 305 995,98€ HT.
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que le lot n°3 “Ossature et plancher bois, bardage zinc, traitement de charpente,
couverture tuiles, étanchéité zinguerie” doit être attribué à l'entreprise la mieux-disante,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution du lot N°3 du marché de travaux de réhabilitation de la mairie à
l'entreprise LIGNATECH pour un montant de 305 995,98 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme, D
Monsieur le Maire, Le se Ts Pierre VERICEL / Michel FAURE